Si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de congé de maladie, une partie de vos congés annuels peut être reportée. Toutefois, si la demande de CLM est présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire , les primes versées pendant le CMO restent acquises. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Plus de1800 lettres gratuitespré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d’utilisation. Dans lattente¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ distinguée.
Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. En cas de refus du ou des postes proposés sans motif valable lié à votre état de santé, vous pouvez être licencié après avis de la commission administrative paritaire. Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de maladie ne vous donnent pas droit à des RTT. Il informe le médecin du travail qui transmet un rapport au conseil médical. Votre administration vous soumet à un examen par un médecin agréé au moins une fois au cours de cette période d’un an de CLM rémunéré à plein traitement. Lors de l’instruction de votre dossier, le conseil médical peut recourir à l’expertise d’un médecin agréé.
Une lettre
J’ai l’intention de vérifier périodiquement mes e-mails et de travailler sur certains projets. [Inclure tous les détails spécifiques liés au travail que vous serez ou ne pourrez pas accomplir] Lorsque je retournerai au travail , je ferai de mon mieux pour rattraper tout le travail que j’ai manqué pendant ma période de congé. J’ai inclus la lettre de mon médecin pour confirmer que je dois prendre ce temps de congé pour mon rétablissement total. Dans votre administration d’origine, vous pouvez bénéficier d’une période de préparation au reclassement ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé ou mis à la retraite pour invalidité.
Passionné d’Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours et des documents types, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques. Soyez franc quant aux dates auxquelles vous prévoyez de vous absenter. Là encore, si vous demandez un congé de longue durée comme un congé maternité ou parental, votre entreprise devra le savoir à l’avance afin de pouvoir planifier en conséquence. Au terme de son CLM, l’agent peut reprendre son travail s’il est déclaré comme apte par le comité médical. Des aménagements de vos conditions de travail pourront aussi être effectués.
Dans quels cas peut-on être placé en CLM ?
Si vous souhaitez renouveler votre congé longue maladie, vous devrez avertir l’administration un mois avant la fin CLM en cours. Vous pourrez ensuite être amené par le secrétariat du comité médical à passer une contre-visite auprès d’un médecin agréé compétent pour le type de pathologie dans vous souffrez. Ce dernier vous ensuite donnera ses conclusions ainsi qu’à l’administration. Si vous êtes agent de la fonction publique et souhaitez bénéficier d’un congé de longue maladie, vous devez être atteint d’une maladie mentionnée sur l’arrêté du 14 mars 1986.
Vous pouvez vous fonder sur ce modèle de lettre pour adresser votre demande. Ci-joint le certificat de mon médecin traitant attestant de mon état de santé. En effet, Je souhaite bénéficier de ce droit de congé à compter du (préciser la date) jusqu’au (préciser la date), soit une durée de (durée du congé).
Vous êtes fonctionnaire et souhaitez entamer la procédure de demande de congé longue maladie . Celle-ci nécessite d’envoyer un courrier pour prévenir votre administration, auquel vous devez joindre un certificat de votre médecin traitant. Dans le même temps, ce dernier doit envoyer au comité médical ses observations ainsi que les justificatifs liés à vos examens médicaux. La décision d’ouverture du droit à congé de longue maladie relève du comité médical. Le congé de longue maladie est accordé aux fonctionnaires atteints de maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant un traitement et des soins prolongés. Un arrêté fixe la liste des affections susceptibles d’ouvrir droit au congé de longue maladie.
Votre demande de CLM devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’administration. Ce dernier enverra directement au secrétariat médical ses conclusions, ainsi que les documents justificatifs nécessaires. Pendant un CLM, le fonctionnaire doit effectuer des visites de contrôles demandées par son administration. Il devra également cesser toute activité professionnelle et avertir son administration d’un éventuel changement d’adresse. En cas de non respect de ces obligations, la rémunération de l’agent est suspendue. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre.
Votre lettre doit annoncer le motif de votre demande de renouvellement de congé. Bien que vous puissiez expliquer votre situation en personne, une lettre écrite fournit l’explication exacte de votre besoin de congé. Cela rend la demande plus facile à comprendre pour le responsable des ressources humaines. Votre demande est ensuite soumise pour avis à la commission médicale.
Des événements de la vie nous contraignent parfois à faire passer le travail au second plan. Voici donc un exemple de lettre de demande de congé de longue maladie. Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre demande de congé maladie ordinaire – fonctionnaire en recommandé avec avis de réception. Ici, vous retrouverez donc tous nos modèles de lettre pour vous aider à formuler vos demandes de congés et d’absences selon différents contextes personnels et professionnels que vous pourrez facilement adapter à votre situation.