Evry – Base – Première Demande De Titre De Séjour

Lorsque certains de ces justificatifs sont présentés en langue étrangère, il est nécessaire d’y joindre leur traduction en français réalisée par un traducteur interprète agréé. En fonction de votre Préfecture de résidence, demarches-simplifiees héberge des démarches relatives au titre de séjour, lesquelles sont listées ci-après. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture. Il existe différentes catégories de cartes de séjour correspondant au statut et à la situation familiale du demandeur.

Ces procédures sont destinées aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, démunis de visa long séjour ou de titre de séjour en cours de validité. Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Une famille d’accueil résidant à Évry doit déposer un accord préalable auprès de l’unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Sauf exceptions, un étranger de plus de 18 ans souhaitant séjourner en France pendant une durée supérieure à 3 mois doit obtenir une carte de séjour.

evry - base - première demande de titre de séjour

Un visa de long séjour pour les étudiants étrangers non-européens est accordé aux étudiants souhaitant suivre des études à titre principal à Évry-Grégy-sur-Yerre ou partout en France et ne possédant pas de titre de séjour. Il faut faire la demande du visa avant l’entrée en France auprès de l’ambassade ou du consulat de France dans le pays d’origine. Les études doivent être poursuivies dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou dans un organisme de formation professionnelle. La carte de séjour compétences et talents est attribuée aux étrangers non-européens pouvant justifier d’un projet lié à leur compétences ou talents et ayant un lien avec la France et le pays d’origine. Ce projet doit contribuer au développement économique ou de l’aménagement du territoire des deux pays ou participer à leur rayonnement culturel, humanitaire, sportif ou scientifique.

Selon le cas, on parle de carte de séjour « vie privée et familiale », de carte de séjour pour raison professionnelle ou de carte de séjour visiteurs. Une autorisation provisoire de séjour pour volontaire en France est accordée aux étrangers non-européens souhaitant effectuer une mission de volontariat à but social, humanitaire ou d’intérêt général auprès d’un organisme reconnu d’utilité public, agréé par le préfet de Seine-et-Marne et attestant leur prise en charge. Cette autorisation n’est pas liée à un titre de séjour et le demandeur doit être en possession d’un visa de long séjour et d’un contrat de volontariat.

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Carte de résident Évry

Il existe différents types de cartes de séjours en fonction de la durée envisagée ou du profil du demandeur. L’administration communale de Évry-Grégy-sur-Yerre peut conseiller et guider les étrangers non-européens dans leurs démarches visant l’obtention d’un titre de séjour. Ce service est rendu dans le cadre de la justice au même titre que les services concernant la santé, les actes d’état civil et les papiers d’identité. L’administration délivre également des documents de circulation pour les mineurs étrangers qui résident en France et qui souhaitent voyager hors du pays. Pour tout savoir sur le titre de séjour sur le territoire de la France, merci de vous rendre à la préfecture ou sur le site officiel français sur le sujet.

Recevoir la lettre de Service-Public.fr

Un dossier doit être déposé au consulat si le demandeur réside à l’étranger afin d’obtenir un visa de longue durée. Un visa de long séjour pour les étudiants étrangers non-européens est accordé aux étudiants souhaitant suivre des études à titre principal à Évry ou partout en France et ne possédant pas de titre de séjour. La carte de séjour temporaire est accordée à l’époux d’un Français ou d’un étranger bénéficiant d’un regroupement familial, à un étudiant, un stagiaire, un scientifique, un salarié sous contrat de travail et aux visiteurs pouvant vivre de leurs propres revenus et s’engageant à ne pas travailler sur le territoire.

La carte de résident est délivrée aux étrangers ayant des attaches familiales en France (époux, enfants de moins de 19 ans et parents) à condition qu’ils s’engagent à respecter les principes régissant la République française et à connaître suffisamment la langue française. L’administration communale de Évry peut conseiller et guider les étrangers non-européens dans leurs démarches visant l’obtention d’un titre de séjour. La demande doit, en principe, être présentée par l’intéressé dans les deux mois de son entrée en France. Si l’étranger résidait déjà sur le territoire français, sa demande doit être adressée dans les conditions prévues au sein de l’article R311-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d’une carte d’identité ou d’une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l’urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d’aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Le timbre doit impérativement être acheté avant de se rendre à la préfecture. Il est possible d’acheter ces timbres fiscaux sur internet via le site timbres.impots.gouv.fr. Un point d’accès numérique est également mis à disposition des usagers, vous pouvez contacter le standard de la préfecture pour plus d’informations. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Le demandeur doit en principe s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture (ou à la préfecture de police en ce qui concerne Paris) de son lieu de résidence. Cependant, lorsque le préfet le prévoit, les demandes de titre de séjour peuvent être déposées au commissariat de police ou, à défaut de commissariat, à la mairie de la résidence du requérant. Dans tous les cas, il convient avant toute démarche de se renseigner préalablement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente afin de connaitre les modalités liées à la réception de votre demande.