Les certificats et les attestations résultent d’une formation spécifique permettant d’exercer à bord des fonctions (ou tâches) particulières, à l’exception du certificat de matelot qui permet d’exercer la fonction principale matelot. Cette convention internationale dédiée à la formation professionnelle à la pêche, a été ratifiée par la France en avril 2019. Les services en mer dans des fonctions de matelot , de mécanicien ne permettent pas de revalider un CRO/CGO. Le dossier de demande de revalidation comprend le formulaire CERFA rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises.
Remplir le document Cerfa de revalidation d’un titre, complété si besoin des pièces supplémentaires. B) Trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation. En contactant votre service de proximité (délégation à la mer et au littoral – DML). Les Assises de la pêche et des produits de la mer se tiennent les 22 et 23 septembre à La Rochelle.
Ils sont désormais directement accessibles depuis votre espace personnel sur le portail du marin. Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes – commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage.
La demande de délivrance d’un titre ou d’une attestation se traduit par la constitution d’un dossier constitué du formulaire CERFA rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises. Tout capitaine est responsable des soins médicaux à bord et, à ce titre, doit détenir le certificat d’enseignement médical, en fonction de l’éloignement des côtes et de la jauge du navire. Il peut, sans que cela le dispense d’être titulaire du certificat valide, déléguer la pratique des soins, la maintenance et l’usage de la dotation médicale à un ou plusieurs membres de l’équipage. Dans ce cas, la personne désignée doit détenir le certificat d’enseignement médical approprié valide.
Répertoire national des certificats professionnelles (RNCP)
Pour tout renseignement complémentaire, se rendre à l’article « délivrance des titres et brevets ». Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d’études maritimes. Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande.
Elle pourra aussi s’effectuer par anticipation, 6 mois au plus avant cette date. Dans ce cas, le titre pourra être revalidé pour une période de 5 ans à compter de la date d’expiration du titre à revalider (2 ans pour le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse). Sur les navires armés à la pêche et aux cultures marines, être en mesure de présenter la preuve de la détention de ce titre .
Quand et comment faire votre demande ?
La revalidation d’un titre de formation professionnelle maritime s’effectue à n’importe quel moment de la validité de votre titre. Les certifications professionnelles, enregistrées au RNCP permettant une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles et qui sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité (Art. L.6113-1). L’instruction de la demande de délivrance d’un titre ou d’une attestation est réalisée par l’autorité compétente. Elle vise à vérifier que le dossier est complet et que les pièces justificatives transmises sont authentiques et valides. A compter du 27 mai 2020, les titres maritimes ne vous seront plus envoyés au format papier par l’Imprimerie Nationale mais vous pourrez les consulter après validation directement sur votre portail du marin au format électronique.
Les certifications et habilitations, enregistrées au répertoire spécifique, correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles (Art ). Cette arrêté précise en outre les conditions dans lesquelles l’agrément des organismes de formation, destiné à s’assurer du bon accès aux compétences ici définies, est délivré par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Le certificat ou l’attestation sont souvent optionnels selon le type de navire mais, selon sa nature, peut être exigible pour accompagner la fonction principale. Le brevet résulte donc du cumul d’un diplôme et d’un temps de navigation et donne les prérogatives permettant d’exercer une fonction principale d’officier. Enfin, la Convention impose à chaque pays signataire d’enregistrer sur une base de données tous les brevets délivrés par lui, et de rendre cette base de données consultable à tout moment. Les titres délivrés par la France sont consultables en ligne sur la base de données « Authentification des titres STCW », opérationnelle depuis le 1er février 2002.
La délivrance du titre ou de l’attestation peut être validée dès lors que le demandeur réunit l’ensemble des conditions requises pour l’obtention de ce document et après vérification des données saisies. La revalidation d’un brevet permettant l’exercice d’une fonction principale au niveau de direction, entraîne la revalidation des brevets de direction et opérationnelles de niveau inférieur. Le titulaire du titre doit détenir le ou les certificats en cours de validité ainsi que les attestations complémentaires éventuelles, pour chaque titre soumis à revalidation quinquennale. La certification vise la validation des compétences professionnelles au sens du code du travail. Il impose aux pays signataires d’adopter un système interne de contrôle de la qualité de leur dispositif de formation et de délivrance des titres.
Lorsque les demandes de revalidation des brevets ou certificats sont déposées pendant les périodes de prorogations citées ci-dessus, la date d’effet est le lendemain de la date d’expiration du titre. Les marins qui exercent sur des navires dont le certificat de sécurité radioélectrique mentionne uniquement la zone A1, ne pourront pas obtenir la revalidation de leur CGO par le biais de la navigation, mais devront suivre un test de revalidation. La revalidation d’un titre peut s’effectuer à la date d’échéance de sa validité.
Vous devez fournir les copies des documents officiels signés par l’émetteur (directeur de centre de formation ou le président du jury). Les certificats de radiocommunications sont également soumis aux mêmes conditions que les brevets. Ils peuvent être revalidés par navigation, par test ou par stage suivi d’un test. Pour un marin titulaire d’un CGO valide , il n’est pas nécessaire de demander la revalidation de son CRO .
La revalidation d’un titre doit se faire au plus tard à sa date d’expiration. Nous vous conseillons toutefois de déposer votre demande dans la période des 6 mois précédant l’expiration de celui-ci. La délivrance des titres est gratuite, cependant elle reste conditionnée à une aptitude médicale valide. Pour tout renseignement complémentaire, se rendre à l’article« revalidation des titres de marin ».