La naturalisation est un des moyens permettant d’acquérir la nationalité française. Nombreuses conditions doivent être respectées pour pouvoir en bénéficier. Si vous êtes en France, vous devez adresser la demande auprès de la préfecture. Si vous êtes à l’étranger, il faut l’adresser à un consulat français. La réintégration dans la nationalité française concerne des personnes qui établissent avoir été françaises et avoir perdu pour divers motifs cette qualité. Elle obéit pour l’essentiel aux mêmes règles que la naturalisation, hormis la condition de durée de résidence.
Outre ces conditions de recevabilité, les demandes de naturalisation sont examinées au regard de critères tels que la stabilité de l’installation en France, le degré d’autonomie et le comportement du postulant à la nationalité française. Celui-ci doit également produire à l’appui de sa demande des pièces d’état civil établissant son identité et sa situation familiale. La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a prévu quant à elle, de nouvelles exigences en matière de maîtrise de la langue française et d’assimilation.
L’acquisition de la nationalité française par déclaration
Voici les formalités à réaliser pour décrocher votre citoyenneté française. Vous êtes originaire d’un pays francophone et avez été scolarisé pendant 5 ans minimum dans un établissement en langue française. Par exemple, si vous vivez en France, mais que votre conjoint et/ou vos enfants sont à l’étranger, cela pourrait entraîner un refus de naturalisation. Par conséquent, vous pouvez présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire. Vous vivez en France de manière régulière (avec un titre de séjour par exemple) depuis l’âge de 6 ans. Votre frère ou votre sœur doit être né en France de parents étrangers.
Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice d’information du formulaire. L’aide au retour volontaire est une démarche offerte à un étranger souhaitant quitter la France afin de retourner dans son pays d’origine. L’enfant doit résider en France depuis au moins 5 ans à la date de la demande avec le parent ayant la nationalité.
Télécharger les formulaires CERFA relatifs à l’acquisition de la nationalité française. Si nécessaire, les actes d’état civil doivent être légalisés ou apostillés. Si l’enfant est réfugié ou apatride, les pièces d’État civil sont délivrées par l’Office français de protection des réfugiés ou apatrides.
Traitement du dossier de demande de naturalisation
A ce titre, il lui est conseillé de demander un certificat de nationalité française en s’adressant au greffier en chef du tribunal d’instance de son domicile compétent en matière de nationalité (ou au pôle de la nationalité française en ce qui concerne Paris). Ce mécanisme de la naturalisation des mineurs est intéressant en ce qu’il permet aux enfants nés hors de France d’acquérir la nationalité française s’ils vivent sur le territoire avec leur parent français depuis au moins 5 ans. Dans le cadre d’un mariage, le délai est réduit à quatre ans, si vous cela fait plus de trois ans que vous habitez avec votre époux sur le territoire français de manière continue. Une attestation sur l’honneur de vie commune est alors exigée, accompagnée des documents venant prouver les faits tels qu’un avis d’imposition commun ou encore les actes de naissance de vos enfants. Cette manifestation est organisée au niveau de chaque département par le préfet en présence des élus dans les 6 mois qui suivent l’acquisition de la nationalité française. La charte des droits et devoirs du citoyen français est remise à cette occasion à tous les nouveaux Français.
c) Par les ascendants de Français
Restant à votre entière disposition pour de plus amples informations, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. La déclaration est instruite et enregistrée par ses soins si les conditions légales sont réunies. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Avoir eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans. Dans une telle circonstance, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel afin de faire valoir ce droit, trop souvent oublié.
Vous n’avez jamais reçu de condamnation pénale, et par extension, votre bulletin n° 2 du casier judiciaire est vierge. Pour faire une demande de naturalisation, vous devez compléter un formulaire CERFA. En préfecture, vous obtiendrez un récépissé après la remise de la totalité des pièces nécessaires. Pour recueillir le consentement de l’enfant, un entretien est organisé. A partir de la délivrance des pièces, le directeur des services de greffe judiciaires dispose d’un délai de 6 mois pour enregistrer la déclaration ou la refuser.
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Même si la réponse du serveur est positive, il est possible que votre envoi n’ait pas été traité. Pour améliorer ce message, veuillez contacter le développeur de cet outil de traitement de formulaires.
Le code civil réduit à deux ans, au lieu de cinq, la durée de stage dans certains cas (par exemple pour deux ans d’études accomplis avec succès dans un établissement d’enseignement supérieur français). Dans le même esprit, la loi du 16 juin 2011 a ajouté une catégorie d’étrangers susceptibles de bénéficier de la réduction de stage de 5 à 2 ans. Les enfants âgés de 13 à 16 ans non révolus peuvent également acquérir la nationalité française par déclaration, si la demande est présentée par leurs représentants légaux, et s’ils justifient d’une résidence en France de 5 années depuis l’âge de 8 ans. Le greffier en chef du tribunal d’instance du lieu du domicile est compétent pour recueillir la déclaration accompagnée des pièces justificatives.
Si vous n’obtenez aucune réponse dans un délai de 4 mois, cela signifie que le ministre n’a pas donné suite à votre requête. Vous êtes diplômé dans l’enseignement supérieur français après 2 années d’études (en savoir plus sur le titre de séjour pour étudiant). Pour tout connaître des conditions d’éligibilité à la naturalisation et à la déclaration de nationalité, des démarches, de l’entretien de naturalisation et des décisions pouvant être rendues par l’administration, poursuivez simplement votre lecture.
Les demandeurs âgés de plus de 16 ans pourront quant à eux effectuer seul leur demande. Il existe cependant un mécanisme permettant d’anticiper cette demande et de faire ainsi gagner un temps précieux à l’enfant. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Généralement, un délai vous sera imposé avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.