Vous pouvez vous aider dans vos démarches du modèle de lettre que nous vous proposons ci-dessus. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Si vous faites une demande d’extrait sans filiation pour une autre personne, vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée. Quant aux étrangers résidant en France, ils doivent se rapprocher du service consulaire de leur pays de naissance présent sur le territoire français pour obtenir leur acte de naissance. D’une manière générale, la demande peut être formulée en ligne sur le site de l’ambassade du pays concerné.
(NOM de famille en majuscules, prénoms en minuscules) né le xxx à xxx. Si vous achetez un bien immobilier, faites un crédit ou encore dans le cadre d’une succession, vous devrez fournir une copie intégrale de votre acte de mariage. Dans certaines situations, il se peut que l’on vous demande un acte de naissance. Il faut dire que c’est notamment le cas pour certaines demandes administratives.
Vous pouvez poster votre lettre en envoi simple grâce à notre service en l’adressant à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Vous achetez un bien immobilier, faites une demande de passeport ou d’un certificat de nationalité française ? Vous serez dans l’obligation de fournir une copie de votre acte de naissance. C’est également le cas si vous avez à justifier de votre qualité d’héritier après le décès de l’un de vos parents ou tout simplement votre état civil. Si vous demandez votre extrait sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance. Une demande d’extrait d’acte de naissance peut parfois se faire par Internet, selon les mairies.
Une pièce d’identité du demandeur étranger (avec lieu de naissance, année de déclaration de naissance et numéro de l’acte de naissance). La traduction de l’acte de naissance doit ensuite faire l’objet d’une vérification sur le site internet de la Cour de cassation dans la rubrique « Experts Judiciaires ». La mention « Vérification effectuée » doit obligatoirement figuré sur l’acte, accompagnée du sigle de l’organisme et du visa de l’agent ayant réalisé cette vérification. Les actes de naissance produits par les représentations consulaires de certains pays du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne francophone sont généralement rédigés en français et ne nécessitent donc pas de traduction.
Exemple de lettre pour une demande de copie d’un acte de naissance
Cette formalité peut être remplie en se connectant sur le site web de la ville où vous êtes né. Cependant, les communes sont encore nombreuses à ne pas proposer ce service. Les mairies ne sont aucunement contraintes de procéder à des recherches concernant les actes de naissance de plus de 75 ans. Dans un souci de préservation, ce type de document ne peut pas être photocopié. Il faudra vous rendre aux archives départementales pour le prendre en photo sans flash ou simplement le consulter en ligne.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Sur le corps du modèle proposé, veuillez remplir les informations relatives à la personne ou aux personnes concernées par votre demande. Je vous remercie de me faire parvenir une copie d’extrait d’acte de naissance. Vous devez vous connecter pour enregistrer votre lettre en tant que brouillon dans votre compte.
Tous nos modèles de lettres
La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger). Mon époux du nom de … et prénom … est né à … le …, dont les parents se nomment … et …. Personnalisez votre lettre de demande d’un extrait d’acte de naissance, et Merci Facteur l’imprimera et la postera le jour même.
Vous devez vous adresser au Service central de l’état civil – Ministère des Affaires étrangères et Européennes, 11 rue de la Maison-Blanche Nantes Cedex 09. Votre demande prend la forme d’une lettre adressée en recommandé avec demande d’avis de réception. Le service client de Merci Facteur reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions rapidement. Par ailleurs, jusqu’à nouvel ordre, La Poste sera fermée tous les samedi. Les courriers validés le samedi seront donc postés le lundi jusqu’à ce que La Poste annonce sa réouverture le samedi. La société La Poste a cependant été fortement perturbée durant le confinement/déconfinement.
Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil). Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir un extrait de l’acte relatif à notre mariage, afin de faire une demande de crédit immobilier. Afin de compléter mon dossier concernant ____ [Précisez l’objet de votre dossier], il m’est nécessaire d’obtenir une copie de _____ [Indiquez l’acte dont vous demandez la copie].
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Il faut alors formuler une demande d’acte d’état civil de naissance auprès de la mairie de la commune de naissance. (NOM de famille en majuscules, prénoms en minuscules) né le xxx en votre ville. Pour les actes de plus de 75 ans, les mairies n’ont aucune obligation de faire des recherches. Dans un souci de préservation des documents, les photocopies des actes de plus de 75 ans sont interdites. Vous pouvez soit obtenir une copie à partir d’un microfilm aux archives départementales ou prendre une photo sans flash de l’acte.
Joignez une copie de votre pièce d’identité et précisez les lieux, noms, prénoms, date de naissance de vos parents. Pour l’obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée. Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d’identité. Si tel est le cas, il faudra alors vous rapprocher de la commune de votre lieu de naissance et lui faire une demande officielle pour qu’il vous soit délivré. N’hésitez pas à suivre le modèle de lettre de demande d’acte de naissance de La Poste pour entamer vos démarches.