Contactez-nous | Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Charte des données personnelles | Mode d’emploi de nos services | Modèles de lettres | F.A.Q. Les étrangers souhaitant se faire naturaliser ou réintégrer dans la nationalité française. À remplir si vous demandez la naturalisation française ou si vous demandez à être réintégré dans la nationalité française.
Création entreprise Modèles de statuts SARL, SAS, SCI, EURL, auto-entrepreneur, formalités de création, nomination gérant… Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation les personnes titulaires d’un diplôme délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français. Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d’un handicap ou d’un état de santé déficient chronique ou âgées d’au moins soixante ans.
Lorsque qu’un étranger majeur souhaite acquérir la nationalité française, il doit s’adresser à la préfecture de son lieu de domicile, ou au consulat français s’il réside à l’étranger. Dans ces démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande d’acquisition de la nationalité française en deux exemplaires et y joindre impérativement les documents demandés. Les étrangers de plus de 65 ans, ascendant direct de Français peuvent, s’ils respectent toutes les conditions, demander la nationalité française. Pour en savoir plus sur les formalités à accomplir, voir les conditions et les démarches de la demande de naturalisation française.
Formulaire CERFA
Attention, en cas de fausses déclarations, l’administration française peut procéder au retrait du décret de naturalisation ou de réintégration, en l’application de l’article 27-2 du code civil. Emploi et modèles de contrats de travail Contrats types CDI et CDD, stage, apprentissage, démission, rupture conventionnelle, licenciement … Notice d’information pour les personnes souhaitant acquérir la nationalité française relative à la détermination du nom de vos enfants suscepti… Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Banque, prêts, crédits Prêt personnel, crédit-bail, nantissement, interdit bancaire, carte bancaire, frais bancaire … Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
L’aide au retour volontaire est une démarche offerte à un étranger souhaitant quitter la France afin de retourner dans son pays d’origine.
La photocopie recto verso de votre titre de séjour en cours de validité ainsi que la photocopie de votre passeport. La photocopie de tout document d’état civil concernant vos parents (soit l’acte de naissance, soit l’acte de mariage, éventuellement l’acte de décès ou le livret de famille). Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice d’information du formulaire.
Les services de l’État dans les Deux-Sèvres
Vous devez produire ce document en original accompagné de sa photocopie laquelle sera versée au dossier. Les autres documents demandés sont à produire en photocopie, vous devrez présenter les originaux lors de l’entretien. Les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger doivent être produits en original. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .
Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement. Immobilier & Logement Contrat de bail d’habitation, compromis vente, location, travaux, demandes d’autorisation … L’originaldu bordereau de situation fiscale délivré par la ou par les trésorerie dont vous relevez portant sur les 3 dernières années, que vous soyez imposable ou non, justifiant du paiement de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation, et de la taxe foncière si vous êtes propriétaire. Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, la photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité en cours de validité. Vous devrez aussi joindre à ce formulaire plusieurs documents indispensables pour la prise en charge de votre dossier. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l’envoi de votre newsletter.
Pour vous accompagner dans vos démarches administratives, la préfecture de Meurthe et Moselle met à disposition des internautes un exemple de formulaire CERFA déjà rempli. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.