Dans les 2 mois qui suivent votre entrée en France si vous êtes titulaire d’un visa D portant la mention « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois ». Si vous n’avez pas changé de coordonnées téléphoniques depuis l’enregistrement de votre demande de titre de séjour et que vous n’avez pas reçu de SMS, l’instruction de votre dossier de demande de titre de séjour est toujours en cours. Les demandes complètes seront enregistrées et votre récépissé de demande de titre de séjour vous sera envoyé par courrier à l’adresse que vous nous aurez indiquée. Vous serez averti par mail des suites données à votre dossier.
A réception d’un dossier complet, un récépissé justifiant l’enregistrement de votre demande sera adressé par voie postale. Vous serez ensuite informé, par courrier, courriel ou SMS, de la disponibilité du titre de séjour. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Il vous revient de télécharger et d’imprimer les justificatifs (attestation de dépôt, attestation de décision) qui seront générés lors de l’instruction de votre dossier. Vous serez convoqué en sous-préfecture pour la remise de votre titre de séjour. Grâce à cette démarche, vous n’avez plus de rendez-vous à prendre en préfecture ni à vous déplacer pour vous assurer du dépôt de votre demande.
Demande de renouvellement de titre de séjour
La remise des titres de séjour à la préfecture ne s’effectue pas au-delà de 11h00. Les demandes de titres de séjour sont en cours de dématérialisation. Retrouvez sur cette pageplus d’informations sur les autorisations de travail qui vous seront demandées dans les listes de pièces ci-dessous. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage (Démarche en ligne) » est mise à jour. Pour toutes autres démarches concernant le séjour des étrangers en France, rendez vous sur le site dédié. Sa fabrication ne peut être activée qu’après ce rendez-vous.
Titres de séjour : Première demande ou Renouvellement
Communiqué de presse du 10 novembre 2020, relatif à l’ouverture d’un téléservice au bénéfice… Si votre dossier n’est pas complet, il vous sera retourné ou rendu si vous relevez de la procédure de dépôt au guichet et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous. Il vous appartient désormais de garder une photocopie des documents de séjour qui vous sont délivrés.
Formulaires de demande de titre de séjour, listes des pièces à fournir et attestations
Vous serez alerté par email dès que la page « Demander en ligne une carte de séjour ou un titre de voyage (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Pour tous les usagers étrangers résidant dans les Ardennes, les demandes réalisées en ligne sont orientées vers la préfecture des Ardennes pour instruction. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Entre le dépôt de la demande et la remise du titre, vous pouvez consulter à tout moment sur votre compte en ligne l’état d’avancement de votre dossier, répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
Il est également à noter que les délais de fabrication d’un titre de séjour, une fois l’instruction de votre titre de séjour terminée et ayant obtenu une décision favorable, est d’environ 3 semaines. Si votre dossier nécessite d’être complété, vous serez invité à fournir les documents demandés par courrier ou par mail. Dépôt au guichet de la sous-préfecture, les lundis et mardis exclusivement, pour les personnes résidant dans l’arrondissement de Chalon-sur-Saône.
Les dossiers de demande de renouvellement d’un titre de séjour doivent être envoyées par courrier. Les préfectures continuent d’accueillir les personnes très éloignées ou ne disposant pas d’un accès au numérique pour les accompagner dans leurs démarches. Pour accéder au site internet de votre préfecture, cliquez ici. Lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture vous recevrez un SMS si vous avez communiqué un numéro de téléphone portable lors du dépôt de votre demande ou une convocation. Il vous appartiendra de vous présenter personnellement au guichet des étrangers de la préfecture, entre 8h15 et 11h00, pour le retirer. Dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre titre de séjour ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour .
Le ministère de l’Intérieur a ouvert un téléservice de demande en ligne des titres de séjour dans un premier temps, au bénéfice des étudiants étrangers, appelé ANEF-séjour (Administration Numérique pour les Étrangers en France). Grâce à ce service, les usagers peuvent déposer leur demande de titre de séjour depuis leur domicile, qu’il s’agisse d’obtenir un premier titre après visa, ou de renouveler leur titre de séjour. Les dossiers complets de demande de renouvellement de titre de séjour des ressortissants des pays membres de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse . Les demandes des membres de familles des ressortissants européens et suisses sont également déposées par courrier.
Pour obtenir des renseignements sur la réglementation applicable en matière d’immigration, vous pouvez consulter le site internet service-public.fr, rubrique Etrangers-europe. Classez les documents dans l’ordre de la liste des pièces. • les titres de séjour d’une durée supérieure à un an prévus par une stipulation internationale.
4) Envoyez votre dossier par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire correspondant à votre lieu de résidence. Les retraits de dossiers ne sont plus effectués en préfecture et sous-préfectures. Le dossier complet devra de nouveau être envoyé par courrier. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .