Demande De Rendez-vous Pour Le Dépôt D’un Dossier De Demande De Naturalisation

Les dossiers de demande de naturalisation doivent être envoyés par courrier ou déposés à la préfecture suivant les régions. Il faut obligatoirement indiquer, sur l’enveloppe, le service «Plateforme de naturalisation». Vous trouverez ci-dessous toutes les adresses pour déposer votre dossier de demande de naturalisation. Attention, vérifiez toujours que votre demande est complète avant de vous rendre en préfecture. Les adresses de plateformes de naturalisation indiquées ci-dessous concernent aussi les territoires d’outre-mer.

demande de rendez-vous pour le dépôt d'un dossier de demande de naturalisation

Vous pouvez envoyer votre demande de naturalisation française sur internet si vous n’êtes pas actuellement légionnaire. Cela fait plus d’un an que j’essaye, en vain, d’avoir un rendez-vous pour un dépôt de dossier de naturalisation par mariage à la préfecture de l’Essonne. Ce service vous permet de prendre rendez-vous pour déposer un dossier de demande de naturalisation.

Vous pouvez télécharger ce livretou le consulter à l’accueil des préfectures. Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français toujours en vigueur. Avec un niveau B1 oral et écrit du cadre européen de référence pour les langues . La démarche Services Publics + est animée par la Direction interministérielle de la Transformation publique . À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel.

La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l’un de ses parents soit devenu français. Toutefois, l’enfant doit avoir résidé en France avec ce parent durant les 5 années avant le dépôt de la demande de naturalisation. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services en ligne sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État . Pour moi, il semble que les services consulaires nous découragent et le fait qu’on ne réponde pas à mes messages et même juste à une autre demande de rendez-vous est très étrange. Les dossiers de demande de naturalisation doivent être déposés à la Préfecture de Pointe-à-Pitre, sur rendez-vous.

Les services de l’État en Guyane

Si votre demande est à envoyer par courrier, ajoutez à votre dossier une enveloppe timbrée à votre adresse et une lettre « suivie » 500 g vierge. Vous êtes concerné si vous ne pouvez pas avoir la nationalité française d’une autre manière. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation puis cliquez sur « effectuer une demande de rendez-vous ». Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous pouvez remplir le formulaire de contact du site, en remplissant le champ suggestion/réclamation. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément aux dispositions du Code civil ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Services en ligne et formulaires

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Rendez-vous Préfecture vous propose d’être alerté instantanément dès qu’un rendez-vous est disponible dans votre préfecture. Rendez-vous Préfecture fonctionne pour tous les types de rendez-vous et dans toutes les préfectures et sous-préfectures de France. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site.

Vous devez justifier d’une connaissance suffisante de la langue française. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. Si vous ne remplissez pas toutes les conditions, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure. Par exemple, si vous êtes marié avec un Français ou une Française, vous pouvez devenir français par déclaration, sous conditions. Effectivement, notre offre de rendez-vous ne peut répondre à l’ensemble des demandes dans un temps donné.

A compter du 27 juin 2022, l’envoi des demandes par courrier ne sera plus possible. Le ministre peut à son tour déclarer la demande irrecevable, la rejeter purement et simplement ou prononcer un ajournement assorti d’un délai ou de conditions. Au terme de la procédure, les demandeurs retenus sont naturalisés par un décret qui fait l’objet d’une publication au Journal Officiel (décret, art. 50 et 51). Ainsi, au terme de l’enquête préfectorale, le préfet peut juger si la demande est recevable ou irrecevable (décret, art. 43) ; il peut également rejeter la demande comme inopportune. Il peut enfin prononcer un ajournement fixant pour toute nouvelle demande un délai – deux ou trois ans en général – ou des conditions à remplir.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur nosforumsgratuits pour répondre à toutes vos questions concernant vos démarches administratives en France. Naturalisation suivi dossier au niveau du Ministère – SDANF (Rezé) Sous-direction de l’accès à la nationalité Française. Une fois le dossier réceptionné par le ministère (SDANF Rezé), il est enregistré sous un format 2020X XXXXXX et mis en attente de contrôle, puis traité dans un délai de 3 mois environs.

Retrouvez la liste complète des décrets de naturalisation 2022 parus dans le Journal Officiel encliquant ici. L’aide au retour volontaire est une démarche offerte à un étranger souhaitant quitter la France afin de retourner dans son pays d’origine. Les dossiers doivent exclusivement être envoyés par courrier, en lettre recommandée avec avis de réception.

Prise de RDV pour le dépôt d’un dossier de naturalisation par décret

Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d’un professionnel qualifié. Dans un second temps, l’administration apprécie la demande en opportunité, et cette appréciation revêt un caractère discrétionnaire. L’administration a (dix-huit mois) 18 mois au maximum pour vous donner une réponse à partir de la délivrance du récépissé.

Consultez la notice d’information jointe au formulaire avant de le remplir. Oui, le niveau exigé de connaissance en français est le niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues . Toutefois, vous n’êtes pas concerné en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire.