Ainsi qu’un justificatif de nationalité pour le conjoint français (carte d’identité nationale ou passeport, certificat de nationalité française, carte d’immatriculation consulaire). Vous pouvez obtenir un extrait d’un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande. Les délais d’attente de votre transcription et donc de l’obtention de votre livret de famille Français vont varier en fonction de la procédure q… TRANSCRIPTION MARIAGE – QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D’UN MARIAGE ?
Sans réponse des autorités sénégalaises au bout de 18 mois, le consulat peut consulter le tribunal de grande instance de Nantes sur la suite à réserver au dossier. Demande d’acte de mariageacte-de-mariage-nantes.fr est un site internet destiné à accompagner les personnes physiques dans leurs démarches administratives pour l’obtention d’un acte de mariage. Le montant de 19,90 euros couvre les frais d’accompagnement à l’obtention de l’acte de mariage. Vous pouvez également obtenir ce document sur le site officiel de la mairie, mais dans ce cas vous ne bénéficierez pas de notre assistance. Maisla plupart du temps, les époux devront aller chercher eux-mêmes des informations sur l’état d’avancement de leur dossier, sachant qu’il est parfois particulièrement difficile d’obtenir des informations de la part de certains consulats. L’examen approfondi du dossier, notamment de l’acte de mariage, n’est réalisé qu’au stade du traitement du dossier.
Informations complémentaires :
Il faut compter un délai de 6 mois minimum pour que la transcription soit effectuée car votre dossier sera considéré comme non prioritaire pour non respect de la procédure. Salem mehdi, voila je viens de recevoir un mail de nantes pour me dire que ma transcription de mariage a etait faite et que je dois aller chercher les papier a la mairie..j’aimerai savoir les demarche a suivre apres, je suis totalement perdu. Vous venez de vous marier à l’étranger et vous avez donc déposé un dossier de demande de transcription au ministère à Nantes. Les mentions marginales sont les mentions figurant dans les marges de la page, renseignant certaines informations qui ont eu lieu depuis le mariage de l’intéressé. La demande peut se faire directement en mairie, par internet sur le site officiel de l’Etat ou bien par courrier, en adressant une lettre à l’adresse de votre mairie de mariage.
Vous avez fait votre mariage adoulaire marocain sans faire au préalable un ccm au consulat de France. La procédure de transcription de votre mariage adoulaire marocain sera donc à faire immédiatement après votre mariage adoulaire. Transcription d’un acte de mariage sans certificat de capacité à mariage. La copie intégrale est une copie de l’acte authentique de mariage où ont été reproduites en intégralité les informations portées sur l’acte de mariage. Dans la plupart des cas, la demande de transcription est faite auprès de l’autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage.
Comment faire la demande d’acte de mariage ?
Vous souhaitez une réponse personnalisée ou spécifique à votre cas concernant l’un de nos domaines de compétence ? N’hésitez pas à nous exposer votre situation dans un courrier électronique () ou au moyen de l’un des formulaires présents sur notre site adaptés à différentes situations que notre cabinet d’avocats rencontre régulièrement. Une consultation avec un avocat au bon moment, plutôt avant d’avoir commis une erreur qu’après, peut vous éviter de vous retrouver dans des situations coûteuses en temps, en argent et en énergie. La loi applicable est la même, mais au lieu d’un traitement de la demande de transcription de mariage par une autorité centrale, le traitement de la transcription sera effectué par chaque consulat, ce qui conduit à constater des pratiques très différentes d’un consulat à l’autre.
Je vous invite à ne pas fractionner les documents que vous m’envoyez (par exemple, 5 pièces jointes pour un document de 5 pages). Dans le cas contraire, je vous demanderai de me les adresser par une autre voie, ne pouvant pas consacrer mon temps à assembler des documents éparpillés. Si vous avez davantage de pièces à m’adresser, veuillez soit les regrouper dans un nombre limité de pièces, soit les adresser par courrier, fax ou courrier électronique classique. La convocation peut prévoir une audition plusieurs mois plus tard, parfois plus de 6 mois !
Il ne faut pas non plus négliger le coût financier (voyages, téléphones, etc.) et humain lié à la séparation des époux qu’implique bien souvent l’absence de transcription du mariage (quasi-impossibilité d’obtenir un visa, etc.). Après cette audition, les époux devraient être informés de la décision du consulat ou du Bureau des transcriptions pour le Maghreb dans un délai maximum d’un mois. La transcription d’un mariage étranger vise à inscrire sur ce registre votre mariage célébré à l’étranger. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de mariage est d’environ 30 jours. Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Désormais, les époux reçoivent un courrier similaire à ceux qui suivent, le plus souvent après quelques semaines au maximum. Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Si vous êtes étranger, il faut s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte.
Le formulaire permet de faire une demande d’acte de mariage pour les actes enregistrés à Nantes. Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour l’Europe du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères. Ici liste officielle des documents pour pouvoir transcrire votre mariage adoulaire en France. Sans transcription à Nantes, votre mariage au Maroc n’est pas reconnu en France et vous ne pouvez donc pas avoir un livret de famille français. Les délais d’attente d’une transcription de mariage 2017 vont varier selon la régularité de la procédure de transcription que vous avez engagée.
Elle peut être effectuée par plusieurs personnes comme l’intéressé s’il est majeur ou émancipé, le conjoint, les ascendants, descendants ou encore le représentant légal. Mention du mariage est enfin portée sur leurs actes de naissance respectifs. L’exception concerne les mariages qui ont eu lieu au Maroc, Tunisie ou Algérie.