En fonction de son budget d’action sanitaire et sociale et du contexte local, votre caisse d’Assurance Maladie peut attribuer des aides financières dans d’autres situations. L’action sanitaire et sociale de l’Assurance Maladie peut vous permettre de bénéficier d’une aide financière ponctuelle, en complément des prestations (remboursement des soins, indemnités journalières…) habituellement versées. Dans sa mission relative à l’action sociale, le CPSTI propose à la fois des aides adaptées à la situation des travailleurs indépendants ainsi que des aides d’urgence. Quelques exemples de fonds existants auprès de qui demander une aide financière avant de se focaliser sur ceux dédiés aux indépendants et cotisants à l’URSSAF.
Comme le rappelle également l’URSSAF, ce dispositif est uniquement réservé aux travailleurs indépendants et entrepreneurs ne pouvant pas bénéficier du fonds de solidarité. Inutile donc de faire une demande d’aide exceptionnelle si vous êtes éligible au fonds de solidarité. L’ACED vise à aider le chef d’entreprise indépendant qui rencontre une difficulté ponctuelle dans son projet d’entreprise. Elle n’intervient pas pour gérer des difficultés structurelles.
Insertion à domicile des personnes en situation de handicap
Votre demande écrite, datée et signée, en indiquant le montant demandé, les motifs de votre demande. • € par année civile, pour les aménagements liés au handicap, pour les bénéficiaires de l’allocation compensatrice tierce personne ne pouvant pas solliciter la Maison Départementale des Personnes Handicapées . Les aides sont accordées sous forme de secours et/ou de prêts d’honneur. L’affilié au contrat de prévoyance collectif vient de décéder.
Vous y renseignerez toutes les informations personnelles et professionnelles qui permettent à l’administration d’étudier au mieux votre situation. À ne pas confondre avec le nouveau fonds de solidarité, l’aide financière exceptionnelle de l’URSSAF est un dispositif antérieur à la crise du coronavirus. Aussi appelée « aide au titre de l’action sociale », elle est destinée à tout type d’entreprise rencontrant une importante difficulté économique. Dit plus clairement, cette aide vous permet d’éviter de mettre la clef sous la porte. Les aides de la CPAM (remboursement des soins, indemnités journalières, etc) s’inscrivent dans un dispositif d’action sociale et sanitaire. Elles peuvent accompagner l’attribution de l’aide financière exceptionnelle.
N’hésitez pas à vous tourner vers votre caisse d’assurance maladie. Un fonds d’action sociale est disponible afin d’aider les indépendants les plus en difficulté en raison du Covid-19. On pense notamment aux indépendants artisans et commerçants ayant été contraints de fermer leurs commerces sur décision administrative.
Qui peut faire la demande ?
Aides pour favoriser l’adaptation du logement à un handicap ou à l’avancée de l’âge (par exemple, financer un appareillage ou une intervention à domicile). Ces aides sont souvent attribuées en collaboration avec la maison départementale des personnes handicapées . Frais de transport refusés au titre des prestations légales. Il semblerait malheureusement que ces aides ne soient pas cumulables. Je vous invite donc à contacter votre URSSAF pour en être sûre.
Exercer l’activité de travailleur indépendant comme activité principale. Lors d’arrêt maladie, la CPAM peut vous verser des indemnités journalières pour combler la perte de votre salaire. Elles représentent 50% du salaire journalier de base et dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail. Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. Par ailleurs, vous êtes dispensé des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €. Si la CMU-C s’applique à un foyer, pour l’ACS, chaque membre de votre famille peut en bénéficier, à titre individuel.
En cas de difficultés (administratives ou sociales, problèmes financiers, divorce, maladie, handicap, isolement…), les caisses de retraite Agirc-Arrco peuvent accorder, de manière ponctuelle, certaines aides. Le service action sociale de l’Urssaf pourra être amené à demander la transmission d’autres pièces justificatives dans le cadre de l’instruction de la demande d’aide aux cotisants en difficulté . L’action sociale du CPSTIvise à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre. L’action sociale du CPSTI est spécifiquement destinée aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs en proie à des difficultés ponctuelles ayant un impact fort sur la poursuite de l’activité. La Sécurité Sociale est un organisme exerçant une mission de service public. Il garantit la protection sociale aux salariés et à leur famille.
Découvrez vos garanties et les démarches si vous entrez en situation d’invalidité. En fonction de son domaine de compétences , il détermine les actions à mettre en place pour vous aider au mieux. Vous êtes informé par mail à chaque étape de l’avancement de votre demande.
Tous justificatifs de nature à éclairer sur vos difficultés.
Après évaluation du dossier, le demandeur recevra un courrier de notification d’accord ou de rejet. Les décisions de la commission ne peuvent donc pas être contestées. Il vous faut vous diriger vers votre centre de paiement (délégué social) ou votre assistance sociale pour faire la demande.