Enfin, l’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par n’importe qui, sans justification aucune, pour peu que le demandeur soit en mesure d’indiquer la date et le lieu de l’événement ainsi que les nom et prénom du titulaire de l’acte de naissance. Le Service central d’état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères est l’interlocuteur attitré des Français nés à l’étranger. Au-delà de la production de leurs documents d’état civil, il se charge également d’apporter les mises à jour nécessaires, par les «mentions marginales», à leur acte de naissance, en fonction des événements qui rythment leur vie (naissance, mariage, décès…). Ils peuvent également adresser une demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation via le site internet du service central d’état civil de Nantes.
Ainsi, vous devez également faire la demande d’acte de naissance auprès de la mairie de la commune de naissance. La procédure et les conditions d’obtention de l’acte de naissance en mairie sont exactement les mêmes que pour n’importe quelle autre démarche d’état-civil. Les services consulaires imposent généralement des droits de chancellerie aux demandeurs d’actes de naissance et d’autres documents d’état civil.
En ce qui concerne les Français nés à l’étranger, leur acte de naissance peut être délivré par le service central d’état civil de Nantes qui est sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères françaises. Auprès du service central d’état civil, votre demande sera traitée rapidement dès lors qu’elle est déposée par courrier postal ou par internet (téléservice Pastel). Si vous demandez une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les noms et prénoms de vos parents. Les étrangers nés à l’étranger doivent s’adresser à l’organisme responsable de leur pays de naissance. Néanmoins, certains organismes seront plus tolérants avec les actes de naissance qui sont écrits dans une langue étrangère utilisant des lettres romaines, comme c’est notamment le cas de l’anglais.
Si le titulaire de l’acte est né en France, faites votre demande sur service-public.fr. Simplifier les formalités des usagers en proposant de nouveaux services entièrement numériques, sans déplacement dans un consulat ; en réduisant les délais d’obtention de documents d’état civil. Contrairement aux mairies, le Service Central d’État-civil de Nantes n’accueille pas de public. En effet, les personnes qui souhaitent obtenir un document d’état-civil auprès du SCEC résident pour la plupart à l’étranger. Pour recevoir un acte de naissance, complétez directement le formulaire disponible sur cette page.
Bien entendu, les Français nés à l’étranger ont les mêmes droits que les Français nés dans l’Hexagone ou dans les territoires d’Outre-mer. Ils peuvent parfaitement demander leurs documents d’état civil, dont la copie intégrale et l’extrait d’acte de naissance en France, sans avoir à contacter leur ville de naissance dans le pays étranger ou ses services consulaires en France. Vous pourrez également passer par la voie postale en envoyant directement une demande manuscrite au Service central d’état civil de Nantes.
Les modalités peuvent varier d’un pays à l’autre, mais en général il est possible de faire la demande en ligne, depuis le site internet de l’ambassade ou du consulat. Vous pouvez aussi vous rendre directement au guichet ou faire une demande par correspondance. Comme en France, les documents d’état civil produits par les services consulaires peuvent généralement être demandés et délivrés à la personne concernée, mais aussi un ascendant, descendant, conjoint, représentant légal ou mandataire . Notez toutefois que les personnes autorisées à formuler la demander peuvent différer en fonction du pays concerné, certains étant plus flexibles que d’autres sur cette question. Si vous êtes Français (de parents français) né à l’étranger, vous pouvez demander votre acte de naissance en ligne sur notre site internet.
À quand toutes les démarches en ligne ?
La plupart du temps, lorsque vous effectuez des démarches administratives en France, l’administration publique vous demandera un document traduit en langue française si le document que vous fournissez est rédigé dans une langue étrangère. Une traduction en français sera non seulement exigée, mais elle devra en plus être faite par un traducteur assermenté. Vous pourrez notamment vous référer à la liste des experts judiciaires établie par les tribunaux de grande instance, mais également les Cours d’Appel et la Cour de Cassation française. Les pays du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne francophone proposent généralement des formats d’acte de naissance plus ou moins similaires à ceux produits par l’administration française. Ils sont généralement rédigés en Français, en plus d’une autre langue (l’arabe pour les pays du Maghreb), ce qui exonère généralement les ressortissants de ces pays de recourir aux services d’un traducteur assermenté pour disposer d’un acte de naissance utilisable en France.
Vous devez vous adresser au Service central de l’état civil – Ministère des Affaires étrangères et Européennes, 11 rue de la Maison-Blanche Nantes Cedex 09. La réforme de création d’un état civil numérique en cours vous permet de demander en ligne et de recevoir un acte d’état civil au format électronique. Le site internet vos-demarches.fr n’est pas affilié au site officiel, de quelques manières que ce soit.
Vous pourrez également adresser votre demande à ce service en optant pour la démarche par correspondance. Pour l’obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d’identité. Vous pouvez enfin passer par notre guichet administratif électronique qui vous permet de demander vos différents documents d’état civil en ligne, sans bouger de chez vous. Seules les personnes nées sur le territoire français (de nationalité française ou étrangère) peuvent obtenir un acte de naissance en mairie.
Où demander un acte de naissance pour les Français nés à l’étranger ?
La procédure à suivre pour obtenir un acte de naissance tient plus du lieu de naissance que de la nationalité. Comme évoqué précédemment, les personnes françaises nées à l’étranger devront suivre une autre démarche afin d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de leur acte de naissance. Cette procédure n’aura lieu ni devant un officier d’état civil de la mairie de la commune de naissance du titulaire de l’acte, ni devant les services consulaires du pays de naissance ou d’origine de la personne concernée.
Les délais seront allongés car il faudra prendre en compte les délais postaux d’expédition de la demande et de réception du document. Sachez également que vous pourrez passer par une seconde voie électronique en passant par un guichet administratif en ligne spécialisé dans de telles demandes. Notez toutefois que les frères et sœurs du titulaire de l’acte de naissance peuvent recevoir un extrait d’acte de naissance avec filiation s’ils indiquent les nom et prénom usuels des parents du titulaire et s’ils justifient de leur qualité d’héritiers. Dépendant du Ministère des Affaires étrangères, cet organisme public est le seul détenteur des documents d’état civil originaux des personnes françaises nées à l’étranger. Le Service central d’état civil tient notamment un registre des naissances des français nés à l’étranger.
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