Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, les congés de maladie, au-delà d’une certaine durée, prolongent la durée de votre stage. Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de maladie ne vous donnent pas droit à des RTT. Le médecin du travail de votre administration est informé de la réunion du conseil médical.
Les règles de vie d’un établissement scolaire sont indiquées dans le règlement intérieur. Les parents, les élèves et les membres du personnel sont tenus de le respecter, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion du fautif. Les agents travaillant dans le milieu hospitalier continuent à percevoir l’indemnité du sujétion spéciale de la même manière que le traitement indiciaire. Votre suggestion Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance…) à l’exception, bien sûr, de votre adresse de messagerie. Pour pouvoir reprendre vos fonctions à la fin de votre CLM, vous devez fournir un certificat médical d’aptitude à la reprise. Le temps pendant lequel le versement de votre rémunération a été interrompu compte dans la période de CLM en cours.
Demander un congé pour passer un examen ou un concours
Ce dernier vous enverra d’ailleurs dans les plus brefs délais ses observations ainsi que tous les justificatifs requis par le comité médical. Le temps passé en congé de longue maladie est sans effet sur vos droits à avancement (d’échelon et de grade). Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Congé de longue maladie du fonctionnaire » est mise à jour. Le CLD est accordé pour une durée maximale de cinq ans pour toute la carrière et par groupe de maladie.
Passionné d’Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours et des documents types, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques. Vous pourrez ensuite être amené par le secrétariat du comité médical à passer une contre-visite auprès d’un médecin agréé compétent pour le type de pathologie dans vous souffrez. Ce dernier vous ensuite donnera ses conclusions ainsi qu’à l’administration. Le CLD n’est attribué qu’à l’issue de la période rémunérée à plein traitement d’un congé de longue maladie , sauf dans le cas où l’agent ne peut être placé en CLM à plein traitement. La reprise des fonctions est subordonnée à la reconnaissance de l’aptitude de l’agent à exercer ses fonctions, après examen par un médecin spécialiste agréé et avis favorable du comité médical.
Le renouvellement de votre congé non rémunéré est prononcé après avis du conseil médical. Il informe le médecin du travail qui transmet un rapport au conseil médical. Vous devez adresser à votre administration une demande de CLM, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Toutefois, si la demande de CLM est présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire , les primes versées pendant le CMO restent acquises. L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement vous sont versés en intégralité pendant toute la durée de votre CLM si vous percevez ces éléments de rémunération. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel.
La maladie dont je souffre nécessite un traitement et des soins prolongés qui sont incompatibles avec la poursuite de mon travail. En tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez obtenir un congé pour des raisons liées à votre santé mentale. Mon mari et moi-même ne pouvant prendre facilement des vacances lors des périodes scolaires traditionnelles, nous avons choisi cette année de voyager en ce mois de mai. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Le paiement du demi-traitement est maintenu si nécessaire jusqu’à la date de la décision de reclassement, de mise en congé non rémunéré ou de licenciement.
Comment le congé de longue maladie est-il rémunéré ?
Il doit cesser toute activité rémunérée pendant la durée du congé, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement, telles que les occupations à titre thérapeutique. Les demandes de renouvellement du CLM doivent être transmises au moins un mois avant l’expiration de la période en cours. Les droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence sont maintenus, y compris pendant les périodes à demi traitement. La liste indicative des affections susceptibles d’ouvrir droit à un CLM est fixé par arrêté du 14 mars 1986. Un CLM au titre d’une pathologie non inscrite sur cette liste peut être accordé après avis du comité médical. Dans un premier temps, vous pouvez envisager l’option d’un congé maladie ordinaire .
Pour ceux qui nécessitent un traitement médical périodique et ne souhaitent pas un arrêt total du travail, le congé peut être accordé de manière fractionnée (par journée, voire demi-journée). Lorsque vous avez épuisé la période d’un an de CLM rémunérée à plein traitement, le renouvellement de votre congé est soumis à l’avis du conseil médical. Vous devez pour cela adresser à votre administration un certificat médical de votre médecin précisant que le congé doit être prolongé et précisant la durée de cette prolongation (de 3 à 6 mois). Vous serez alerté par courriel dès que la page « Congé de longue maladie du fonctionnaire » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par email dès que la page « Congé de longue maladie du fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Si vous souhaitez renouveler votre congé longue maladie, vous devrez avertir l’administration un mois avant la fin CLM en cours. Si vous êtes agent de la fonction publique et souhaitez bénéficier d’un congé de longue maladie, vous devez être atteint d’une maladie mentionnée sur l’arrêté du 14 mars 1986. Ces pathologies graves et invalidantes doivent requérir un traitement et des soins sur le long terme. Le congé de longue maladie est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Je vous fais donc parvenir en annexe de la présente lettre le certificat médical établi par mon médecin traitant.
Refus de remboursement des fraudes bancaires
Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics. Si vous étiez détaché pour stage et êtes titulaire d’un autre grade, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à disposition de votre administration d’origine. Si vous êtes reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi, à la fin de votre CLM ou de votre congé non rémunéré, vous êtes licencié.
À l’expiration du CLD, le fonctionnaire est réintégré au besoin en surnombre. La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi-traitement. La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales.
Il doit cesser toute activité rémunérée pendant la durée du congé, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement, au titre de de la réadaptation, telles que les occupations à titre thérapeutique. Les demandes de renouvellement du CLD doivent être transmises au moins un mois avant l’expiration de la période en cours. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que celles requises lors d’une demande initiale.