Vous devez également indiquer les raisons pour lesquelles vous demandez un temps partiel. Je vous informe, par la présente, qu’à l’occasion de ma visite de reprise, mon médecin traitant a demandé le renouvellement de ce mi-temps/temps partiel thérapeutique jusqu’au . Salarié de votre entreprise depuis le , j’ai, à la suite à d’un arrêt maladie, repris le , mon poste de [précisez] à mi-temps/temps partiel thérapeutique. Les modalités d’application d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique doivent être négociées avec votre employeur.
Je ne me sens pas capable de reprendre un temps complet suite aux différentes interventions chirurgicales depuis 19 mois. Mon contrat de travail est de 37 Heures et je vais reprendre mon travail en Mi-temps thérapeutique. Malgré les avis favorables de mon psychiatre du médecin agréé et aussi de la médecine préventive On me demande de reprendre dans une semaine.
En tant que fonctionnaire à temps plein, vous avez le droit de demander à bénéficier d’un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. Pour exprimer cette demande, il est important de bien respecter les étapes afin de mettre toutes les chances de votre côté. En effet, suivant la raison de votre demande de temps partiel, celle-ci peut vous être refusée par votre administration.
Modele lettre mi temps therapeutique fonction publique
Au mois d’octobre j’en ai eu marre d’être en arrêt j’ai demandé à mon médecin de reprendre le travail ( il n’était pas pour) après négociation il m’a fait un mi temps thérapeutique. À l’issue des 12 mois si le fonctionnaire n’est pas en mesure de reprendre ses fonctions à temps plein, un contrat à temps partiel pourra lui être proposé. Un nouveau mi-temps thérapeutique pourra être demandé si le congé à l’origine du mi-temps thérapeutique ne concerne pas la même affection.
Je souhaiterais reprendre mes fonctions de (précisez la nature du poste) à compter du (date souhaitée de votre retour). Pour connaître les conditions à respecter pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, la marche à suivre pour faire votre demande et les rémunérations qui vous seront versées, consultez la suite de cet article. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilés à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement (d’échelon et de grade), la promotion interne et les droits à formation. Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de votre demande, mais cela n’est pas obligatoire). Conformément aux dispositions de l’article L du Code du travail, je demande donc par la présente à bénéficier d’un horaire à temps partiel.
Handicap de l’agent
Alison a fondé CareerToolBelt.com et est une experte dans ce domaine depuis plus de 20 ans. Si vous souffrez d’un problème de santé mentale, on vous aidera à élaborer un plan de soutien. Ce plan peut comprendre des mesures visant à vous aider à entrer, rester ou retourner au travail, ainsi que des suggestions d’ajustements raisonnables sur le lieu de travail.
À la fin de la période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité. Vous pouvez aussi bénéficier d’un temps partiel dans le cadre du congé de solidarité familiale. Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d’un agent travaillant à temps plein. En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12ede votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, la période de stage accomplie à temps partiel pour raison thérapeutique est intégralement prise en compte, à votre titularisation, pour l’avancement et votre classement. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? Vous serez alerté par email dès que la page « Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? Vous sollicitez donc auprès de votre administration une reprise du travail à temps partiel thérapeutique.
Si votre candidature est retenue, vous recevrez un contrat de travail contenant l’intégralité de nos conditions contractuelles. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie. La période de service en TPT est prise en compte, lors de la titularisation, pour l’intégralité de sa durée effective, dans le calcul des services retenus pour l’avancement et le classement. Le conseil médical (le comité médical jusqu’au 1er février 2022) compétent peut-être saisi, pour avis, soit par l’autorité dont relève le fonctionnaire, soit par l’intéressé, des conclusions du médecin agréé.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Le placement du fonctionnaire en congé de maternité, en congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou en congé d’adoption (voir les fiches qui leur sont consacrées) interrompt la période en cours de service en TPT. Les étapes à respecter pour passer à temps partiel dans la fonction publique.