Personnaliser votre lettre de demande d’affectation dans un collège hors secteur (dérogation)Editez en ligne votre lettre et personnalisez-la en fonction de vos besoins afin que votre courrier soit pertinent. Envoyez votre lettre de demande d’affectation de collège hors secteur en lettre recommandée avec accusé de réception, au Proviseur du collège souhaité pour votre enfant. C’est pourquoi nous souhaiterions pouvoir bénéficier d’une dérogation de la carte scolaire et ainsi pouvoir inscrire [Prénom] à compter de la prochaine rentrée au collège / lycée de . Votre demande de dérogation scolaire devra être adressée à la DSDEN si vous souhaitez choisir une option particulière (langue vivante rare, option cinéma, etc.) pour votre enfant qui nécessite un changement d’établissement. La lettre doit être adressée au maire pour une demande de changement d’établissement en maternelle ou en primaire. S’il s’agit d’une demande de dérogation pour un collégien ou un lycéen, c’est l’inspecteur de l’académie qui devra être sollicité.
Une demande de dérogation scolaire peut être demandée pour tous types de motifs, mais certains seront traités en priorité. S’il est en primaire, prenez contact avec l’établissement souhaité qui dispose d’un calendrier de demande de dérogation propre. Vous pouvez envoyer votre demande de dérogation au principal du collège souhaité de votre enfant entre mars et avril. Aussi, cela faciliterait grandement notre organisation et nous gagnerions un temps important si nous pouvions obtenir une dérogation à la carte scolaire afin d’inscrire notre enfant au collège …… qui se situe tout proche de nos bureaux. Notre fils / fille _____________ (prénom, nom), âgé de ______ ans (précisez l’âge) doit être inscrit dans l’établissement _________ (précisez le nom et l’adresse) en classe de ___________ (précisez la classe) lors de la prochaine rentrée scolaire.
Demande de dérogation scolaire : modèle, quels motifs ?
Si des raisons médicales motivent cette demande, il faut alors apporter les justificatifs nécessaires pour appuyer la demande. Sachez que les collèges publient généralement leur calendrier des procédures sur leur site internet. En vous remerciant de bien vouloir étudier notre demande, nous vous prions de croire, Madame l’Inspectrice d’académie, Monsieur l’Inspecteur d’académie, en nos respectueuses salutations.
Pour poster rapidement cette lettre de demande d’affectation dans un collège hors secteur (dérogation) avec Merci Facteur, cliquez sur « Envoyer cette lettre ». Dans un premier temps, il faudra obtenir l’accord du maire de la commune de résidence, puis celui de la commune où se situe l’établissement scolaire du premier degré ou l’accord de l’inspecteur académique pour un établissement du secondé degré. C’est seulement après ces accords préalables qu’il faudra finaliser l’inscription de l’enfant auprès de la direction de l’école. L’acceptation de la demande d’assouplissement de la carte scolaire dépendra surtout du nombre de places encore disponibles. Que ce soit pour des raisons personnelles, de santé, de choix d’option ou de classe à horaires aménagés, faites votre démarche bien avant la rentrée. Rapprochez vous également du directeur de l’école primaire de votre enfant, qui peut vous conseiller.
réflexions sur “Modèle lettre de demande de dérogation pour absence à un examen”
Cette autorité peut décider d’un report complet de l’épreuve ou d’un rattrapage partiel à une date ultérieure. La fin d’année scolaire est souvent synonyme de démarches administratives variées. Merci Facteur vous propose d’envoyer rapidement en ligne, à votre place, votre demande de dérogation. Lors de la procédure d’affectation AFFELNET, j’ai sollicité l’acceptation de ma fille/mon fils [précisez le nom complet de votre enfant] au sein de votre établissement qui se trouve être en dehors du secteur d’affectaton de mon enfant.
Il s’agit d’écrire une lettre adressée à Monsieur ou Madame le Maire (s’il s’agit d’une école maternelle ou primaire) ou à l’Inspecteur de l’Académie (s’il s’agit d’un collège ou d’un lycée). Il faudra mentionner vos informations personnelles (nom, prénom, adresse) ainsi que celles de l’enfant, les raisons pour lesquelles vous souhaitez déroger à la carte scolaire et l’établissement demandé. Pour certaines écoles, il faudra télécharger un formulaire directement sur le site de la mairie de la ville de l’établissement en question. Il faudra y préciser la classe de l’enfant, vos informations personnelles, la composition du foyer, l’école demandée, les motifs de la demande et accompagner ce formulaire d’un justificatif suivant le motif de la demande. Si la réponse à la demande de dérogation est positive, pensez à prévenir l’établissement dont l’enfant dépendait initialement. Sachez qu’il faut généralement faire la demande de dérogation entre mars et avril si votre enfant est en maternelle, au primaire ou au collège.
Cette commission est composée des directeurs d’école, de l’élu en charge de l’Éducation, du service scolaire ainsi que des représentants des parents d’élèves. Un avis favorable ou défavorable sera ensuite donné avant la fin du mois de juin. Lorsque vous aurez obtenu la décision de la commission de dérogation, vous pourrez inscrire votre enfant dans l’établissement choisi. A noter que vous pouvez également demander un formulaire de dérogation à la Direction des services départemntaux de l’Éducation nationale du département de votre lieu d’habitation, que vous pouvez télécharger sur le site de l’organisme.
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l’auteur ne saurait être recherchée du fait de l’utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu’il n’ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. En indiquant votre adresse email ci-dessus, vous consentez à recevoir nos propositions commerciales par voie électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en modifiant vos paramètres sur votre compte et à travers les liens de désinscription.
Je souhaiterais, effectivement, l’inscrire au collège/lycée citer nom et adresse de l’établissement. Je souhaiterais inscrire mon fils/ma fille Nom Prénom dans un autre établissement que celui déterminé par la carte scolaire, pour l’année XXXX/XXXX. En cas de refus de votre demande de dérogation, vous pouvez 2 mois pour faire appel à un recours administratif ou contentieux.
Néanmoins, l’inspecteur d’académie doit tenir compte de la capacité d’accueil des établissements et de la priorité accordée aux enfants du secteur. Si les capacités d’accueil sont atteintes, l’inspecteur tiendra compte de critères définis par l’inspecteur d’académie (article d du code de l’éducation). La dérogation, une fois accordée, est valable pour toute la durée de formation du collège. Je ne souhaite pas l’envoyer dans cet établissement pour les raisons suivantes (lister les motifs légaux motivant votre demande de dérogation scolaire) et si cela est possible je préfèrerais l’inscrire dans l’établissement X (nom de l’établissement souhaité).
Vous pouvez aussi envoyer une demande de dérogation scolaire à la DSDEN par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre lettre devra renseigner vos coordonnées et celles de votre enfant, votre motif de dérogation et l’établissement scolaire souhaité. La demande de dérogation scolaire vise à inscrire votre enfant dans une autre école que celle de son secteur. Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande d’affectation dans un collège hors secteur (dérogation) en recommandé avec avis de réception. Si votre demande de dérogation n’est pas acceptée, vous pouvez dans ce cas contester la décision du directeur académique par un recours administratif.
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