Vous serez alerté par courriel dès que la page « Peut-on garder la mutuelle de l’entreprise à la fin du contrat de travail ? Vous serez alerté par email dès que la page « Peut-on garder la mutuelle de l’entreprise à la fin du contrat de travail ? À la fin d’un contrat de travail de 5 mois, vous continuez à bénéficier de la mutuelle santé d’entreprise pendant 5 mois maximum, votre droit au chômage étant également de 5 mois.
À la fin du dispositif de portabilité, l’organisme assureur vous adresse une proposition de maintien des garanties à titre individuel. Si votre employeur n’a pas contracté de complémentaire santé, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé. La complémentaire santé d’entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie. La durée de maintien des droits, exprimée en mois, ne peut pas dépasser 12 mois . Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
À la fin de votre contrat de travail (retraite, licenciement…), vous pouvez garder la mutuelle santé de votre entreprise, sous conditions. Les personnes quittant l’entreprise pour prendre leur retraite, en raison d’une incapacité ou d’une invalidité, ne rentrent plus dans la cadre de la portabilité des droits. L’organisme assureur les en informe dans les 2 mois suivant la date de cessation du contrat de travail. L’employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d’une couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise. Sous réserve de remplir certaines conditions, vous continuez à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre entreprise.
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Toutefois, vous devez justifier auprès de l’organisme assureur de votre prise en charge par le régime d’assurance chômage. Votre employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l’organisme assureur de la cessation de votre contrat de travail. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par email dès que la page « Complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé) » est mise à jour.
En cas de départ de l’entreprise
Si vous retrouvez du travail avant les 5 mois, vous cessez d’avoir droit à la mutuelle santé d’entreprise dès que vous n’êtes plus indemnisé par Pôle emploi. Si votre dernier contrat était de 18 mois, la portabilité maximale est de 12 mois, même si votre droit au chômage est, lui, de 18 mois. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Peut-on garder la mutuelle de l’entreprise à la fin du contrat de travail ?
La page est-elle facile à comprendre ?
Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l’entreprise à partir de la date de cessation de votre contrat de travail. En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l’association qui l’emploie). C’est l’employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l’organisme assureur. La complémentaire santé d’entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties.
Textes de loi et références
C’est votre entreprise qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l’organisme assureur. Le particulier qui emploie un salarié à domicile n’est pas concerné. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Le maintien de votre couverture cesse à l’expiration de la période de maintien des droits ou en cas de reprise d’un nouvel emploi. Si vous êtes en fin de droit, vous devez informer l’organisme assureur de la cessation du versement des allocations d’assurance chômage. En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l’entreprise peut proposer d’autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).