Vous serez alerté par email dès que la page « Demander la modification du code d’activité principale (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. S’il s’agit du domaine d’activité qui a changé, il y a lieu alors d’adresser la demande de modification auprès de votre centre de formalités des entreprises . Passé ce délai, pour changer son code APE, il faudra remplir un formulaire de modification du code APE. La demande de modification code APE est téléchargeable en ligne sur le site de l’Insee. Il faut le remplir et l’envoyer à la direction régionale de l’Insee compétente.
Le plus tôt sera le mieux puisque si l’entreprise a été créée récemment, la modification peut se faire simplement par téléphone. Pour cela, il faut que l’immatriculation date de moins d’un mois. Le code APE (pour Activité Principale Exercée) est un code composé de 4 chiffres et 1 lettre. Ce numéro est attribué à chaque entreprise par l’Insee lors de sa création.
Aussi, si l’activité de la société évolue, il faudra parfois réaliser un changement de code APE. Le code APE (activité principale exercée) est le code permettant d’identifier le type d’activité principale qu’effectue une entreprise ou un travailleur indépendant. Il est composé de cinq caractères , et sert surtout pour les statistiques de l’INSEE. Il est attribué par ce dernier lors de l’immatriculation ou la déclaration d’activité de l’entreprise. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Demander la modification du code d’activité principale (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail. Si oui, importez votre contrat, nous l’analyserons et l’optimiserons. Il est possible de changer un code APE ; la modification doit s’effectuer auprès d’un CFE. Le code APE et le code NAF désignent la même nomenclature des activités telle que définie par l’Insee.
C’est l’Insee qui attribue ce code dès la constitution d’une nouvelle société. Le but est statistique ; il cherche à collecter et exploiter les informations des entreprises françaises. Dans ce cas, il faut procéder à une modification de l’objet social, qui aura pour conséquence une modification code APE.
Vous pouvez également comparer les offres de d’assurances responsabilité civile grâce à nos outils comparateurs. Trouvez ici le formulaire permettant d’effectuer cette demande de changement de code APE. Notre plateforme de services juridiques et administratifs vous accompagne dans votre quotidien d’entrepreneurs. Un garant de la transparence des entreprises ; les caractéristiques d’une entreprise (dirigeants, objet social, capital social, etc.) doivent être publiques et accessibles.
Modifier son code APE ou NAF
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande de modification du code d’activité principale d’une association (Démarche en ligne) » est mise à jour. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Demande de modification du code d’activité principale d’une association (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par email dès que la page « Demande de modification du code d’activité principale d’une association (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demander la modification du code d’activité principale (Démarche en ligne) » est mise à jour.
COORDONNÉES DE VOTRE ÉTABLISSEMENT
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Retrouvez toutes les informations et démarches administratives nécessaires à la création, à la gestion et au développement de votre entreprise. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Chaque activité professionnelle en France est représentée par un code. Ce code est délivré par l’Administration, en l’occurrence les services de l’INSEE.
Quelle différence avec le code NAF ou le numéro SIREN ?
Hoggo met à disposition un modèle de lettre de résiliation de mutuelle santé à envoyer à l’assureur pour cause d’adhésion à la mutuelle d’entreprise obligatoire de votre conjoint. C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme Hoggo peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme Hoggo vous liste les éléments qui sont obligatoires et vous aide à entrer en conformité. Commencez par vous créer un comptepour accéder à notre plateforme. Un code APE ne dispose d’aucune valeur juridique, mais il ne doit pas être négligé par l’entrepreneur.
En ce sens, lorsqu’une entreprise change de code APE, il est prudent d’être attentif à la rédaction du nouvel objet social. Votre entreprise dispose d’un code APE ou NAF (code d’activité principale), mais celui-ci ne correspond plus à votre activité. Vous allez signaler ce changement à l’INSEE de votre région, afin d’obtenir un nouveau code.
Le code APE est attribué à partir de la NAF (Nomenclature d’Activités Française). On parle souvent indifféremment de code NAF ou de code APE, puisqu’ils désignent la même chose. Un code erroné peut avoir de grandes incidences pour une entreprise. Il peut avoir des répercussions quant au rattachement à une convention collective ou à un accord de branche, mais pas seulement.
Chaque activité professionnelle est recensée au travers d’un code délivré par l’Insee. Il permet de faciliter et coordonner le transfert d’informations entre les différentes administrations françaises, par exemple entre l’URSSAF et les autorités fiscales. Et si cet ajout n’a pas pour conséquence la modification code APE, la nouvelle activité doit apparaître sur la ligne «Autre activités». L’ouverture d’un établissement secondaire permet de développer son activité.