Les jours habituellement non travaillés (dimanche, jours fériés) ne sont pas comptés comme jours de congé. Vous trouverez, joint à la présente, à titre de pièce justificative pour la demande de ce congé exceptionnel. Mais quel que soit le motif du congé, la loi garantit au salarié de retrouver à son retour son poste précédent ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente avec les avantages acquis. Plus de1800 lettres gratuitespré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d’utilisation.
Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos préférences et vous opposer à recevoir notre newsletter en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque communication provenant de notre Société. Les informations recueillies ci-dessus sont destinées à Figaro Classifieds et à ses sous-traitants afin de vous adresser notre newsletter. Inscrivez-vous à notre Newsletter et recevez chaque semaine les dernières actus de l’emploi et nos conseils pour bien vivre votre job. Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien.
Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l’envoi de votre newsletter. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l’envoi de votre newsletter. Je me tiens à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires. Les formulaires, les codes de loi et les textes de conventions collectives à jour. A l’issue de cette période d’absence non-rémunérée, je réintégrerais mon poste de travail le .
Contrairement aux congés payés, le salarié n’est plus rémunéré pendant ses jours d’absence. Mais le congé sans solde nécessite obligatoirement l’accord préalable de l’employeur, que le salarié doit donc solliciter par écrit. La demande de congé sans solde prend alors la forme d’une lettre qui peut être adressée à l’employeur en recommandé avec demande d’avis de réception ou lui être directement remise en main propre contre récépissé.
Voici un modèle de courrier ou d’email de demande de congé exceptionnel que vous pouvez adresser à votre employeur. Dans cette dernière hypothèse, n’oubliez pas de préciser l’objet du mail. Le congé exceptionnel pour évènement familial est d’ordre public, c’est-à-dire que votre employeur ne peut pas vous le refuser ni vous en imposer les dates. Dès lors, pour prendre votre congé exceptionnel, vous n’avez qu’à informer votre employeur de votre absence et de son motif. Le salarié peut occuper son temps comme il le souhaite durant son congé non soldé, cependant il reste toujours lié à son employeur par son contrat de travail et devra toujours en respecter les termes et les clauses. La présence de la clause de non-concurrence dans son contrat lui interdit d’exercer une fonction similaire et de créer une société concurrente à celle qui l’embauche.
Découvrez notre exemple simple de lettre de demande de congé à adresser à votre employeur. L’employeur a toutefois la possibilité de négocier les conditions de la demande de congé. Il peut par exemple refuser le congé, car la date de départ envisagée par son salarié ne convient pas pour le bon déroulement de l’activité de l’entreprise, mais il serait tout à fait disposé à accorder le congé avec un départ différé.
Je vous remercie d’en tenir compte lorsque vous nous communiquerez l’ordre des départs en congé. Vous pouvez vous fonder sur ce modèle de lettre pour adresser votre demande. À l’occasion de cet évènement, après vous avoir informé dès que possible des dates précises de mon congé.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données et définir vos directives post-mortem auprès de notre société en écrivant à Si vous prenez votre congé dans le cadre d’un évènement dont la date est fixée , prévenez votre employeur de votre absence dès que vous avez décidé de vos jours de congé. A noter que certaines conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses que celles du Code du travail cité dans nos modèles. En cas de doute, rapprochez-vous d’un représentant du personnel de votre entreprise. Vous êtes habitué à payer votre impôt sur le revenu par prélèvements mensuels. Votre enfant est né en cours d’année X et vous bénéficiez d’un congé parental.
Formations
Vous avez besoin de vous absenter du travail pour un motif familial ? C’est possible, même si vous avez épuisé vos RTT, et quelle que soit votre ancienneté dans l’entreprise. Une demande de congé sans solde peut être envoyée par le salarié qui compte s’absenter de son travail pour convenances personnelles.
Ces congés auxquels vous avez peut-être droit
En suivant ces conseils, vous pouvez vous assurer que votre demande de congé est professionnelle et bien motivée, ce qui vous donne les meilleures chances de la voir approuvée. Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons des dizaines de modèles de lettre de demande de congé ou prévenir d’une absence que vous pourrez télécharger gratuitement au format Word ou PDF. Un modèle de lettre de demande pour un congé sans solde est à télécharger sur le site. Mais votre employeur peut vous opposer un refus de congés si vous faites votre demande trop tard en invoquant la désorganisation du service.
Au-delà de la période de 5 ans, le salarié atteint d’une affection grave ne pourra plus prétendre au congé longue durée, avec les avantages financiers qui lui sont accordés. Un congé longue durée est pris dans le cas d’une maladie grave et invalidante. La gestion des absences et des demandes de congés des salariés est quelque chose de très commun dans une entreprise.
Quel délai à disposition pour demander un congé sans solde ?
Le congé sans solde correspond à une absence de l’employé de son entreprise. Cette absence n’est pas prise en compte par les congés payés et ne donne pas lieu au versement du salaire. Ce document juridique comporte un exemple de lettre afin de vous adresser à votre employeur pour demander un congé sans solde. La prise de congés payés est un droit pour tous les salariés qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou non (CDD, Intérim) et sans condition d’ancienneté comme le précise les Article L et suivants du Code du travail. La demande de congé sans solde prend la forme d’une lettre à remettre à l’employeur. La vie réserve son lot d’évènements nécessitant un congé exceptionnel.