Le guichet permet d’obtenir de l’aide pour faire votre dossier de demande de logement social. Ce site permet d’enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d’enregistrement » n’a pas encore été délivré. Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées. 28 départements disposent de leur propre système local d’enregistrement de la demande de logement social. « Pour ces départements, l’enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n’est pas possible » sur demande-logment-social.gouv.fr.
Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau un numéro unique d’enregistrement vous sera attribué. Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devrez alors recommencer toute la procédure de demande. Pour une demande de logement faite en 2021, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2019, inscrits sur l’avis d’imposition de 2020. Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir une pièce d’identité ou un titre de séjour.
Pour demander un logement dans certains départements, vous êtes redirigé vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous pouvez bénéficier de notre offre de logement socialsi vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 50 salariés. A partir de 2016, vous aurez la possibilité de déposer vos pièces justificatives sur le portail demande-logement-social.gouv.fr.
Vous serez alerté par courriel dès que la page « Renouvellement d’une demande de logement social » sera mise à jour significativement. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Renouvellement d’une demande de logement social » est mise à jour. Vous serez alerté par email dès que la page « Renouvellement d’une demande de logement social » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Guichet pour une demande de logement social » sera mise à jour significativement. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Guichet pour une demande de logement social » est mise à jour.
Si des revenus ont été perçus à l’étranger en 2020, il faut fournir l’avis d’imposition à l’impôt sur les revenus 2021 délivré à l’étranger. Il faut fournir l’avis d’imposition français de l’année 2021 indiquant le revenu fiscal de référence de l’année 2020. Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir un justificatif de revenus. Pour un mineur, il faut fournir la copie du livret de famille ou de l’acte de naissance. Dans les 11 mois qui suivent le dépôt de votre demande, vous devez la renouveler.
Par exemple, la demande d’une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d’expulsion, ou victime de violences, est prioritaire. Après avoir déposé votre dossier et fourni le justificatif, votre demande peut être acceptée ou rejetée. Il faut aussi fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille. Il faut également fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.
Cette date figure sur le récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale, ou sur la carte de résident, ou sur la carte de séjour temporaire, ou sur le document provisoire de séjour. Il faut fournir la copie de l’attestation de situation d’indigence délivrée par le ministère des affaires étrangères. Dès que votre situation change (adresse, personnes à loger, revenus, logement demandé, …), vous pouvez mettre à jour votre dossier. Pour cela, vous pouvez utiliser le site internet, ou vous rendre dans un guichet enregistreur. À partir de ce moment, votre dossier est consultable par les bailleurs sociaux ayant des logements dans les communes que vous avez demandées. Chaque bailleur a alors la possibilité de vous contacter s’il possède un logement disponible et correspondant à votre demande.
Comment effectuer votre demande de logement social ?
Il faut aussi fournir l’acte de naissance portant la mention Pacs dissous. Si vos revenus dépassent ces montants, un logement PLI peut vous être proposé, car le plafond de revenuspour un PLI est plus élevé. Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.
Demande de logement social (Formulaire 14069*
Vous serez alerté par courriel dès que la page « Demande de logement social en ligne (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande de logement social en ligne (Démarche en ligne) » est mise à jour. Vous serez alerté par email dès que la page « Demande de logement social en ligne (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez déposer votre dossier électronique directement sur demande-logement-social.gouv.fr.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces départements ainsi que l’adresse internet du site de chacun de ces systèmes locaux.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Il faut alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille. Il faut alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée. Vous pouvez fournir une attestation d’une autre administration compétente concernant la même année ou, si nécessaire, de votre employeur.
Grâce à ce dernier, découvrez dès à présent les offres de logements disponibles sur notre plateforme AL’in. Avant de commencer à compléter votre dossier, vous devez indiquer votre revenu fiscal de référence , qui figure sur votre dernier avis d’imposition, et la composition de votre foyer. Ces informations permettent de déterminer à quels types de logements sociaux vous êtes éligibles. « Même si votre RFR est trop élevé, vous pourrez continuer la saisie en toute connaissance de cause », indique le site. De plus, chacun d’entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les autres colocataires.