Demande De Titre De Séjour Délai De Réponse 2018

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demande de titre de séjour délai de réponse 2018

Découvrez comment procéder et comment constituer un dossier complet en 2021. Faites appel à un avocat compétent en titre de séjour ou à l’un de nos avocats spécialisés en droit des étrangerspour vous aider dans vos démarches. Toutefois, il n’est pas rare que, selon les préfectures, les délais d’instruction des dossiers prennent plus d’un an surtout si dans votre demande de titre de séjour vous faites valoir votre présence en France depuis 10 ans. Au regard de sa complexité et des enjeux majeurs qui l’entourent, cette démarche de demande de titre de séjour concomitante à la demande d’asile nécessite un accompagnement spécifique, mais cet aspect n’a fait l’objet d’aucune directives ou moyens spécifiques. En pratique, les personnes sont accompagnées à ce stade par les dispositifs du système d’asile qui se retrouvent donc sollicitées sur ces aspects pourtant distincts du droit d’asile et ne figurant pas toujours clairement dans leurs missions. Demande de titre de séjourIl n’y a pas de demande de titre de séjour absolument dénuée de risques.

Droit public

D’abord parce que — c’est une évidence — les demandeurs sont des étrangers en situation irrégulière. Le simple fait de se manifester auprès de l’administration préfectorale les expose au fichage. Ensuite, ils ignorent à l’avance les résultats de leur demande de titre. S’ils sont négatifs, en revanche, ils donneront lieu à un refus de séjour qui peut déboucher sur des mesures d’éloignement, ou l’inscription des intéressés dans des fichiers de personnes recherchées.

Demande de titre de séjour

(Pour plus d’informations sur les textes applicables, consultez la rubrique Les textes). Parfois, il arrive que lorsque l’avocat demande les motifs de la décision de refus implicite, la Préfecture prenne la décision rapidement car elle sait qu’un recours va être intenté de manière imminente. Cela permet donc d’avoir parfois une réponse rapide et de savoir ce qui “bloque” dans votre dossier.

Les étrangers qui ont des attaches familiales en France peuvent demander un titre de séjour « vie privée et familiale ». D’une durée de 1 an renouvelable pour un premier titre de séjour ou pluriannuelle en renouvellement d’un titre temporaire, cette carte permet à son titulaire de s’installer et de travailler en France. La carte de séjour « retraité » est dédiée à un étranger ayant travaillé sur le territoire français sous couvert d’une carte de résident, mais qui ne vit plus en France.

Afin de connaître la liste exhaustive des pièces justificatives, rendez-vous auprès de votre préfecture ou sur son site internet. Après la réception du dossier, la préfecture doit donner sa réponse dans un délai de 4 mois. En attendant la régularisation de votre situation, vous pouvez demander un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour.

En d’autres termes, il s’agit de demander les motifs qui justifieraient cette décision de refus. D’une durée variable, généralement de 2 à 4 ans, la carte de séjour pluriannuelle peut être obtenue en premier titre de séjour ou en renouvellement d’une carte de séjour temporaire. Elle peut être remise à un étudiant, à la famille d’un ressortissant français, à un étranger malade suivant des soins en France, ou encore à un professionnel. La carte peut être renouvelée, avec la possibilité d’invoquer un autre motif, à condition que le titulaire remplisse les conditions exigées. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Que faire en cas de difficulté lors d’une demande de titre de séjour ? Vous serez alerté par email dès que la page « Que faire en cas de difficulté lors d’une demande de titre de séjour ?

Ce titre de séjour peut être obtenu pour des raisons professionnelles ou familiales. Il peut être renouvelé si l’étranger continue de remplir les conditions exigées à sa délivrance. Sauf dans des cas exceptionnels, la présentation d’un visa long séjour est souvent requise pour obtenir cette carte.

Nous avons déposés le dossier à la préfecture en octobre 2020 et avons reçus l’attestation de reçus de dossier. Depuis, (à cause de la pandémie), le délais des 4 mois a changé à 5, puis à durée indéterminée . Nous sommes perdu et nous ne savons pas si prendre un avocat serait la meilleur manière.

Même si l’étranger est en situation irrégulière, il peut demander un titre de séjour pour s’établir en France. Dans ce cas, il doit s’adresser à la préfecture en vue d’une présentation de sa situation. Si votre dossier est complet, vous devez recevoir un récépissé de demande de titre de séjour. Si la décision n’est pas encore prononcée à l’expiration du récépissé, vous pouvez le renouveler en en faisant la demande auprès de votre préfecture. Pour les demandes de passeport talent ou de carte de séjour « retraité », le dossier doit être déposé auprès du Consulat de France du pays d’origine. Demande d’indemnités après une décision illégale de l’administrationIl arrive que l’administration refuse de faire droit à une demande alors même que l’intéressé remplit les conditions pour obtenir ce qu’il demande.

En validant, vous acceptez les conditions générales d’utilisation d’Alexia.fr. Un justificatif de l’acquittement du droit de visa ou de l’acquittement de la taxe de séjour. Si la demande est rejetée, le refus doit être motivé et peut être contesté par des recours à l’amiable ou contentieux. Le coût du dépôt de la demande est de 50 €, non remboursable même si la demande est refusée.