Ou alors un titre attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire. Si vous êtes titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”, n’oubliez pas de transmettre un exemplaire à votre demande. Si vous le souhaitez, il est possible d’ajouter des informations complémentaires sous la forme d’un texte. Enfin, indiquez quel type de logement vous recherchez, la localisation souhaitée.
Toute demande non satisfaite dans le délai d’un an est à renouveler par le demandeur. Lorsqu’un logement se libère, des candidatures sont sélectionnées par nos services ou par le réservataire concerné et présentées à la Commission d’Attribution de Logements, seule souveraine dans la prise de décision. Réserver une part de chaque contingent à ces mobilités au sein du parc social (25% pour la Ville et les bailleurs, sous l’impulsion d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, 20% pour l’État, conformément aux engagements du Ministère du Logement).
Cette nouvelle charte, qui vient remplacer celle adoptée en 2009, vise à accroître le volume des mutations. Votre demande de logement social est valable 1 an et doit être prolongée chaque année afin qu’elle reste valide. Vous trouverez ci-dessous le mode d’emploi du renouvellement à Paris. Lors de la première visite sur ce nouveau site, vous devez créer un compte. Vous souhaitez en savoir davantage concernant l’attribution des logements sociaux ? Vous avez créé votre demande de logement social et obtenu votre numéro unique ?
Enregistrer ma demande de logement social en ligne
Alors que selon les dernières estimations, 1,7 million de ménages en France sont toujours en attente d’un logement social. Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir. Votre demande ne sera présentée en Commission d’Attribution que si vous avez produit les pièces demandées. Afin de faciliter le traitement de votre message, nous vous remercions de nous préciser vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) ainsi que votre Numéro Unique Régional à 18 caractères. Ensuite vous pouvez vous positionner sur un logement qui vous convient sur locannonces.paris et/ou vous inscrire sur la plateforme Échanger Habiter.
Suite à cette enregistrement, vous recevrez sous un mois une attestation de renouvellement logement social à votre nom. Indiquez votre nom, prénom, numéro de sécurité sociale (présent sur la carte Vitale), numéro de téléphone, adresse électronique, adresse actuelle. Pour demander un logement dans certains départements, vous êtes redirigé vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs. Lors de la prolongation de votre demande (c’est-à-dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numéro de sécurité sociale ainsi que celui de votre codemandeur ou conjoint. La Ville de Paris s’engage à ce que 25% des logements qu’elle attribue chaque année soit destiné à des locataires voulant changer de logement.
-logement-social.gouv.fr le portail pour faire une nouvelle demande de logement social en ligne et décrocher son numéro unique d’enregistrement. Pour déposer votre dossier de demande de logement, il vous faudra présenter un justificatif d’identité et une preuve de ressources. Cela peut être une pièce d’identité française ou un titre de séjour en cours de validité. Accompagné par exemple de votre avis d’imposition sur le revenu de l’année N-2. Pensez à renseigner ces documents pour chacun des membres de votre famille. Dans la situation où vous n’avez pas la possibilité de faire une demande en ligne ou de scanner vos justificatifs, il y a une solution.
sur les réseaux sociaux
Ce dernier déterminera votre éligibilité au logement social, selon votre situation, la localisation de votre logement et les plafonds de ressources mis en place. Afin de valider votre demande de HLM, vous devez rapporter une copie du formulaire rempli ainsi que des différentes pièces justificatives supplémentaires qui vous seront demandées. Par la suite, vous recevez en main propre ou par courrier une attestation comportant votre Numéro Unique d’Enregistrement ainsi que la liste des pièces complémentaires à apporter au dossier afin de valider définitivement votre inscription. Quand un bailleur aura repéré un logement correspondant à votre demande, il vous contactera afin que vous lui fassiez parvenir les pièces justificatives permettant d’étudier votre candidature.
Comment faire une simulation de logement social ?
Par la suite, vous recevez en main propre ou par courrier une attestation comportant votre Numéro Unique d’Enregistrement ainsi que la liste des pièces complémentaires a apporter au dossier afin de valider définitivement votre inscription. Par la suite, votre dossier de logement social est visible par l’ensemble des organismes disposant de logements sur les communes que vous recherchez. Si un logement correspondant à vos critères se libère, l’organisme vous contacte directement. Trouver un logement peut s’avérer très compliqué entre la concurrence pour obtenir une location et la part importante que cette dépense représente pour le budget d’un foyer. Des aides existent pour trouver un logement qu’elles soient procédurales ou financières. N’hésitez pas, en cas de difficultés dans vos démarches, à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
Si le renouvellement de demande de logement social n’est pas effectué dans les temps, toute la procédure de pré-inscription et d’inscription définitive devra être entièrement refaite. Les logements sociaux sont des habitations financées par l’État qui permettent d’aider les personnes qui perçoivent des revenus modestes rencontrant des difficultés à se loger. Plusieurs dossiers sont à l’étude pour un même logement social disponible.
Ces pièces pourront vous être demandées lors de l’étude de votre dossier. Cependant, elles ne sont pas obligatoires lors du dépôt de votre demande de logement. Le parc de logement à loyer modique dans le département Côtes d’Armor est géré par plusieurs bailleurs sociaux. Pour vous simplifier la démarche de demande de logement 22, il existe un site unique pour l’enregistrement de votre demande. Les dossiers de demande de logement social sont examinés par une commission d’attribution.
Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé. Déposer ou envoyer ces documents à l’un des services enregistreurs désignés dans le tableau «contact services enregistreurs » ci-dessus. Si vous ne renouvelez pas votre demande de logement dans le délai imparti, elle sera systématiquement radiée. 1- Préparer les justificatifs et documents selon votre situation. Pour gagner du temps vous pouvez les scanner et les enregistrer dans un dossier sur votre ordinateur afin de les retrouver facilement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Vous avez la possibilité de joindre directement tous vos justificatifs dématérialisés à votre demande de logement via ce portail Internet. Vous avez déjà déposé une demande de logement, mais votre situation a changé, n’attendez pas pour modifier votre demande sur Internet. Peut être pourriez vous consulter les courriers ou mails reçus afin de trouver votre numéro. Sinon, je vous conseille de vous rendre auprès de l’organisme en question afin de voir si il est possible de le récupérer. Comment je pourrais accéder à ma demande et modifier ma demande car j’étais en couple quand j’ai fait cette demande.