Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte et d’autres sont exclues pour la détermination de l’ancienneté. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Vous remercie pour vos remarques utiles à l’amélioration du site. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
L’ancienneté est prise en compte pour moitié pour le calcul de l’indemnité de licenciement lors d’un congé parental d’éducation à temps plein. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Comment calculer l’ancienneté pour le montant de l’indemnité de licenciement ? Vous serez alerté par courriel dès que la page « Comment calculer l’ancienneté pour le montant de l’indemnité de licenciement ? Vous serez alerté par email dès que la page « Comment calculer l’ancienneté pour le montant de l’indemnité de licenciement ?
Avez-vous des suggestions pour améliorer la page ?
Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. La durée du préavis (qu’il soit exécuté ou non) est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté.
Recevoir la lettre de Service-Public.fr
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le droit à l’indemnité est déterminé à partir du jour où l’employeur envoie la lettre recommandée de licenciement. Qui est licencié a droit à une indemnité légale de licenciement s’il a au moins 8 mois d’ancienneté. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .