Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle « Demande de logement social ». Vous avez des problèmes de santé et vous voulez demander à la mairie de votre ville de vous attribuer une habitation à loyer modéré afin de pouvoir vous soigner dans de meilleures conditions. Modèle de lettre demande de mutation logement HLM pour raison de santé, à envoyer à la mairie.
Je soussigné vous adresse la présente afin de solliciter une attribution de logement social de votre part. Je suis (précisez votre métier) et demande votre aide pour offrir à ma famille un logement dans de meilleures conditions. Par la présente, je sollicite vos services de bien vouloir accepter ma demande de logement en HLM pour ma famille composée de . Lorsque vos moyens ne vous permettent pas de louer un appartement privé, vous pouvez prétendre à un logement en HLM. Une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception doit accompagner votre dossier. La demande d’acquisition de votre logement doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’organisme HLM.
Je vous rappelle par ailleurs que le décret ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le suivi de leur demande. Dans ce cadre, je vous saurais gré de bien vouloir m’informer des différents documents à vous faire parvenir afin de constituer mon dossier auprès de vos services. Je vous informe qu’en cas de réponse positive de votre part, j’entends financer l’acquisition de mon logement à l’aide d’un prêt. Cette possibilité d’acquisition ne peut se faire que pour des logements construits ou acquis depuis plus de 10 ans par un organisme HLM.
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d’un professionnel qualifié. Consultez dès à présent toutes les annonces de maisons et d’appartements mis en location par les bailleurs sociaux sur notre site. Renseignez vos critères sur notre moteur de recherche et trouvez le logement HLM qui correspond parfaitement à vos besoins et à vos attentes. Je me permets de vous solliciter pour vous soumettre ma demande de logement social.
Lettre de demande de mutation logement hlm pour raison de santé :
La société La Poste a cependant été fortement perturbée durant le confinement/déconfinement. Merci Facteur vous assure d’imprimer et de poster vos courriers le jour même. Vos courriers imprimés avec du matériel de haute qualité, et uniquement sur des papiers certifiés pour la lutte contre la déforestation. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Vous trouverez pour cela nos informations de contact dans les conditions d’utilisation du site. Ainsi, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de trouver ci-joint les pièces relatives à cette démarche.
La priorité est donnée aux personnes handicapées ou subissant une procédure d’expulsion. Si vous êtes victime de violences, la situation est jugée suffisamment grave pour que votre demande ait toutes les chances d’aboutir. Depuis avril 2015, vous pouvez créer votre dossier en ligne sur -logement-social.gouv.fr. En cas de refus, la commission d’attribution vous transmettra une notification. Nous habitons actuellement à l’adresse … sur une surface habitable de … m2.
Nous vivons actuellement dans un logement (décrivez votre logement et son état), car ma situation financière ne me permet pas de loger dans un appartement privé. Malheureusement, mon salaire mensuel de …… euros ne me permet plus d’assurer les charges familiales qui m’incombent et de faire face aux échéances du loyer qui plus est, pour un logement qui est devenu trop exigu. Vous trouverez, joints à ce courrier, tous les documents qui attestent de ma situation actuelle et de mes difficultés financières. Vous trouverez ci-joint les différentes pièces pouvant attester de ma situation. Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Ce qu’il faut savoir pour rédiger ce modèle
Pour accompagner et appuyer votre demande, vous pouvez également joindre à votre demande de renouvellement un courrier explicatif. Encore une fois, il vous permet d’exposer votre situation et l’urgence de votre demande. Je me permets de faire la demande d’un logement social pour ma famille et moi-même. Je suis actuellement locataire d’un appartement de type …(précisez)… d’une surface de …(précisez)… m² qui est situé au …(adresse complète).… J’y vis avec ma femme qui est enceinte de …… mois et mes …… enfants. Par la présente, j’ai l’honneur de vous présenter une attribution de logement social pour moi et ma famille qui se compose de … enfants âgés de … et ….
En revanche, si la demande est refusée par la commission d’attribution, le demandeur recevra une lettre de notification. Il est possible de renouveler une demande de logement non satisfaite chaque année. Pourriez-vous svp m’envoyer le fichier Word de la lettre type pour obtenir un logement social en tant que femme enceinte. Par la présente, je me permets de contacter votre organisme afin de vous faire la demande d’un logement social dans la ville de [préciser]. Tout locataire peut adresser à l’organisme HLM propriétaire une demande d’acquisition de son logement (art. L du Code de la construction et de l’habitation). Il convient de préciser qu’aucune durée d’occupation n’est requise.
Nos revenus sont insuffisants pour continuer à vivre dans ce type de logement en secteur privé, étant donné que j’occupe l’emploi de … et que je perçois … euros par mois. Dans ce contexte, je suis dans l’obligation de solliciter vos services pour étudier ma situation. Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les documents justificatifs. Passionné d’Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours et des documents types, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques. Le modèle de lettre « Demande de logement social » est gratuit sur Lettres-Utiles !
Les HLM sont destinés à accueillir des personnes aux faibles revenus et à favoriser la mixité sociale en réduisant les inégalités territoriales. Ils sont gérés par des organismes publics ou privés qui adoptent une charte de déontologie visant à promouvoir le droit au logement, la cohésion sociale et l’aménagement du territoire. Un logement social, communément appelé HLM pour Habitation à Loyer Modéré, est une construction qui a bénéficié du soutien et du financement des pouvoirs publics, mais qui en contrepartie fait l’objet d’un encadrement strict. » K-BIS GRATUITObtenez gratuitement votre extrait K-bis.» MODELE DE PROCURATIONPour faire effectuer une formalité à sa place.» UN CV PARFAITRédigez mieux votre CV pour trouver un job. En vous remerciant d’avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. La situation chez La poste revient progressivement à la normale, mais des retards d’acheminement pour tous les courriers en France et dans le reste du monde restent présents.