Si vous déménagez, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise. Seuls les sites officiels du gouvernement peuvent avoir cette extension. Tout comme les papiers d’identité, les démarches concernant les véhicules se font via le site Internet de l’ANTS. Ne sont pas comptés dans ce prix le montant de l’éventuelle reprise d’un ancien véhicule ni les prestations de service (frais de mise en route ou de prestation d’immatriculation par exemple). Le champ «K » de la carte grise correspond au numéro de réception par type si celui-ci est disponible.
Vous serez amené, et je vous le recommande, à appeler régulièrement votre contrôleur avant de passer lui signer un beau chèque. Même si on trouve beaucoup d’informations en ligne, elles ne sont pas toujours exhaustives et, tout simplement, votre contrôleur peut refuser un élément que son collègue aurait validé. Le certificat d’immatriculation a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009. A titre indicatif, le délai moyen de traitement des demandes par les services instructeurs est d’environ 30 jours. Immatriculer pour la première fois un véhicule en France La demande d’immatriculation d’un véhicule pour la 1ère fois en France, doit se faire dans un délai d’un mois maximum après son acquisition.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés . Sur leur site Internet, vous pouvez y retrouver différentes fonctionnalités concernant des démarches administratives. Parmi ces démarches figurent la demande d’un permis de conduire, la réalisation d’un passeport pour adulte, la création de votre carte grise et bien d’autres. Ces deux démarches relèvent d’un changement de situation matrimoniale. La mention « véhicule de collection » figure en rubrique Z sur la carte grise (certificat d’immatriculation).
Peut-on valider un contrôle technique avec un fourgon aménagé CTTE ?
Les nom et prénom du 1er cotitulaire à côté de la rubriqueC.4.1 qui précise le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation dans le cas de multi-propriété. S’il s’agit d’une femme mariée, le nom qui doit apparaître sur le CI dans le champ cotitulaire est le nom de naissance (c’est-à-dire le nom de base) et pas le nom d’usage (nom d’épouse). Cette demande de modification d’habilitation ou d’agrément, validée par la préfecture, donne lieu à la signature d’un avenant à votre convention en préfecture.
Faire une autre demande
Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. L’une d’elles est désignée titulaire principal du certificat d’immatriculation, les autres personnes sont ses cotitulaires. Cependant, le vendeur doit avertir l’acquéreur de la présence d’un gage sur le véhicule et lui fournir uncertificat de situation administrative détaillé datant de moins 15 jours sur lequel apparaît le gage. Pour connaître l’état d’avancement de votre demande en ligne, vous devez vous connecter à votre compte. Lorsque la demande est envoyée pour traitement au service instructeur, vous ne pouvez pas la modifier.
Passeport – Carte Nationale D’identité – Acte de naissance
Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Ensuite, vous recevrez votre carte grise et le véhicule sera VASP, sur le papier, chez l’assureur et pour sa valeur intrinsèque .
Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion Vous avez un mois pour enregistrer l’achat de votre véhicule. Cette demande d’habilitation et d’agrément, validée par la Préfecture et la Trésorerie Générale, donne lieu à la signature d’une convention en préfecture. Elle vous permet d’accéder aux systèmes sécurisés SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et SIT (Système d’Information Télépaiement).
D’où l’importance de la prise de test sur le détendeur aux normes, comme me l’avait demandé Mr Veritas. En plus, il me dit « Mmmh, GPL sans remplissage externe, ça ne passera pas au contrôle », toujours agréable, surtout quand Veritas le valide. Cependant, on vous recommande chaudement de passer VASP si vous avez un aménagement complet, si vous avez les éléments inamovibles requis (parlez-en à votre assurance c’est le meilleur conseil que je peux vous donner). Pour l’anecdote, il me confie que certains contrôleurs mélangent les normes maison et camping-car, d’où les aberrations que l’on croise parfois sur des retours d’expérience sur la toile.
Plusieurs adhérents ont signalé avoir été victimes de cette confusion et nos services ont relayé l’information aux autorités. Il en résulte parfois un certificat d’immatriculation qui n’arrive jamais et un remboursement difficile voire impossible à obtenir. Depuis le 16 septembre 2013, les permis de conduire ne sont plus produits en préfecture sous forme rose cartonnée, mais de manière centralisée et sécurisée, à l’Imprimerie nationale. Si vous accomplissez la démarche pour le compte d’une entreprise de location de véhicules, vous devez indiquer le département où se situe l’établissement qui procède à la 1ère location du véhicule. Lorsque le certificat d’immatriculation est demandé pour plusieurs motifs, c’est le motif qui entraîne le coût le plus élevé qui est pris en compte.
Attention, le certificat d’immatriculation n’est pas pour autant un titre de propriété. Oui, il est possible d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu’elles partagent ou non le même domicile. Consulter la liste des garages habilités à détruire votre véhicule Pour détruire un véhicule, vous devez le remettre obligatoirement à un centre de traitement de véhicules hors d’usager agréé par le préfet. Suivre votre démarche en ligne Après vous être connecté à votre compte, vous pourrez suivre l’avancement de l’ensemble de vos demandes en ligne. Attention, la demande doit être faite par un des représentants légaux du demandeur mineur.