Vous serez alerté par email dès que la page « Congé de longue durée du fonctionnaire » sera mise à jour significativement. Lorsque l’agent bénéficie d’aménagements de ses conditions de travail, le comité médical se prononce sur l’opportunité du maintien ou de la modification de ces aménagements tous les 3 à 6 mois. Le fonctionnaire ne peut reprendre son travail à l’issue d’un CLM (ou au cours de son congé), que s’il est reconnu apte, après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical.
Il compte également pour la constitution du droit à la retraite et donne lieu à cotisations. Un rapport écrit du médecin de prévention de l’administration doit figurer au dossier soumis au comité. Les 2 années suivantes, le fonctionnaire est rémunéré à demi-traitement. La liste indicatives des affections susceptibles d’ouvrir droit au CLM est fixée par un arrêté du 14 mars 1986.
Quels sont les effets du congé de longue maladie sur votre carrière ?
Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du conseil médical. Durant votre congé maladie, vous pouvez percevoir la totalité ou une partie de votre rémunération habituelle. Agent de la fonction publique hospitalière, vous déclarez une maladie professionnelle.
Reprise de travail après CLM ou CLD
Le congé de longue maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Si le congé est demandé pour une affection qui n’est pas inscrite sur la liste, il ne peut être accordé qu’après avis du comité médical compétent. Dans votre administration d’origine, vous pouvez bénéficier d’une période de préparation au reclassement ou être directement reclassé sur un emploi compatible avec votre état de santé ou mis à la retraite pour invalidité. Le renouvellement de votre congé non rémunéré est prononcé après avis du conseil médical. Il informe le médecin du travail qui transmet un rapport au conseil médical. Le conseil médical vous transmet son avis et le transmet également à votre administration.
L’administration vous soumet à la fin de chaque période de CLM de 3 ou 6 mois à un examen médical par un médecin agréé. Vous devez pour cela adresser à votre administration un certificat médical de votre médecin précisant que le congé doit être prolongé et précisant la durée de cette prolongation (de 3 à 6 mois). Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Dans un premier temps, vous pouvez envisager l’option d’un congé maladie ordinaire .
La demande de renouvellement du congé doit être adressée à l’administration, un mois avant l’expiration de la période de congé en cours. Sa durée est fixée, dans ces limites, sur proposition du comité médical. La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La nouvelle bonification indiciaire continue d’être versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en intégralité durant un an puis réduite de moitié pendant 2 ans) tant que le fonctionnaire en CLM n’est pas remplacé dans ses fonctions.
Vous contestez une décision administrative de non reconnaissance de maladie professionnelle. Je voudrais savoir clairement si ma maladie est génétique ; participer à des programmes de recherche afin d’aider d’autres malades est une de mes motivations actuelles surtout quand on sait que des enfants en sont atteints. Il n’est donc pas exigé que l’agent ait repris ses fonctions en continu durant un an (quest. écr. AN n° du 15 fév. 2011). Pendant la première année, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement indiciaire, hors primes. Votre traitement indiciaire vous est versé en totalité pendant 3 ans puis réduit de moitié les 2 années suivantes. Votre rémunération est rétablie à partir du jour où vous cessez tout travail non autorisé ou vous soumettez aux visites de contrôle.
Le versement de vos primes et indemnités est suspendu pendant votre CLD. Si vous obtenez la prolongation de votre CLM, vous ne pouvez alors plus bénéficier d’un CLD pour la même pathologie tant que vous n’avez pas repris vos fonctions au moins 1 an entre la fin de votre CLM et le début du CLD. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail . Votre poste de travail peut éventuellement être adapté à votre état de santé si nécessaire.
Encore faut-il que le délai du congé soit en conformité avec l’évolution de la maladie. Voici donc un modèle de lettre de demande de prolongation de congé longue maladie. Votre demande de congé longue maladie passe par la rédaction d’une lettre à envoyer à votre administration.
Un fonctionnaire peut bénéficier de plusieurs CLM espacés dans le temps en cas de rechute. Modèles d’arrêtés concernant les congés pour maladie (maladie ordinaire, grave maladie, longue maladie, congé de longue durée), pour évènements familiaux et autres congés maladie… 🤒 Pour obtenir un congé de longue maladie , vous devez obtenir un certificat auprès de votre médecin traitant. Ensuite, vous devez adresser à votre administration une demande de CLM en joignant le certificat médical. Vous contestez devant le comité médical supérieur une décision de refus de congé de longue maladie.