Il suffit de se connecter sur le site de l’ANTS et de suivre les instructions. Afin d’attester de la véracité des informations transmises, les parties (titulaire de la carte grise, loueur et locataire du véhicule le cas échéant) doivent signer et dater la demande d’immatriculation. Le formulaire CERFA 13750disponible en ligne comporte des avantages en se connectant sur-public.frEn effet depuis son ordinateur le demandeur peut l’imprimer, le remplir puis l’envoyer par courrier. Il n’est plus question de se déplacer, il économise de l’argent, du temps et de l’énergie.
Charte des données personnelles
Les encadrés restants concernent le demandeur en d’autres termes les titulaires du certificat d’immatriculation. Laissez-vous guider étape par étape dans votre demande de certificat d’immatriculation en ligne. Votre certificat d’immatriculation est le titre de propriété de votre voiture, scooter, moto, etc… C’est pourquoi, il est primordial de fournir un dossier conforme et dûment complété. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer sur internet.
En cas de plusieurs cotitulaire, il faut simplement indiquer leur nombre dans la case prévue à cet effet (multi-propriété). En principe, la production et l’envoi du certificat d’immatriculation définitif font rapidement suite à la demande envoyée sur le site de l’ANTS. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. En cas de multipropriété, vous pouvez ensuite renseigner le nombre de propriétaires ainsi que le nom, prénom et nom d’usage du cotitulaire.
Il s’agit d’un cookie Microsoft MSN 1st party qui assure le bon fonctionnement de ce site web. Utilisé par Google AdSense pour expérimenter l’efficacité de la publicité sur les sites web utilisant leurs services. Ce cookie est utilisé par Bing pour déterminer les publicités à diffuser qui peuvent être pertinentes pour l’utilisateur final qui consulte le site. Ce cookie contient des informations sur l’utilisation du site par l’utilisateur et les publicités qu’il aurait déjà vu. La requête doit être adressée de façon dématérialisée à l’ANTS, ou envoyée à un prestataire privé carte grise. Pour rappel, la préfecture n’est plus compétente pour les démarches carte grise.
Il s’agit d’un cookie de type modèle défini par Google Analytics, où l’élément modèle du nom contient le numéro d’identité unique du compte ou du site web auquel il se rapporte. Il semble être une variante du cookie _gat qui est utilisé pour limiter la quantité de données enregistrées par Google sur les sites web à fort trafic. Le recensement des véhicules dans le SIV passe également par la collecte des informations relatives aux propriétaires de ces véhicules. C’est pourquoi il vous faut indiquer dans cette section l’identité et les coordonnées personnelles du titulaire de la carte grise. Pour que le cotitulaire devienne seul titulaire, il faut faire une cession entre titulaire et cotitulaire, puis demander le certificat d’immatriculation à son nom. Dans le cas d’un achat de véhicule d’occasion, vous devez conserver le certificat d’immatriculation original pendant au moins 5 ans.
Contrôle fiscal
Ce cadre du Cerfa n ne concerne que les véhicules en leasing ou location avec option d’achat. Il s’agit du nom de l’entreprise ou éventuellement de la personne qui met à la disposition du locataire le véhicule. Il stocke un identifiant de visiteur unique et utilise un identifiant d’organisation pour permettre à une entreprise de suivre les utilisateurs à travers ses domaines et services. Le prix d’une carte grise est composé de 4 taxes et d’une redevance d’acheminement. Ainsi, s’appliquent une taxe régionale, une taxe sur les véhicules polluants et une taxe forfaitaire d’un montant de 11€.
Quels papiers fournir pour faire une demande de certificat d’immatriculation ?
En cas de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule existant, il faut fournir des informations comme le numéro d’immatriculation actuel, la date du certificat, etc. Le repère de la carte grise se trouve entre parenthèses avant l’intitulé du champ. Vous pouvez donc facilement récupérer ces informations en vous référant à la carte grise pour remplir votre Cerfa numéro 13750.
Quel est le délai de traitement pour une demande de certificat d’immatriculation ?
La plupart de ces informations apparaissent au verso de votre certificat d’immatriculation. Au cours de ce délai, l’usager doit rassembler certains documents pour constituer son dossier. La liste est détaillée ci-dessous et peut légèrement varier en fonction de la situation du titulaire et de la nature de la demande. Ce cookie est défini par DoubleClick (qui appartient à Google) pour établir un profil des intérêts du visiteur du site Web et diffuser des annonces pertinentes sur d’autres sites.
Ce nom de cookie est associé à Google Analytics 4 – qui est une mise à jour importante du service d’analyse de Google, plus couramment utilisé. Il est conseillé de faire appel à un avocat pour valider vos documents avant de les utiliser ainsi que pour toute question juridique. Une demande de certificat d’immatriculation, quelle que soit la démarche, nécessite la fourniture de justificatifs indispensables à l’instruction du dossier. La liste de ces documents peut changer d’une demande d’immatriculation à l’autre. C’est pour cela que Cartegrise.com vous transmettra – après votre validation de la démarche carte grise – votre liste personnalisée des documents à fournir ainsi que le Cerfa pré-rempli. Ainsi, vous pouvez rapidement réunir les différents documents indispensables pour le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation.
Toutes les parties, le cas échéant, doivent bien entendu signer dans les cadres situés en fin de formulaire. Si vous avez utilisé l’une de ces méthodes d’acquisition, vous devrez mentionner vos informations personnelles dans ce cadre. J’ai acheté une voiture chez un professionnel, ce dernier a fait le CPI puis a completé le dossier pour une immatriculation définitive. Une fois votre dossier complet validé par l’administration, vous recevrez votre carte grise par courrier à votre domicile dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés. Une fois complété, et signé, le formulaire est à envoyer sur votre espace ANTS, ce qui lancera la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation. NouvelleCarteGrise.fr c’est une équipe active depuis plus de 5 ans, présente pour vous accompagner et faciliter vos demandes de certificat d’immatriculation.