Contrairement aux mères, le père ne peut pas débuter un congé parental dès la naissance de l’enfant. Il doit attendre la fin du congé maternité pour commencer un congé parental. Le congé parental d’éducation (à temps partiel ou à temps plein) a une durée initiale de 1 an.
Initialement pris par la mère, aujourd’hui l’aide est répartie équitablement entre les deux parents. Elle est versée aux parents ayant des revenus inférieurs à un certain plafond. Il est important de consulter la Convention Collective afin de vérifier si elle ne prévoit pas quelque chose à ce niveau. Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos préférences et vous opposer à recevoir notre newsletter en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque communication provenant de notre Société. Nous vous prions de croire, Madame ou Monsieur, à l’assurance de nos salutations distinguées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.
Lors du renouvellement, le bénéficiaire devra à nouveau respecter un préavis d’un mois. Votre congé parental peut-être renouvelé deux fois dans la limite du 3e anniversaire de l’enfant. Le cas échéant, cette demande devra nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propre au moins 1 mois avant la fin du congé initial. Un congé parental est accordé aux salariés qui en font la demande à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans le foyer.
Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur fixe les horaires
Cependant, la durée ne doit pas dépasser la date du troisième anniversaire de l’enfant. Réduire partiellement votre durée de travail et ainsi prendre un congé parental à temps partiel. Toutefois la durée de votre activité ne peut être inférieure à 16 heures hebdomadaires. Le salarié exprime sa demande auprès de son employeur via une lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié doit exprimer sa demande auprès de son employeur soit deux mois avant la date du début du congé parental, soit un mois avant si c’est directement à la suite du congé maternité.
Une fois sa décision prise, le salarié vous informe du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d’un CPE à temps plein, soit d’une réduction de son temps de travail. Pour le congé parental initial, vous n’êtes pas obligé de prendre sa durée maximum . Vous pouvez parfaitement faire le choix de ne prendre qu’1 mois, 3 mois, ou encore 6 mois par exemple.
Si le congé parental ne débute pas directement après le congé maternité, le salarié doit avertir l’employeur deux mois avant la date souhaitée. La durée du congé parental au-delà du 3e anniversaire de l’enfant peut être prolongée si vous et le salarié êtes d’accord. En cas d’adoption, le congé est limité à une durée de 3 ans si l’enfant a moins de 3 ans à son arrivée dans le foyer ; si l’enfant a plus de 3 ans mais moins de 16 ans, le congé est limité à 1 an à compter de son arrivée au foyer.
Dans le cas contraire, l’employeur doit être informé 2 mois au moins avant le début du congé. Passionné d’Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours et des documents types, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques. Il est important que le salarié souhaitant effectuer une demande de congé parental consulte son contrat d’adhésion à la mutuelle de son entreprise afin de vérifier si les avantages sont maintenus.
Une allocation de base permet d’aider à assurer les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant au sein du foyer. Les parents bénéficient de cette allocation jusqu’au mois précédent le 3ème anniversaire de l’enfant. Pour bénéficier d’un congé parental, un salarié doit remplir des conditions exigées par le Code du travail. Le congé parental peut être pris entre la naissance de l’enfant et jusqu’à l’âge de ses trois ans. Nous allons dans un premier temps le définir puis présenter toutes ces caractéristiques afin de répondre à toutes les interrogations que peuvent se poser les parents salariés. Cette condition s’apprécie à la date de la naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption.
2 mois au moins avant le début du congé parental s’il n’est pas pris directement à la suite du congé maternité ou d’adoption. En ce qui concerne la mutuelle délivrée par l’entreprise, l’employeur n’a pas d’obligation légale de maintenir cette dernière au salarié en congé parental. Jusqu’à 3 enfants, les parents peuvent renouveler le congé parental jusqu’à l’entrée de l’enfant à l’école maternelle. Si les deux parents sont en congés et qu’il y a un seul enfant en charge, la durée du versement sera de 6 mois maximum pour chaque parent dans la limite du premier anniversaire de l’enfant. Le père doit prendre ce congé durant les 4 premiers mois de l’enfant. Un salarié souhaitant bénéficier d’un congé parental doit effectuer la demande auprès de son employeur.
Vous souhaitez interrompre ou réduire votre activité professionnelle afin d’élever votre enfan… Abonnez-vous à la newsletter de Culture RH et recevez, chaque semaine, les dernières actualités RH. Le salarié peut également demander à effectuer un bilan de compétences.
Modèle de lettre acceptation congé parental par l’employeur
Restant disponibles pour tout complément d’information, veuillez agréer, Madame , à nos salutations distinguées. Si la mutuelle ne peut être maintenue, le salarié devra souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle. Ces montants sont applicables jusqu’au 1er avril 2020, par la suite, ils devraient être augmentés.
Téléchargez notre Kit de gestion d’une demande de congé parental d’éducation pour employeur. Modèle gratuit de lettre d’acceptation de demande de congé parental du salarié par l’employeur. Si vous rencontrez au cours de votre congé parental une diminution importante des ressources de votre foyer, vous pouvez tout à fait reprendre votre activité initiale de manière anticipée ou reprendre votre activité à temps partiel . Vous êtes l’heureuse maman ou le papa comblé d’un nouveau né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d’éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments.