Il s’agit en réalité du site internet du Service central d’Etat civil de Nantes, dépendant du Ministère des affaires étrangères. La constitution du dossier pour faire valoir les droits découlant d’un acte terroriste peut nécessiter la production d’un extrait d’acte de naissance. Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil). Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né.
Vous recevrez le document directement chez vous, par courrier, en quelques jours. Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres. Rappelons pour finir que le service central d’état civil n’est pas ouvert au public. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Globalement, les délais d’envois des actes d’état civil sont plus courts lorsque les personnes complètent le formulaire administratif disponible sur cette page. Bien entendu, les délais d’envoi varient suivant le pays où vous résidez. Le ministère des affaires étrangères recommande vivement l’utilisation du service Pastel.
À noter que le Service Central d’État civil de Nantes n’est pas ouvert au public. Il est donc inutile de vous rendre dans ses locaux pour formuler une demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance. Les frères et sœurs du titulaire de l’acte ne peuvent obtenir de copies intégrales.
Par courrier
Il faudra ainsi indiquer notamment les noms et prénoms de vos père et mère. Simplifier les formalités des usagers en proposant de nouveaux services entièrement numériques, sans déplacement dans un consulat ; en réduisant les délais d’obtention de documents d’état civil. La délivrance de copies et extraits d’actes d’état civil est gratuite . Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice. Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
Vous pouvez aussi faire directement la demande au consulat ou à l’ambassade qui a établi l’acte et qui le possède dans ses registres. Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Dématérialiser l’état civil, dont le ministère est dépositaire, comme sa gestion. Autrement dit, créer un système d’information permettant de délivrer un acte d’état civil numérique avec le même niveau de sécurité, la même valeur et les mêmes exigences de lisibilité dans le temps qu’un acte papier.
Comment faire votre demande ?
Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne. Si l’acte n’est pas le vôtre, adressez également un justificatif de parenté (livret de famille…). En revanche pour les demandes d’extrait sans filiation, vous n’avez pas de documents à présenter. Il s’agit cette fois, comme son nom l’indique, de l’extrait de l’acte de naissance sans les informations relatives aux parents. Vous devez précisez, dans votre demande, les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par contre, le Service central d’état civil n’accueille pas de public. Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Une pièce d’identité du demandeur étranger (avec lieu de naissance, année de déclaration de naissance et numéro de l’acte de naissance). Les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil effectuées par courrier postal nécessitent des délais de réception, de traitement et d’expédition estimés à une trentaine de jours (pour la métropole). L’envoi du document est gratuit, à l’exception des actes de plus de 75 ans, et vous le recevez quelques jours après la réception de votre demande. Pour obtenir une copie d’acte de décès d’une personne étrangère, décédée à l’étranger, vous devez vous adresser à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays concerné.
Avez-vous des suggestions pour améliorer la page ?
Est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier. Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place.
Il est compétent pour délivrer les actes d’état civil liés à des événements survenus à l’étranger (naissance, mariage ou décès à l’étranger). Permet à un Français de faire une demande d’acte de mariage célébré à l’étranger. Vous serez alerté par courriel dès que la page « Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté par email dès que la page « Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. La demande d’extrait d’acte de naissance, qui est une synthèse de ces informations et qui peut être avec ou sans filiation (dans ce dernier cas, les informations relatives aux parents ne sont pas indiquées).
Si tel est le cas, vous pouvez effectuer votre demande par courrier ou en vous rendant directement en Mairie. La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation). L’intégral de l’acte de naissance peut être demandé lors de démarches notariales comme la donation par exemple.
Pour l’obtention de la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation, vous devez avoir un lien avec la personne concernée . Par contre, vous n’avez pas à justifier votre parenté pour la demande d’un extrait sans filiation. Après avoir réalisé vos démarches, la mairie de votre lieu de naissance sera prévenue de votre demande. Il faudra alors comptez plusieurs jours pour que votre acte vous soit expédié par la Poste.