Les demandes des membres de familles des ressortissants européens et suisses sont également déposées par courrier. Si votre dossier est complet, vous devez recevoir un récépissé de demande de titre de séjour. Si la décision n’est pas encore prononcée à l’expiration du récépissé, vous pouvez le renouveler en en faisant la demande auprès de votre préfecture. Vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d’une aide pour l’accès aux droits.
Les étudiants, de leur côté, peuvent échanger directement avec l’établissement en France qui se chargera d’accueillir leur dossier et de le transmettre à l’administration en vue de l’obtention d’un titre de séjour. Dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre titre de séjour ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour . Les services sont ouverts du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15. La remise des titres de séjour à la préfecture ne s’effectue pas au-delà de 11h00.
Dès la réservation effectuée, et validée par vos soins, vous recevrez par courriel une confirmation de la date de rendez-vous, que vous pourrez imprimer et conserver avec votre carte de séjour. Vous devez déposer votre dossier en préfecture après avoir pris rempli le questionnaire en ligne et en fonction de votre démarche obtenu un rendez-vous en ligne, en cliquant ici. Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit. J’ai un recipisé de 6 que j’ai obtenu depuis le mois de février en tant que parents d’enfant français, aujourd’hui j’ai…
Exemple de lettre pour une demande de titre de séjour
Et vous m avez pas répondu au risque que je peux courir si je me présente à la préfecture pour ce problème. Retrouvez toutes les informations et démarches administratives nécessaires à la création, à la gestion et au développement de votre entreprise. \ Certains vols internationaux continuent d’être assurés et certains pays organisent le rapatriement de leurs ressortissants bloqués en France. Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre consulat pour obtenir toutes les informations utiles. Dans des cas d’urgence justifiés, une prolongation de visa ou la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour pourra être réalisée. L’annulation de l’OQTF lui permet ensuite de faire réexaminer sa situation, en vue de l’obtention d’un titre de séjour.
Rechercher une lettre
Lorsque vous avez obtenu votre titre de séjour et signé le contrat d’intégration républicaine , vous pouvez être accompagné dans vos démarches pour trouver un emploi et un logement. Vous devez présenter, à l’appui de votre demande de titre de séjour, les documents justifiants de votre état civil et de votre nationalité. Le dépôt d’une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d’une attestation dématérialisée de dépôt en ligne. Après instruction de votre dossier complet, vous recevrez une convocation en préfecture afin de présenter l’ensemble des documents originaux, et de finaliser votre demande de titre.
Entrée en France
La préfecture du Loiret ne délivre plus d’attestation de régularité de présence demandée par des organismes publics (sécurité sociale, CAF, CARSAT…). Pendant cette période, les personnes concernées conservent l’intégralité de leurs droits sociaux ainsi que leur droit d’exercer une activité professionnelle. Il est également à noter que les délais de fabrication d’un titre de séjour, une fois l’instruction de votre titre de séjour terminée et ayant obtenu une décision favorable, est d’environ 3 semaines. Un justificatif de l’acquittement du droit de visa ou de l’acquittement de la taxe de séjour. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande. Si vous sollicitez une admission exceptionnelle au séjour (pour les personnes en situation irrégulière), cliquez ici. Votre demande sera prise en compte par nos équipes mais aucun accusé de réception ne sera établi. Une fois votre demande déposée, une demande de pièces complémentaires pourra vous être adressée par voie postale. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
En pratique, le traitement des dossiers de demande de titre de séjour peut être long et complexe, selon chaque situation. Très souvent, le rejet d’une demande de titre de séjour est accompagné d’une OQTF ou Obligation de Quitter le Territoire Français, c’est-à-dire que l’étranger demandeur est contraint de quitter la France dans un délai défini par l’autorité. Lorsque votre titre de séjour sera disponible en préfecture vous recevrez un SMS si vous avez communiqué un numéro de téléphone portable lors du dépôt de votre demande ou une convocation. Il vous appartiendra de vous présenter personnellement au guichet des étrangers de la préfecture, entre 8h15 et 11h00, pour le retirer. Dans les 2 mois qui suivent votre entrée en France si vous êtes titulaire d’un visa D portant la mention « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois ».
Vous trouverez au point n° 3 les formulaires de demande de titre de séjour, les listes de pièces et attestations diverses à télécharger selon votre statut. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Et si je vais a Marseille , je peux avoir le formulaire et je risque rien?
Les recours administratifs devant le Préfet et/ou le ministre de l’Intérieur n’ont pas d’effet suspensif, c’est-à-dire que l’étranger peut être renvoyé dans son pays même si la décision n’a pas encore été prononcée. Si vous souhaitez rester sur le territoire, l’idéal est de saisir le tribunal. Si l’OQTF est sans délai de départ volontaire, l’étranger doit quitter le sol français dans un délai de 48 heures.
Une fois majeure, elle dispose de 2 mois pour demander un titre de séjour. En attendant la régularisation de votre situation, vous pouvez demander un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour. La validité de ces documents est variable selon les circonstances, mais généralement, ils vous permettent d’effectuer une mission professionnelle, de vous soigner ou d’accompagner une personne malade pendant 6 mois. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier.