Document A Fournir Pour La Demande De Nationalite Francaise

En effet, il est préférable de respecter l’ensemble des conditions pour obtenir la nationalité française. De nombreux justificatifs doivent également être joints (titre de séjour, photos d’identité, acte de naissance …). La liste des documents obligatoires dépend exclusivement de votre situation. N’hésitez pas à l’utiliser pour savoir quelles pièces doivent compléter votre dossier. Un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Votre dossier de demande de naturalisation française doit être accompagné de nombreuses pièces justificatives.

document a fournir pour la demande de nationalite francaise

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire cet article sur la connaissance de la langue française demandée aux futurs citoyens. Votre frère ou votre sœur doit avoir reçu la nationalité française en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période d’au moins 5 ans. Demande d’acquisition de la nationalité française par mariage avec un conjoint français. Certaines préfectures peuvent demander des pièces justificatives en plus. Visitez le site Internet de la plateforme de naturalisation la plus proche de chez vous pour vérifier si votre dossier de demande est bien complet.

Vous pouvez aussi déposer votre demande auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Toutefois, vous n’êtes pas concerné en cas de réhabilitation ou d’effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l’un de ses parents soit devenu français. Toutefois, l’enfant doit avoir résidé en France avec ce parent durant les 5 années avant le dépôt de la demande de naturalisation. La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français. Doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine.

S’il a eu lieu à l’étranger, il doit impérativement avoir été inscrit sur les registres de l’état civil français. La photocopie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport. L’aide au retour volontaire est une démarche offerte à un étranger souhaitant quitter la France afin de retourner dans son pays d’origine.

Dans votre situation vous devez fournir :

Si votre demande est à envoyer par courrier, ajoutez à votre dossier une enveloppe timbrée à votre adresse et une lettre « suivie » 500 grammes vierge. Cliquez sur la carte interactive pour savoir quelle démarche vous devez faire. Si votre demande est à envoyer par courrier, ajoutez à votre dossier une enveloppe timbrée à votre adresse et une lettre « suivie » 500 g vierge. Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier. Vous devez justifier d’une connaissance suffisante de la langue française.

Carte électorale

D’ailleurs, pour la demande de citoyenneté, les documents à fournir varient selon l’âge. Diplôme ou attestation concernant votre niveau en en langue française sauf en cas de dispense. Avoir la citoyenneté Française par la filiation, par le mariage ou par naturalisation exige d’avoir des documents et formulaires différents selon le cas. Et enfin, documents de demande de nationalité Française par naturalisation. La photocopie recto verso de votre titre de séjour en cours de validité ainsi que la photocopie de votre passeport.

Entre 16 ans et 18 ans :

Une enquête, ainsi qu’un entretien individuel seront ensuite réalisés par l’administration. La déclaration ne concerne que les personnes pouvant justifier d’un lien de parenté avec un ou une Français. La naturalisation, quant à elle, est soumise à de multiples critères d’éligibilité. Découvrez toutes les conditions pour avoir la nationalité française dans la première partie de notre article. Ce simulateur établit la liste des documents pour constituer votre dossier de demande de naturalisation selon votre situation.

Vous êtes convoqué à un entretien pour vérifier votre assimilation à la communauté française. Un récépissé vous sera délivré lorsque vous avez fourni le ou les documents demandés. Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez informer le service qui a reçu votre demande.

Vous donne la liste personnalisée des documents à fournir selon votre situation personnelle et familiale pour constituer votre dossier de demande de nationalité française par mariage. Des associations peuvent vous aider à faire votre demande de naturalisation. Vous trouverez aussi sur ce site Internet de nombreuses informations utiles à connaître avant de faire votre demande de naturalisation.

En effet, si vous répondez à ces conditions, alors vous serez apte à déposer votre demande de citoyenneté. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, la photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité en cours de validité. Bonjour, j’ai deposé une demande de nationalité au niveau du consulat d’oran… Si vous remplissez l’une de ces conditions, cela implique que votre époux et vos enfants mineurs qui habitent avec vous les remplissent aussi.