Une fois votre dossier dûment complété, vous devez l’adresser à la plateforme de naturalisation dont vous dépendez. Vous êtes originaire d’un pays francophone et le français est votre langue maternelle. Votre frère ou votre sœur doit être né en France de parents étrangers. Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.
J’ai l’honneur de vous adresser une demande d’obtention de la nationalité française. Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation les personnes titulaires d’un diplôme délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français. Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d’un handicap ou d’un état de santé déficient chronique ou âgées d’au moins soixante ans.
De nombreux justificatifs doivent également être joints (titre de séjour, photos d’identité, acte de naissance …). La liste des documents obligatoires dépend exclusivement de votre situation. N’hésitez pas à l’utiliser pour savoir quelles pièces doivent compléter votre dossier. Les étrangers de plus de 65 ans, ascendant direct de Français peuvent, s’ils respectent toutes les conditions, demander la nationalité française. Attention, en cas de fausses déclarations, l’administration française peut procéder au retrait du décret de naturalisation ou de réintégration, en l’application de l’article 27-2 du code civil. Pour en savoir plus sur les formalités à accomplir, voir les conditions et les démarches de la demande de naturalisation française.
La naturalisation, quant à elle, est soumise à de multiples critères d’éligibilité. Découvrez toutes les conditions pour avoir la nationalité française dans la première partie de notre article. Après avoir reçu votre demande de naturalisation ou de déclaration de nationalité, l’administration effectue une enquête sur vous, ainsi que sur votre passé judiciaire en France et à l’étranger. À remplir si vous demandez la naturalisation française ou si vous demandez à être réintégré dans la nationalité française. Par conséquent, vous devez être en possession d’un titre de séjour en cours de validité, sauf si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse. En outre, vous ne devez jamais avoir été expulsé ou interdit du territoire français.
Cerfa 12753 – demande de naturalisation française
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . L’aide au retour volontaire est une démarche offerte à un étranger souhaitant quitter la France afin de retourner dans son pays d’origine. Comme vous pouvez le constater sur l’image ci-dessus et ci-dessous, de nombreux conseils vous sont donnés sur toutes les pages du formulaire CERFA à compléter.
La naturalisation
Le formulaire de francisation, si vous souhaitez franciser votre nom et / ou votre prénom. Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, la photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité en cours de validité. Les autres documents demandés sont à produire en photocopie, vous devrez présenter les originaux lors de l’entretien. Vous devrez aussi joindre à ce formulaire plusieurs documents indispensables pour la prise en charge de votre dossier.
Vous avez rendu des services importants à la France du fait de vos capacités exceptionnelles. Cela n’entraîne pas automatiquement un changement de votre propre nationalité. Restant à votre entière disposition pour de plus amples informations, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Vous trouverez en pièces jointes toutes les pièces attestant de mon identité et qui étayent l’exactitude de mes propos. Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.
Je réside sur le sol français de manière régulière depuis cinq ans, avec un titre de séjour valide. Je suis à ce jour parfaitement intégré à la société française et j’ai d’ailleurs noué des liens solides avec certaines personnes. J’exerce également le métier de … au sein de l’entreprise … depuis … ans. Notice d’information pour les personnes souhaitant acquérir la nationalité française relative à la détermination du nom de vos enfants suscepti… Une cérémonie officielle va être organisée par la préfecture dans les semaines qui suivent. Vous y recevrez un extrait du décret de naturalisation, ainsi que la copie des actes de l’état civil français.
Vous vivez en situation régulière sur le territoire français et souhaitez devenir Français? Voici les critères à respecter pour être éligible à ce changement de nationalité. L’administration a entre 12 et 18 mois pour donner sa décision au demandeur.
Favorable ou défavorable, celle-ci est notifiée par courrier et justifiée clairement. En cas de refus, il est bien évidemment possible de déposer un recours. Pour plus d’informations sur les différentes réponses apportées, c’est par là. Les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger doivent être produits en original. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.