En fonction de votre situation, des pièces supplémentaires pourront éventuellement vous être demandées ultérieurement. Vous devez produire ce document en original accompagné de sa photocopie laquelle sera versée au dossier. Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, la photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité en cours de validité. Les autres documents demandés sont à produire en photocopie, vous devrez présenter les originaux lors de l’entretien. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l’envoi de votre newsletter. Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.
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Contactez-nous | Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Charte des données personnelles | Mode d’emploi de nos services | Modèles de lettres | F.A.Q. Attention, en cas de fausses déclarations, l’administration française peut procéder au retrait du décret de naturalisation ou de réintégration, en l’application de l’article 27-2 du code civil. À remplir si vous demandez la naturalisation française ou si vous demandez à être réintégré dans la nationalité française.
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice d’information du formulaire. Il doit contenir les coordonnées, l’état civil ainsi que toutes les autres informations concernant l’intéressé. Une fausse déclaration est sanctionnée par l’annulation du décret de naturalisation. Une personne de moins de 60 ans doit obligatoirement fournir un diplôme délivré par une autorité française attestant son niveau de français. À noter que quelques pièces supplémentaires peuvent s’ajouter à ces documents suivant la situation du demandeur. Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation les personnes titulaires d’un diplôme délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français.
Les services de l’État dans la Vienne
Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d’un handicap ou d’un état de santé déficient chronique ou âgées d’au moins soixante ans. La photocopie recto verso de votre titre de séjour en cours de validité ainsi que la photocopie de votre passeport. Les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger doivent être produits en original. Vous devrez aussi joindre à ce formulaire plusieurs documents indispensables pour la prise en charge de votre dossier. Pour vous accompagner dans vos démarches administratives, la préfecture de Meurthe et Moselle met à disposition des internautes un exemple de formulaire CERFA déjà rempli. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
Cerfa n° 12753 – Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Les étrangers souhaitant se faire naturaliser ou réintégrer dans la nationalité française. Télécharger les formulaires CERFA relatifs à l’acquisition de la nationalité française. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Notice d’information pour les personnes souhaitant acquérir la nationalité française relative à la détermination du nom de vos enfants suscepti… Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. La photocopie de tout document d’état civil concernant vos parents (soit l’acte de naissance, soit l’acte de mariage, éventuellement l’acte de décès ou le livret de famille).
Les sites du ministère
Somme toute, le formulaire de demande de naturalisation est un document indispensable pour cette procédure. Il est important de donner des informations exactes sous peine de nullité de la décision. Pour en savoir plus sur les formalités à accomplir, voir les conditions et les démarches de la demande de naturalisation française. Découvrez les démarches à suivre pour remplir le formulaire de demande de naturalisation. Les étrangers de plus de 65 ans, ascendant direct de Français peuvent, s’ils respectent toutes les conditions, demander la nationalité française.