Par ailleurs, les postulants à la naturalisation doivent aussi avoir une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société française. Ils doivent adhérer aux principes et aux valeurs de la République Française. Tous document attestant que l’enfant a reçu une formation française pendant au moins 5 ans. Avoir reçu durant 5 ans minimum une formation française dispensée par un établissement public ou privé.
L’acquisition de la nationalité Française par la naturalisation requiert certaines conditions. En effet, si vous répondez à ces conditions, alors vous serez apte à déposer votre demande de citoyenneté. L’acquisition de la nationalité Française par le mariage requiert certaines conditions. D’autre part, en cas de rejet de ce recours administratif, unrecours contentieuxdevant letribunal administratif.
Et enfin, documents de demande de nationalité Française par naturalisation. Documents de base comme votre acte de naissance, une copie de votre pièce d’identité, des documents justifiant votre résidence en France. De votre grand-père étranger est possible si vous répondez aux conditions imposées par la législation française. Étranger de plus de 65 ans, ascendant direct d’une personne française.
Il suffit de cliquer sur ACHETER ci-dessus et de laisser votre numéro de téléphone ou votre identifiant Skype. La consultation coûte 150 euros et dure en moyenne 30 minutes (mais la durée n’est pas limitée). Nous pouvons faire une consultation par SKYPE si vous n’habitez pas à proximité. Une assistante vous rappellera et vous fixera un rendez-vous téléphonique avec Maître BOCHNAKIAN dans les 3 jours suivants (le coût téléphonique est à notre charge.
Naturalisation par filiation : l’essentiel en 5 min
La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Les demandeurs doivent justifier d’un niveau B1 oral du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe. Pour les personnes résidant à Paris, il faut contacter directement le bureau des naturalisations de la préfecture de police de Paris. Il faut s’adresser à la préfecture compétente en matière de nationalisation de votre département de résidence. Même si la réponse du serveur est positive, il est possible que votre envoi n’ait pas été traité.
Demande de nationalité française par déclaration
Vous y recevrez un extrait du décret de naturalisation, ainsi que la copie des actes de l’état civil français. Vous respectez tous les critères exigés aux ressortissants étrangers qui souhaitent être naturalisés ou nationalisés ? Voici les formalités à réaliser pour décrocher votre citoyenneté française. Par conséquent, vous devez être en possession d’un titre de séjour en cours de validité, sauf si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse. En outre, vous ne devez jamais avoir été expulsé ou interdit du territoire français.
L’adoptant de l’enfant doit être français à la date de l’adoption. Résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. Vous devez attendre que votre frère ou votre sœur soit majeur pour faire votre demande.
Puis, vous devez transmettre votre dossier sur la plateforme de naturalisation dépendant du lieu où vous habitez. Pour les trois demandes, des démarches sont à effectuer pour espérer obtenir une réponse positive. Est possible si au moins l’un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si votre enfant est né en France après le 1er janvier 1963 et que vous êtes né en Algérie avant le 3 juillet 1962, il est français. Votre nationalité s’apprécie au jour de la naissance de votre enfant et tout au long de sa minorité.
Les étrangers de plus de 65 ans, ascendant direct de Français peuvent, s’ils respectent toutes les conditions, demander la nationalité française. L’enfant ayant fait l’objet d’une adoption simple peut demander la nationalité française en faisant une déclaration. La déclaration ne concerne que les personnes pouvant justifier d’un lien de parenté avec un ou une Français. La naturalisation, quant à elle, est soumise à de multiples critères d’éligibilité.
Apporter les documents prouvant la filiation (acte de naissance, certificat de nationalité des parensts,…). Dans les 2 mois qui suivent la réception du refus de l’administration, vous pouvez effectuer un recours auprès du ministre chargé des naturalisations. Si vous n’obtenez aucune réponse dans un délai de 4 mois, cela signifie que le ministre n’a pas donné suite à votre requête. Que ce soit pour une déclaration de nationalité ou une naturalisation, les démarches administratives sont identiques. Vous êtes diplômé dans l’enseignement supérieur français après 2 années d’études (en savoir plus sur le titre de séjour pour étudiant). Pour les mineurs, vous pouvez, dès votre majorité, avoir la nationalité française si un de vos frères ou sœurs est Français.
Votre frère ou votre sœur doit être né en France de parents étrangers. Ainsi, pour conclure, vous devez apporté tout les documents à fournir à l’administration compétente pour déposer votre demande de nationalité Française. Par ailleurs, dans cet article, on va découvrir les documents nécessaires pour postuler à une demande de nationalité Française. Maître Bruno Bochnakian est un avocat spécialiste en droit des étrangers et de la nationalité à Toulon , il intervient et plaide dans toute la France.