C’est une commission spécifique qui est chargée d’examiner la demande de temps partiel. Ma santé étant toutefois encore fragile, mon médecin m’a conseillé une reprise à mi-temps thérapeutique. Je vous demande donc votre bienveillante attention de bien vouloir m’accorder une réduction à moitié du temps de travail hebdomadaire, afin que je puisse reprendre mon travail progressivement au sein de l’entreprise. A cause de mon état instable, mon médecin traitant m’a prescrit une reprise à mi-temps thérapeutique. Pour cela, vous devrez lui faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier précisant les modalités du mi-temps thérapeutique souhaité.
En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu’au 3eanniversaire de l’enfant. Bonjour, est ce que l’employeur peut refuser ma demande de travailler que le matin pendant mon mi-temps thérapeutique. Salarié de votre entreprise depuis le (date du début de votre contrat), je suis actuellement en congé maladie depuis le (date de votre arrêt).
Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée. Je suis en mi temps thérapeutique suite à un cancer dans la fonction publique hospitalière en tant qu’agent administratif. J’aimerai savoir si mon mi-temps thérapeutique fait partie de l’effectif, ou bien si je suis en plus, ai je le droit de travailler seule pendant mon mi temps thérapeutique. On m’avait dit qu’en tant que mi-temps thérapeutique je ne faisais pas partie de l’effectif. La rémunération du temps partiel thérapeutique se compose d’une partie du salaire payé par l’employeur et d’Indemnités journalières versées par la CPAM.
Mi-temps thérapeutique durée : Quel est le temps maximum ?
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? L’insertion du temps partiel pour raison thérapeutique dans la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics. Outre le classique mi-temps, il est possible de demander un temps partiel à 60, 70%, 80% ou même 90%, suivant vos besoins. Ce temps de travail peut être réparti sur une semaine, sur un mois, ou même sur l’année, ce qui peut être très pratique en cas de lancement d’une entreprise. Dans cette phase critique, vous aurez sans doute besoin de tout votre temps pour mettre en place votre activité privée, sans avoir à consacrer une partie de vos journées à votre administration. Si vous êtes handicapé relevant de l’obligation d’emploi, vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, après avis du médecin du travail.
Vous ne pouvez pas effectuer d’heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique. Vos droits à congés annuels et à RTT sont identiques à ceux de tout agent travaillant à temps partiel. Vos primes et indemnités sont également maintenues en totalité pendant votre période d’activité à temps partiel pour motif thérapeutique. Son avis porte sur la justification médicale de votre demande, la quotité de travail à temps partiel demandée et la durée du temps partiel demandée. En cas de refus de vous y soumettre, votre autorisation de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue. Si les nécessités de service ne le permettent pas, vous pouvez être affecté temporairement dans d’autres fonctions correspondant à votre corps pour pourvoir travailler à temps partiel.
Demande de mi-temps thérapeutique
Vous serez alerté par courriel dès que la page « Travail à temps partiel d’un fonctionnaire » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par email dès que la page « Travail à temps partiel d’un fonctionnaire » sera mise à jour significativement. Sachez que votre employeur est en mesure de refuser le mi-temps thérapeutique sur motif légitime comme indiqué dans l’Article L du Code du travail. Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et si vous effectuez tout ou partie de son votre à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée pour être équivalente à celle d’un agent travaillant à temps plein. Les conditions de prise en charge des frais de transport domicile – travail et des frais de déplacement sont les mêmes que pour un agent à temps plein. Vous pouvez formuler votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans.
À la fin de cette période de 3 ans, l’agent doit demander le renouvellement de son temps partiel. Pour le calcul de la pension, en cas de temps partiel pour s’occuper d’un enfant à charge, les périodes non travaillées sont prises en compte dans des conditions variables selon la quotité de travail. Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel.
Je vous adresse ce courrier afin de vous informer de ma décision de reprendre mon activité au sein de l’entreprise en tant que le après un congé maladie le . Les frais de transport domicile – travail et les frais de déplacement continuent d’être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité. À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel. Pour le calcul de la pension, les périodes non travaillées sont prises en compte dans des conditions variables selon la durée de travail.
Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d’assurance, les périodes à temps partiel sur autorisation sont comptabilisées comme des services à temps plein. Pour la constitution du droit à pension et le calcul de la durée d’assurance, les périodes à temps partiel de droit sont comptabilisées comme des services à temps plein. Jusqu’au 30 juin 2022, vous avez le droit de demander un temps partiel annualisé à la fin d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant. L’administration ne peut pas vous le refuser sauf si vous êtes soumis à des obligations de service fixées en nombre d’heures. Au mois d’octobre j’en ai eu marre d’être en arrêt j’ai demandé à mon médecin de reprendre le travail ( il n’était pas pour) après négociation il m’a fait un mi temps thérapeutique. Je suis fonctionnaire et en mi temps thérapeutique depuis le 13 janvier 2020 j’ai été renouvelée par tranches de trois mois et chaque fois contrôlé par un médecin agréé avec avis favorable avec une quotité de 50 %.