A noter, les demandes exprimées par l’intermédiaire d’une société commerciale ou justifiant une expédition par voie postale hors de la métropole entraînent, de fait, des délais supplémentaires. Dans tous les cas, il est inutile de renouveler la demande ou de relancer le Service central d’état civil avant ces termes.
Sachez aussi qu’il est également possible d’effectuer votre demande via un guichet administratif électronique, ou encore par la voie postale. Pour pouvoir obtenir un acte de naissance, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous le savez à présent, votre acte de naissance est conservé à la mairie de la commune où vous êtes né. Pour pouvoir obtenir une copie intégrale ou un extrait de cet acte, vous devrez donc contacter la mairie.
Quel document demandez-vous ?
Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne. Besoin d’information pour vos démarches en mairie et préfectures ? Demander votre acte de naissance en ligne et recevez le à votre domicile.
De plus, la traduction ne pourra être effectuée que par un traducteur assermenté ou bien par le service interne à certains organismes publics. L’extrait d’acte de naissance avec filiation est une reproduction partielle de l’acte de naissance de la personne concernée. Il comprend les informations d’état civil du titulaire de l’acte de naissance, mais également les informations concernant sa filiation. Les mentions marginales, si elles existent, pourront également être présentes sur un extrait d’acte de naissance avec filiation.
Attention, il est fort probable que le temps d’attente à l’accueil de la mairie soit long. Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés au service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche Nantes cedex 09. Ce vendredi 12 mars a marqué la première étape de la numérisation totale de démarches d’état civil relatives à des événements survenus à l’étranger concernant des ressortissants français. Il est dorénavant possible à ces usagers de demander et de recevoir des copies et extraits de leurs actes (naissance, mariage, décès) selon un procédé totalement dématérialisé. Plusieurs conditions sous-tendent la faisabilité d’un acte de naissance. Il faut également noter que ces conditions vont de pair avec le type d’acte de naissance que vous souhaitez obtenir.
D’autres renseignements quant à l’identité des parents de la personne concernée par l’acte vous seront également demandés. Vous pouvez bien entendu faire votre demande en ligne en indiquant votre pays de naissance sur le formulaire de demande d’acte d’état civil. Dans le cas des personnes françaises nées à l’étranger, effectuer une demande d’obtention d’acte de naissance ne se fait pas selon la procédure classique suivie par les Français nés en France. En effet, ces derniers se tournent de façon logique vers la mairie de leur commune de naissance ou optent pour la voie postale ou pour un guichet administratif en ligne. Les personnes françaises nées à l’étranger, pour leur part, devront se tourner vers le Service central d’état civil dépendant du ministère des Affaires étrangères situé à Nantes.
Crée en 1985, il est aujourd’hui le dépositaire de l’état civil des Français de l’étranger. Il permet de regrouper en un seul endroit tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises situées dans le monde entier. La demande d’un acte d’état civil (acte de naissance, mariage, décès) est gratuite. Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l’événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire de l’acte. Le ou les noms (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), le ou les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance.
Où demander un acte d’état-civil ?
Ces personnes, afin de récupérer une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec filiation, devront donc s’adresser à la mairie de la commune de naissance du titulaire de l’acte. Une copie intégrale reproduit l’intégralité de l’acte de naissance. Il reprend ainsi les informations liées à l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions relatives à sa vie comme le mariage, le divorce, un PACS, un décès, etc.
Vous êtes français et nés dans un territoire français autre que la France
Sans filiation, n’importe qui peut se le procurer sans qu’il ne lui soit réclamé une raison justificative. • Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches … Simplifier les formalités des usagers en proposant de nouveaux services entièrement numériques, sans déplacement dans un consulat ; en réduisant les délais d’obtention de documents d’état civil. Dématérialiser l’état civil, dont le ministère est dépositaire, comme sa gestion. Autrement dit, créer un système d’information permettant de délivrer un acte d’état civil numérique avec le même niveau de sécurité, la même valeur et les mêmes exigences de lisibilité dans le temps qu’un acte papier. La réforme de création d’un état civil numérique en cours vous permet de demander en ligne et de recevoir un acte d’état civil au format électronique.
L’Apostille ne signifie pas que le contenu de l’acte est véridique ou que la République française approuve son contenu. Le service central d’état civil de Nantes ne s’adresse qu’aux ressortissants français. En revanche, le SCEC est compétent pour établir les actes d’état civil français des personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou par décret. Dans le cas de l’extrait de l’acte de naissance sans filiation, précisez le nom (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), le ou les prénoms et la date de naissance. Le processus d’obtention d’un acte de naissance ne requiert aucuns frais, et s’effectue au sein de la mairie de la commune de naissance.
4/ Compléter le formulaire administratif disponible sur cette page. Le Service Central d’Etat Civil de Nantes vous fera parvenir l’acte par courrier. Un extrait sans filiation ne mentionne pas le nom des parents du titulaire de l’acte. Ce sont deux moyens pratiques et rapides pour obtenir dans les meilleurs délais votre acte. Si vous faites votre demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe libellée à votre adresse et timbrée pour l’envoi de l’acte.
Certains pays, comme les pays du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne, fournissent des documents d’état civil sensiblement identiques à ceux délivrés par la France lorsque d’autres pays en proposent avec des variations minimes. Ainsi, il vous est possible de contacter la mairie de votre commune de naissance par téléphone ou bien encore par courrier pour pouvoir effectuer votre demande. Avant d’aborder les différentes façons d’obtenir un acte de naissance, revenons tout d’abord sur la définition de ce document d’état civil. L’acte de naissance n’est ni plus ni moins que le tout premier document officiel qui atteste à la fois de la naissance, mais aussi de l’identité d’un individu. Il en est de même pour faire un extrait d’acte de naissance à Nantes avec filiation.