Bonjour Sébastien, Votre vendeur actuel devra obligatoirement refaire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule. Sans cela, vous serez bloqué pour effectuer votre changement de titulaire. Est ce toujours possible et si oui quelles sont les démarches à effectuer.
Pour ce faire, connectez-vous à compte espace personnel sur le site. Signalons que c’est le vendeur qui fait la déclaration de cession et qui reçoit donc le code de cession. Bonjour ; Quelles sont les démarches et les contrôles obligatoires à faire pour un changement de propriétaire de minibus d’occasion de13 places assises. Ce véhicule est équipé d’un système éthilotest qui empêche le démarrage en cas d’alcoolémie supérieur au taux légal autorisé. Il est aussi équipé d’un tachygraphe à disque de contrôle.
Est-il déconseillé d’acheter un véhicule à un particulier n’ayant pas la carte grise de celui-ci ? Suivez le guide, pour découvrir les réponses à ces questions. J ai acheté un véhicule avec déclarant valant saisie de janvier 2019 donc valable jusqu a janvier 2021. J ai le certificat de cession mais le vendeur avec qui je suis en conflit pour cette vente qu il n aurait pas du faire n a pas ou et n’a pas fait la déclaration de vente sur ants.
Etant habilités et agrées par les services de l’Etat, nous n’avons pas besoin de code de cession. Si vous avez perdu votre code de cession ou que vous ne l’ayez pas noté avant de quitter le site de l’ANTS, vous n’avez pas de possibilité de le retrouver. En effet, il n’y a uniquement sur la page récapitulative après enregistrement de la vente que le code de cession est visible. Vous pouvez faire votre demande de carte grise sans code de cession en toute simplicité sur Cartegrise.com. Le code de cession est à préciser au début de la demande de carte grise par l’acheteur. Il va ainsi accéder à son dossier, car lors de la déclaration de cession, le vendeur a saisi des renseignements sur le véhicule et l’identité et l’adresse de l’acquéreur.
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Le vendeur est absent tout le mois d’Août et don ne peux rien faire… Est ce que je peux, moi, faire quelque chose pour débloquer cette situation? Vous ne pouvez pas obtenir un nouveau code de cession. Cependant, nous vous invitons à passer commande sur notre site internet dans la rubrique « changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion français ».
A ce titre, il peut recevoir les PV, pour des infractions commises par le nouveau propriétaire. Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Les intermédiaires habilités, comme notre plateforme, n’ont pas besoin de code de cession pour obtenir rapidement une carte grise.
L’autre option consiste à passer par un professionnel habilité par l’État, qui peut être un garage, un concessionnaire ou un loueur. Ces prestataires privés sont agréés par le Ministère de l’Intérieur. En optant pour cette solution, vous n’avez pas besoin du code de cession pour effectuer le changement de titulaire d’une carte grise.
La connexion avec le code de cession
Il n’a ainsi pas besoin de code de cession, pour changer le nom et les coordonnées du propriétaire sur une carte grise. Le code de cession est un code constitué d’une suite de chiffres et de lettres. Il est délivré au vendeur lorsqu’il enregistre la déclaration de cession de son véhicule sur le site de l’ANTS.
Nous pensions qu’il s’agissait de la demande de paiement de la carte grise mais en réalité, il devait envoyé à nouveau des documents. Nous sommes toujours sans pouvoir utiliser le véhicule, toujours immobilisé (sous risque d’amende voir de saisie, en Belgique, nous sommes frontaliers et travaillons en Belgique). De plus, lorsque nous voyons le vendeur, il prétend que tout est en ordre, que ce n’est pas sa faute, que l’on peut rouler avec le véhicule etc….. L’ants ne semble pas avoir les documents nécessaires et le vendeur est injoignable.
Mais, l’acheteur est impacté par une cession non enregistrée. En effet, lors de l’enregistrement, un code à 5 chiffres est transmis. Non, le numéro reçu dans la lettre accompagnant votre carte grise s’appelle « code confidentiel ».
L’ANTS est le seul organisme à donner et demander un code de cession. Carington est un expert du secteur automobile et vous propose des services complets et de confiances pour toutes vos démarches de carte grise. Vous pouvez aussi effectuer la démarche de carte grise facilement via un mandataire, habilité par le Ministère de l’Intérieur. Guichet Carte Grise vous envoie votre nouveau certificat d’immatriculation sous 2 jours, même en l’absence du code de cession. La carte grise renseigne toutes les informations concernant le véhicule aussi bien que son propriétaire.