Lettre Demande De Changement De Nom Sur Facture D’eau

Pour changer le titulaire du contrat d’eau, il faut prendre contact avec l’entreprise gestionnaire du service des eaux dans sa commune. Les entreprises responsables de l’eau sont joignables par téléphone, par courrier ou même en ligne pour changer de titulaire du compteur d’eau. Le changement de titulaire du compteur d’eau intervient dans le cadre d’un déménagement ou d’un décès. Cette démarche consiste à souscrire le contrat d’eau en son nom afin que les facture soient correctement libellées.

lettre demande de changement de nom sur facture d'eau

Après réception de la lettre de résiliation, le fournisseur d’eau enverra une facture de clôture, dont le règlement confirme la résiliation. Si le défunt vivait avec d’autres personnes dans le logement, l’un des occupants devra alors souscrire un nouveau contrat d’eau à son nom. Ainsi, je souhaiterais mettre fin à ce contrat pour pouvoir changer le titulaire du contrat eau suite à mon déménagement.

Comment faire un changement de titulaire d’un contrat d’eau Suez ?

Le changement de titulaire du contrat eau est à différencier du changement de situation personnelle sur un contrat eau. Il existe 3 cas pour lesquels il convient de demander un changement de titulaire du contrat. Si le titulaire du contrat d’eau vivait avec plusieurs personnes dans le logement, il est impératif qu’un des occupants souscrive au plus vite un contrat d’eau à son nom. Ceci dans le but d’éviter toute coupure par le fournisseur suite à la résiliation du contrat en cours.

Par ailleurs, si la consommation d’eau est comprise dans les charges du loyer, il faut fournir le reliquat des consommations à payer au locataire/propriétaire sortant. Le syndicat de copropriété mettra un terme aux comptes dès le jour de sortie du logement. La résiliation d’un contrat d’eau intervient le plus souvent en cas de déménagement ou encore lors du décès du détenteur du contrat. Une fois que l’on connait son fournisseur d’eau, il ne reste plus qu’à le contacter pour souscrire son contrat d’eau. Il faut savoir que chaque fournisseur propose un seul contrat à un tarif unique qui change selon la commune. La lettre de résiliation doit être envoyée au fournisseur d’eau avec accusé de réception.

Puisqu’il n’est pas possible de faire un changement de titulaire à proprement parler, il faut résilier le contrat d’eau puis procéder à la souscription d’un nouveau contrat. Pour cela, il est possible d’envoyer une lettre de résiliation à son fournisseur d’eau pour arrêter le contrat en cours, avant d’en souscrire un autre à un nom différent. Pour changer le titulaire du contrat d’eau en tant que propriétaire ou locataire, il faut souscrire à un contrat à son nom. Rappelons que cette démarche est obligatoire pour un logement individuel.

Comment faire un changement de titulaire d’un contrat d’eau Saur ?

Chaque contrat d’eau, comme pour l’électricité et le gaz, est directement lié à une adresse et un nom. C’est la raison pour laquelle il faut d’abord résilier le contrat en cours avant de pouvoir en souscrire un nouveau à un nom différent. Vous pouvez réaliser la modification du titulaire du contrat EDF en seulement quelques clics depuis votre espace client, rubrique « Mon compte ». Une fois la demande de modification effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation. La lettre type pour demander un changement de titulaire correspond donc à une lettre de résiliation.

Ainsi, les fournisseurs d’eau permettent à leurs abonnés de procéder à un « changement de situation » en complétant un formulaire accompagné de pièces justificatives. Aussi, je vous demande de bien vouloir mettre fin à ce contrat à compter du [date de fin de contrat souhaitée]. Il existe également une procédure permettant d’ajouter ou de modifier un nom sur le contrat d’eau sans avoir besoin de résilier. Le propriétaire acquéreur souscrit à son tour un contrat d’eau à son nom. Il existe différentes situations dans lesquelles le titulaire d’un contrat de fourniture d’eau peut être amené à vouloir effectuer un changement sur son contrat. Merci de bien vouloir cesser toute prestation de fourniture d’eau à compter du [date de déménagement], et ainsi suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.

Le numéro de téléphone peut être obtenu par le biais de la Mairie de sa ville ou directement sur internet. Pour changer le nom du titulaire du contrat EDF en cours, il faut procéder à sa résiliation. En effet, un contrat d’électricité ou de gaz naturel est attribué à un nom et à un numéro de compteur. Pour modifier l’un des deux, il est nécessaire de résilier l’offre d’énergie en cours et d’en souscrire une nouvelle ensuite.

Le changement de titulaire intervient en cas de déménagement ou encore de décès. Pour cause de déménagement, je souhaiterais résilier le contrat [Numéro de contrat] rattaché à l’adresse souscrit à la date du . Je vous suis titulaire de l’abonnement d’eau n° ________ (précisez vos références client), dont je règle les factures par _________ . Par la présente, je vous informe qu’à la suite d’un [Indiquez mariage, divorce ou procédure de changement de nom], je porte désormais le nom [Indiquez le nouveau nom à prendre en compte] et ceci depuis le . Chaque commune confie l’ensemble de la gestion des services de l’eau et de l’assainissement à un unique fournisseur privé. Dans le cas d’une régie, c’est la commune elle-même qui gère ces services.

D’autre part, je reste à votre disposition afin de fixer un rendez-vous avec l’un de vos techniciens pour effectuer le dernier relevé du compteur. La facture de clôture des comptes pourra être envoyée à cette adresse [indiquer l’adresse]. Je souhaite mettre un terme à ce contrat afin de procéder à un changement de titulaire dans le cadre de . Le locataire souscrit un contrat d’eau à son nom avant l’entrée dans le logement. Un identifiant client (cela peut être le numéro de contrat ou la référence client sur la facture).

Compteur eau fermé : prendre rendez-vous avec le fournisseur

Si c’est le cas, cela doit obligatoirement être mentionné dans les conditions générales de vente. En ce qui concerne la souscription d’un contrat, la démarche est aussi gratuite, mais il faudra prévoir des frais d’ouverture du compteur d’eau dans la plupart des cas. Soit le propriétaire du logement souscrit un contrat d’eau à son nom et prend en charge les factures d’eau, puis les répercute dans les charges du locataire. Dans ce cas, le propriétaire reste le titulaire du contrat et les nouveaux locataires ne disposent pas de factures nominatives, car leur consommation d’eau est incluse dans leurs charges locatives. C’est une solution à privilégier lorsque les locataires changent souvent.