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Vous devez faire une demande de carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, pour pouvoir rouler en toute légalité. En passant par Cartegrise.com, vous créez son Espace Client qui vous donne accès à tous les documents en relation avec vos demandes d’immatriculation en ligne. Aussi, vous pouvez télécharger les documents Cerfa tels que la demande de certificat d’immatriculation pré-remplie et le mandat d’immatriculation. Un certificat provisoire d’immatriculation vous est envoyé par email après traitement de votre demande d’immatriculation.
Ce document, qui confirme l’enregistrement de la démarche dans le SIV, sera également disponible en téléchargement depuis votre espace. Une demande de certificat d’immatriculation, quelle que soit la démarche, nécessite la fourniture de justificatifs indispensables à l’instruction du dossier. La liste de ces documents peut changer d’une demande d’immatriculation à l’autre. C’est pour cela que Cartegrise.com vous transmettra – après votre validation de la démarche carte grise – votre liste personnalisée des documents à fournir ainsi que le Cerfa pré-rempli.
Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire … Création entreprise Modèles de statuts SARL, SAS, SCI, EURL, auto-entrepreneur, formalités de création, nomination gérant… Modèles de lettres résiliation Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture … La photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois, uniquement dans le cas où votre véhicule a plus de 4 ans. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
Cartegrise.com a pour vocation d’informer les internautes sur toutes les questions relatives aux cartes grises, et de proposer un service de carte grise en ligne aux usagers. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, facture de téléphone, avis d’imposition, ou bien titre de propriété ou encore une attestation d’assurance habitation). En cas de multipropriété, vous pouvez ensuite renseigner le nombre de propriétaires ainsi que le nom, prénom et nom d’usage du cotitulaire.
Véhicule ( étape 1/
Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet. Dans le cas où vous ne pourriez pas vous déplacer vous même pour effectuer vos démarches, ce modèle de procuration vous permettra de mandatter une autre personne pour faire vos démarches. Pour une démarche facile avec chargement des documents en ligne, franchement allez voir… J’ai acheté une voiture chez un professionnel, ce dernier a fait le CPI puis a completé le dossier pour une immatriculation définitive.
Les Préfectures ne permettent plus d’effectuer les démarches d’immatriculation dans leurs locaux. Votre certificat d’immatriculation est le titre de propriété de votre voiture, scooter, moto, etc… C’est pourquoi, il est primordial de fournir un dossier conforme et dûment complété. L ancien propriétaire de mon véhicule n a jamais fait de demande d immatriculation à son nom.
Information du consommateur
Si vous éprouvez des difficultés avec l’informatique, vous pouvez également contacter un prestataire en ligne ou un professionnel de l’automobile, qui se chargera de ces formalités à votre place. Le prix d’une carte grise est composé de 4 taxes et d’une redevance d’acheminement. Ainsi, s’appliquent une taxe régionale, une taxe sur les véhicules polluants et une taxe forfaitaire d’un montant de 11€.
Rupture du contrat de travail
Toute opposition administrative présente sur votre certificat d’immatriculation bloquera la validation de votre dossier. Toute carte grise définitive est éditée par l’imprimerie nationale et envoyée par courrier recommandé pour une sécurité renforcée. Nouvellecartegrise.fr est un professionnel habilité et agréé par l’Etat pour faciliter vos demandes. Dans le cas de multipropriété ou l’ajout d’un co-titulaire, indiquez les coordonnées de ce dernier dans la rubrique co-titulaire. Selon votre cas, compléter la rubrique correspondante en notifiant vos coordonnées. Documents types gestion de l’entreprise Bail commercial, PV assemblée générale , modèle de facture, modification statuts, recouvrement créances …
Le numéro de formule figurant sur le verso de la carte grise, si la voiture ou la moto est déjà immatriculée dans le SIV portant un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA. Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Procuration par mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
Modèles de lettres