Ce document est notamment demandé dans le cadre de démarches administratives comme le mariage, le divorce ou le PACS et est exigé par vos interlocuteurs dans sa version physique, tangible. Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents. Le moyen le plus simple pour obtenir un acte de naissance est d’effectuer une demande en ligne auprès de la mairie de naissance de personne concernée. Si tel est le cas, vous pouvez effectuer votre demande par courrier ou en vous rendant directement en Mairie.
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Pourquoi demander une copie intégrale ou un extrait de votre acte de naissance ?
Pour l’obtention de la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation, vous devez avoir un lien avec la personne concernée . Par contre, vous n’avez pas à justifier votre parenté pour la demande d’un extrait sans filiation. Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance.
Concernant l’acte de naissance, l’interlocuteur privilégié de la personne Française née à l’étranger sera non pas la mairie de la commune de résidence, mais bel et bien le Service central d’état civil situé à Nantes. Rattaché au ministère des Affaires étrangères, cet organisme public est le détenteur des documents d’état civil originaux des Français nés à l’étranger. Concernant la liste des personnes autorisées à demander un tel acte de naissance, elle peut varier en fonction des pays. L’extrait sans filiation peut généralement être demandé par toute personne. La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent. L’extrait sans filiation, du fait de la synthèse d’informations qu’il contient, peut être demandé par toute personne.
Demande d’un acte de décès
Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (celui de votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. En revanche pour les demandes d’extrait sans filiation, vous n’avez pas de documents à présenter. Pour Grenoble, si l’acte de naissance est destiné à l’établissement d’un passeport et/ou d’une carte nationale d’identité, il n’est pas nécessaire d’en faire la demande car la Mairie de Grenoble adhère au dispositif Comedec . La demande peut se faire directement en mairie, par internet sur le site officiel de l’Etat ou bien par courrier, en adressant une lettre à l’adresse de votre mairie de naissance. Vous pouvez effectuer votre demande d’acte de naissance, d’acte de mariage ou d’acte de décès en ligne.
Les demandes d’actes de naissance sont réalisables uniquement pour les personnes nées dans la commune. Ainsi, pour effectuer une demande de carte nationale d’identité, une demande de passeport ou bien encore pour monter un dossier de mariage ou de PACS, l’acte de naissance à fournir doit être daté de moins de 3 mois. Si, le plus souvent, cette démarche administrative s’effectue auprès des officiers d’état civil de la mairie, ce procédé n’est en réalité que le procédé classique emprunté par le plus grand nombre. Les officiers d’état civil sont considérés comme les interlocuteurs privilégiés, mais d’autres acteurs sont à solliciter lorsque la situation l’exige. Ces acteurs sont le Service central d’état civil ainsi que les services consulaires.
Les actes de mariage antérieurs à l’année 1946 sont consultables en ligne sur le site des archives de Paris. Les actes de naissance antérieurs à l’année 1922 sont consultables en ligne sur le site des archives de Paris. Un acte de naissance est le tout premier document officiel venant attester de la naissance et de l’identité d’une personne.
Si l’acte d’état civil recherché se situe avant 1913 (jusqu’au 31 décembre 1912), il peut être obtenu auprès des Archives de Paris. Les tables des registres des vingt mairies d’arrondissement de naissance de 1913 à 1932, de mariage de 1913 à 1945 et de décès de 1913 à 1986 sont consultables en ligne sur le site des Archives de Paris. Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d’arrondissement de votre choix. Pour une recherche généalogique, les actes de décès antérieurs à 1987 sont consultables en ligne sur le site des archives de Paris. Si vous vous êtes marié à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d’arrondissement de votre choix.
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L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu’elles existent. Les mairies d’arrondissement de Paris ne conservent les actes d’état civil qu’à partir de 1913. Pour toute demande concernant une période antérieure, vous devez vous adresser au service des archives départementales, 18 bd Sérurier, Paris.