Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Ce n’est pas vous qui décidait de vous mettre en arrêt de maladie, c’est un médecin qui doit vous « arrêter ». Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l’auteur de la question.
L’employeur peut refuser la demande de mi-temps thérapeutique auquel cas, il doit justifier son refus par un motif légitime. Ce refus doit être formulé à l’écrit au salarié concerné et au médecin du travail. S’il accepte c’est sous réserve de la validation de la médecine du travail et dans le respect des préconisations émises. Lorsqu’un arrêt de travail dure plus de 30 jours, le salarié doit passer une visite de reprise à l’issue de son arrêt. C’est à l’employeur d’organiser cette visite médicale qui doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise du travail. Vérifiez que votre convention collective ne contient pas de dispositions spécifiques concernant la reprise du travail en mi-temps thérapeutique.
Suite à un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, votre médecin peut considérer que vous êtes apte à reprendre votre poste, mais avec des conditions aménagées. C’est ce que l’on appelle le “mi-temps thérapeutique” ou le “temps partiel thérapeutique“. Suite à un arrêt de travail, votre médecin traitant peut vous proposer un mi-temps thérapeutique appelé aussi “temps partiel thérapeutique” .
Pour connaître les conditions à respecter pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, la marche à suivre pour faire votre demande et les rémunérations qui vous seront versées, consultez la suite de cet article. Déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant la durée du temps partiel thérapeutique. Je suis salarié dans votre entreprise et travaille à temps partiel au poste de [intitulé de votre poste] depuis le [date de début de la période à temps partiel]. Avant cette date, je travaillais à temps plein et je suis passé à temps partiel suite à [raisons premières de votre passage en temps partiel]. Vous travaillez actuellement à temps partiel et souhaitez reprendre le même travail à temps plein. Vous guider pour adresser à votre employeur une lettre afin de solliciter une reprise en temps partiel thérapeutique.
Lettre de demande de mi-temps thérapeutique – Modèle de lettre
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Modèle de demande de reprise à mi-temps thérapeutique
Le salarié peut intercaler des congés payés entre son arrêt à temps complet et la reprise à temps partiel thérapeutique à condition que le temps partiel thérapeutique ait été prescrit avant le début des congés. Il peut également être en congés pendant la période durant laquelle il travaille à temps partiel, toutefois la durée des congés payés ne rallonge pas d’autant la prescription du temps partiel. Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison d’un arrêt maladie, d’un congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Cependant, la reprise en mi-temps thérapeutique est à l’initiative du fonctionnaire. Le principal inconvénient de travailler à temps partiel thérapeutique peut être d’ordre financier. En effet même si l’Assurance maladie verse au salarié des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire, il se peut que celles-ci soient insuffisantes pour vous garantir une rémunération équivalente à votre salaire à temps plein.
En plus du salaire à temps partiel, l’assuré peut bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Bonjour, est ce que l’employeur peut refuser ma demande de travailler que le matin pendant mon mi-temps thérapeutique. En effet, si votre réintégration entraîne une désorganisation du service ou de l’entreprise et que cela peut nuire à l’entreprise, votre employeur est en droit de refuser. Dans ce cas, vous devez obligatoirement être informé de son opposition (en règle générale par recommandé avec accusé de réception afin d’avoir une valeur officielle). Salarié de votre entreprise depuis le (date du début de votre contrat), je suis actuellement en congé maladie depuis le (date de votre arrêt). Je souhaiterais reprendre mes fonctions de (précisez la nature du poste) à compter du (date souhaitée de votre retour).
Je vous informe de mon besoin de réduire mon temps de travail pour des raisons personnelles (vous pouvez toujours exposer les motifs de votre demande, mais cela n’est pas obligatoire). Conformément aux dispositions de l’article L du Code du travail, je demande donc par la présente à bénéficier d’un horaire à temps partiel. Utilisez et imprimez ce modèle de lettre gratuit demandant une visite de reprise à la médecine du travail. Au mois d’octobre j’en ai eu marre d’être en arrêt j’ai demandé à mon médecin de reprendre le travail ( il n’était pas pour) après négociation il m’a fait un mi temps thérapeutique.
L’employeur peut refuser le mi-temps thérapeutique (de même que l’Assurance Maladie) ! Si les avis du médecin traitant et du médecin de l’administration ne sont pas concordants, l’administration saisit le comité médical ou la commission de réforme. Ces deux instances consultatives sont chargées de donner leur avis à l’employeur pour lui permettre de prendre des décisions sur la situation administrative du fonctionnaire. Je souhaiterais effectuer heures de travail hebdomadaire au sein de l’entreprise, et ce à compter du (préciser la date).
Il doit pour cela estimer que travailler à 50% pourrait favoriser la guérison, mais qu’une activité à temps complet sera trop précoce. Cela peut être le cas par exemple lors d’une reprise de travail suite à un cancer. Bonjour Sistabou, La décision de reprise du travail à temps partiel thérapeutique nécessite en effet l’avis de votre médecin traitant, du médecin du travail, mais aussi celui de… L’arrêt de travail à l’origine du temps partiel thérapeutique doit faire l’objet de versement d’indemnités journalières de la part de la CPAM. La reprise du travail ne doit pas forcément faire suite à l’arrêt de travail.