Le financeur informera votre entreprise de la prise en charge financière de votre formation par courrier. Mon dossier complet parvient au FAFCEA en un seul envoi, 3 mois maximum avant et jusqu’au jour de début de formation. Pour toute information concernant le financement de la formation des salariés, contacter la Chambre de métiers et de l’artisanat de votre département. Ces droits, qui s’expriment en euros, peuvent être activés à partir du site internet dédié ou de l’application Mon Compte Formation.
La création du compte permet de prendre connaissance du budget disponible et des formations éligibles au CPF. La CMA Bretagne vous enverra la convention de formation, la demande de prise en charge à nous retourner signées et le montant éventuel restant à votre charge. La formation doit déboucher sur une certification, diplôme, titre à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire National des certifications Professionnelles retenu par la branche professionnelle de l’entreprise. Vous trouverez ici toutes les informations légales concernant la politique de confidentialité du site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Lot. Bon à savoir, les centres de formation de la CMA d’Occitanie proposent également des formations pour les salariés, les demandeurs d’emploi et les personnes ayant un projet de reconversion.
VOUS ÊTES DEMANDEUR D’EMPLOI
Votre entreprise réalise une demande de prise en charge et la transmet à son OPCO. Votre financeur vous informera en retour de la prise en charge financière de votre formation par courrier. Transmettre votre demande de prise en charge à votre financeur (OPCO de votre entreprise, Pôle Emploi, etc.).
Réaliser un dossier de demande de prise en charge (formulaire de demande, programme de formation, devis, relevé de votre compteur CPF et bulletin de salaire). Les demandes de financement formulées par les créateurs ou repreneurs d’entreprises pour des formations transversales préalables à l’inscription au Répertoire des Métiers peuvent être adressées au FAFCEA. L’engagement financier se fera sous réserve d’inscription au Répertoire des Métiers dans les 6 mois à compter de la fin de formation.
Vous pouvez bénéficier de financements spécifiques selon votre situation. À défaut de financements spécifiques, une participation financière sera demandée pour un montant de 30 € le premier jour et 20 € par jour supplémentaire, le Conseil Régional de Bretagne prenant en charge le solde. Le financement d’un contrat d’apprentissage n’est pas imputé à l’entreprise directement, l’OPCO de l’entreprise de rattachement finançant le coût de la formation. L’OPCO verse donc au CFA le montant de prise en charge fixé par la branche professionnelle.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Prise en charge des formations des travailleurs indépendants » est mise à jour. Pour les chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs ou associés, sous réserve des fonds disponibles, votre CMA effectue la demande de financement à votre place et vous n’avez aucune démarche à effectuer. Tous les employeurs participent au financement de la formation de leurs salariés par une contribution variable en fonction de leur nombre. Elle est versée à un Opérateur de Compétences , selon l’activité de l’entreprise. La prise en charge de formation pour des salariés doit être demandée par l’entreprise à l’OPCO auprès duquel elle cotise. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Prise en charge des formations des travailleurs indépendants » sera mise à jour significativement.
Avant la formation
Quelle que soit votre situation la Chambre de métiers et de l’artisanat de région PACA vous accompagne, ainsi que vos salariés, dans le choix de vos formations et dans vos demandes de financement. Le financement d’une formation dépend de la situation et du statut de la personne qui va suivre une formation. Cette dernière pourra être prise en charge en quasi-totalité sous certaines conditions et selon les critères de prise en charge des organismes financeurs. S’il s’agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d’elles.
Aucune action de formation ne sera éligible en dessous d’une durée de 6 heures. Les dossiers de demande de financement à retirer par téléphone ou par mail. Le réseau des CMA d’Occitanie propose de nombreuses formations pour acquérir des compétences, les développer et les renforcer.
Informations
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde peut vous accompagner pour le montage de votre dossier de demande de prise en charge, que vous aurez à transmettre à votre Organisme financeur. La CMA Bretagne effectue pour vous la demande de prise en charge financière auprès du FAFCEA (par mail pour le moment – vous serez en copie). La CMA Bretagne effectue pour vous la demande de prise en charge financière auprès du FAFCEA (via l’Extranet dédié).
Vous êtes travailleur indépendant membre d’une profession libérale (à l’exception des médecins) exerçant en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire, vous dépendez du FIF PL. Vous êtes Chefs d’entreprise, Dirigeant travailleur non salarié inscrit à l’URSSAF ou au RSI et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services, vous dépendez de l’AGEFICE. Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession. Sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
En plus, de pouvoir utiliser votre compte CPF, vous avez accès à d’autres prises en charge. Chercher une formation éligible (reconnu RNCP ou CNCP, bilan de compétences, accompagnement VAE). Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille seize. Si l’action de formation s’organise autour d’un dispositif de formation individualisé, celui-ci devra être précisé dans la convention sous forme de protocole individuel. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Gironde saisit votre devis en ligne sur le portail « Pôle Emploi » que vous devrez valider sur votre espace personnel.