Vous devrez indiquer votre numéro de carte de séjour pour prendre rendez-vous en ligne. Si vous souhaitez déposer en couple, vous devez prendre deux rendez-vous. Vous pouvez souscrire à nos alertes par SMS pour être notifier dès la disponibilité d’un rendez-vous dans votre préfecture et réserver immédiatement.
Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753. Cliquez sur la carte interactive pour savoir quelle démarche vous devez faire. Vous pouvez aussi déposer votre demande auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Vous devrez toutefois présenter les originaux lorsque vous serez convoqué en entretien. Un récépissé vous est délivré lorsque vous avez fourni tous les documents demandés. Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Si vous rencontrez des difficultés sur le portail de l’administration numérique des étrangers en France , cliquez ici. Avec une si grande population étrangère, il n’est pas surprenant que les services peuvent parfois être saturés. La Seine-Saint-Denis est l’un des quatre départements qui font la région Ile-de-France. Située au nord et à l’est de la capitale, elle partage sa frontière avec le Val-d’Oise au nord, la Seine-et-Marne à l’est, le Val-de-Marne au sud et les Hauts-de-Seine à l’ouest. Les rendez-vous sont mis en ligne tous les jours ouvrables à partir de 9h00 pour la semaine suivante, il est donc inutile de prendre rendez-vous si votre dossier est incomplet.
Cette durée minimum peut être ramenée à deux années pour l’étranger qui a réalisé ses études en France avec succès durant ces deux années en vue d’obtenir un diplôme qui est délivré par un établissement supérieur. Vous pouvez envoyer votre demande de naturalisation française sur internet si vous n’êtes pas actuellement légionnaire. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Naturalisation française par décret » est mise à jour. Concrètement, cela se caractérise par exemple par l’obtention d’un récépissé de demande de titre de séjour dans l’attente de la fabrication de votre carte. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande en ligne de naturalisation française (Démarche en ligne) » est mise à jour.
Si vous n’avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est refusé. Si les motifs de l’irrecevabilité disparaissent, vous pouvez faire une nouvelle demande. Votre demande est déclarée irrecevable si les conditions fixées par la loi ne sont pas remplies. Si vous constatez une erreur sur un acte d’état civil (naissance et/ou mariage), vous devez envoyer un courrier au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
1 esplanade Jean Moulin – 93007 Bobigny Cedex
Sélectionnez la procédure qui vous concerne et créer un compte avec votre simple numéro de mobile. En ce qui concerne lesdemandes des naturalisation, c’est beaucoup plus simple car il y a trois types des demandes. Les démarches sont à effectuer auprès du juge d’instance du lieu de résidence. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics. Si votre demande est reportée, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d’améliorer votre insertion professionnelle.
Les délais de traitement sont variables selon les situations et il est inutile de vous présenter en préfecture ou de nous contacter avant l’expiration de votre récépissé. Pensez à nous signaler tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone afin d’être certain de recevoir l’information. Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d’un consulat français. Cela signifie que l’acquisition de la nationalité française n’est pas ou pas encore envisageable. Vos enfants mineurs non mariés qui résident habituellement avec vous deviennent également français si leur nom est mentionné dans le décret de naturalisation. Vous devez vous adresser à la plateforme d’accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez.
Informations annexes au site
Par ailleurs, aucune durée de résidence n’est exigée pour l’étranger qui a accompli des services militaires au sein de l’armée française. Il en est de même pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugiés ou qui désirent qu’on les réintègre dans la nationalité française. Si vous avez envoyé votre demande de naturalisation française sur internet, vous pouvez signaler en ligne certains changements de situation. Ce service est réservéexclusivementaux personnes habitant le département de la Seine-Saint-Denis.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Pour les demandes ne relevant pas des catégories ci-dessus, vous devez prendre un rendez-vous en ligne. Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Assurez-vous d’avoir à la portée de main votre numéro AGDREF (composé de 9 ou 10 chiffres) situés sur votre titre de séjour. Allez sur le site de la préfecture de la Saine-Saint-Denis et cherchez la rubrique « Prendre rendez-vous ».
La Seine-Saint-Denis : premier département français en nombre d’étrangers
À l’âge de 16 ans et sous les mêmes conditions de résidence, les mineurs nés en France de parents étrangers pourront demander par anticipation la nationalité française. Une personne qui réside en France alors que ses enfants ou son conjoint résident dans un pays étranger peut rapidement se voir refuser la nationalité française même si elle réunit toutes les autres conditions. Il faut que le demandeur de la nationalité ait en France des points d’ancrage tant sur le plan matériel que sur le plan familial. Si vous avez déjà déposé une demande de naturalisation française et avez déjà un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande. De même, les parents étrangers d’un enfant né en France, pourront dès les 13 ans de l’enfant demander pour lui, avec son accord, la nationalité française par anticipation. L’autre chose qu’il faut pour obtenir la nationalité française va consister à justifier d’une durée de séjour régulier en France d’un minimum de 5 années qui doivent précéder le dépôt de la demande.