Certificat de conformité au type communautaire délivré par le constructeur ou son représentant en France. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Vous pouvez demander à un professionnel habilité (attention cette prestation peut être payante).
Cependant, on vous recommande chaudement de passer VASP si vous avez un aménagement complet, si vous avez les éléments inamovibles requis (parlez-en à votre assurance c’est le meilleur conseil que je peux vous donner). Si tu veux savoir quelles normes tu dois suivre avant d’en arriver à ces procédures, je t’invite à parcourir les normes VASP que l’on a détaillé. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Essayez de faire un dossier propre sous Word , Indesign , Canva (pour les débrouillards), car c’est la première impression et le support qui appuie votre boulot (ça peut aussi vous rappeler l’école, c’est fun!). Le test c’est de voir si, en 15 minutes, la pression descend dans le circuit et si c’est le cas, c’est que vous avez mal bossé 🙄 ! D’où l’importance de la prise de test sur le détendeur aux normes, comme me l’avait demandé Mr Veritas.
Quelle est la procédure pour immatriculer le véhicule ?
Elle vous permet d’accéder aux systèmes sécurisés SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et SIT (Système d’Information Télépaiement). Un tutoriel imagé sera présent afin de vous aider à connaître la situation de votre demande. Si vous accomplissez la démarche pour le compte d’une entreprise de location de véhicules, vous devez indiquer le département où se situe l’établissement qui procède à la 1ère location du véhicule. Lorsque le certificat d’immatriculation est demandé pour plusieurs motifs, c’est le motif qui entraîne le coût le plus élevé qui est pris en compte. Par exemple, ajouter une 2e cuve d’eau ou un chauffage diesel chinois après l’homologation peut remettre en cause le dossier. Ensuite, vous recevrez votre carte grise et le véhicule sera VASP, sur le papier, chez l’assureur et pour sa valeur intrinsèque .
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans , ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire. Tout comme les papiers d’identité, les démarches concernant les véhicules se font via le site Internet de l’ANTS. Le champ «D.2.1 » correspond au code national d’identification du type (en cas de réception européenne). Le champ «K » de la carte grise correspond au numéro de réception par type si celui-ci est disponible.
Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
Et pourtant c’est bien la page de paiement du gouvernement OFFICIEL. Je pense que ce paragraphe permet de limiter les erreurs d’aiguillageJ’ai utilisé ce paragraphe pour leur préciser que je voulais bien passer de CTTE à VASP, au cas où les cases que j’ai coché ne soient pas bonnes. La deuxième choix me semblait moins adapté, mais à la fois, la liste n’étant pas exhaustive, le doute planait. Ils précisaient cependant que la deuxième option est un AJOUT ou un RETRAIT d’usage du véhicule, ce qui n’est pas le cas quand on transforme un CTTE en VASP. Vous pouvez appeler votre DREAL préférée et demander un RDV, ils vous demanderont d’envoyer le dossier par e-mail (vous pouvez le déposer physiquement, mais je pense qu’ils limitent les rencontres avec le Covid). En plus, il me dit « Mmmh, GPL sans remplissage externe, ça ne passera pas au contrôle », toujours agréable, surtout quand Veritas le valide.
Quels sont les délais pour immatriculer votre véhicule ?
Une fois que vous avez terminé votre fourgon, que vous le pensez prêt, vous pouvez entamer votre dossier RTI et prendre votre rendez-vous chez Veritas ou Qualigaz. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet. Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule. Le certificat provisoire d’immatriculation est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. Le certificat d’immatriculation permet la circulation et l’identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. L’une d’elles est désignée titulaire principal du certificat d’immatriculation, les autres personnes sont ses cotitulaires. Cependant, le vendeur doit avertir l’acquéreur de la présence d’un gage sur le véhicule et lui fournir uncertificat de situation administrative détaillé datant de moins 15 jours sur lequel apparaît le gage.
La distance entre vous et leur centre de contrôle (certains se déplacent gratuitement jusqu’à vous, pour les chanceux qui auront cette possibilité). N’hésitez pas à vous écarter des grandes villes pour faire des économies. Ou si le premier contact avec votre contrôleur est mauvais, vous pouvez bien entendu faire ce contrôle ailleurs. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. L’ANTS vous accompagne au quotidien dans vos démarches et vos déplacements. Elle répond à vos questions concernant vos démarches en ligne immatriculation et permis de conduire.
Il est remis soit à l’issue de votre téléprocédure immatriculation, soit par le professionnel de la vente habilité et/ou agréé après les procédures d’immatriculation du véhicule. Ce document est un titre sécurisé, envoyé directement au domicile contre signature du titulaire. L’accompagnement des usagers Découvrez les informations sur l’accompagnement des usagers dont le Centre de Contact Citoyens.