Si tu as un syndic, tu peux leur parler de cette situation, voire même saisir le prud’homme mais il n’y a aucune garanti à ce que tu conserves ton emploi. Cependant, avoir des horaires fixes durant 5 ans peut être sujet à reflexion quand à sa prise en compte dans le contrat de travail. Enfin, depuis 1982, il y a dans le Code du travail ce que l’on appelle le « droit de retrait ». On voit par exemple des conducteurs de bus exercer leur droit de retrait quand un de leur collègue est agressé. Il faut que la santé ou la sécurité du salarié soit mises en danger de façon imminente. J’accumule plusieurs éléments écrits mais qui sont très insignifiants et que les avocats ne prennent pas le temps d’analyser dans la globalité.
Ok il tient sérieusement à sa clé, mais ça ne me rend pas plus disponible… Sauf que nous sommes fin janvier, et il bloque mon salaire, faute d’avoir récupéré cette clé. Je l’ai eu au téléphone, il m’a menacé d’envoyer un huissier. Vous pouvez conclure une entente écrite avec votre employeur qui prévoit plus de droits et d’obligations que ce que la loi prévoit.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d’information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail. Pour la Haute Juridiction,l’employeur ne pouvait pas sanctionner la salariée, de manière simultanée, par une mise à pied disciplinaire et un changement d’équipe et d’horaires.
Lors de la signature de mon CDI, il est noté que je devais faire 20 heures par semaine, Cependant, je ne les fait jamais, juste lorsque le mari part en mission. Si la procédure du salarié n’aboutit pas, le contrat de travail se poursuit. Autrement dit, l’action en résiliation judiciaire ne suspend pas le contrat de travail et, à la différence de la prise d’acte, ne le rompt pas davantage.
Cela a aidé dans de nombreuses situations que j’ai rencontrées. L’entreprise est juste du type qui ne se soucie pas du tout de ses employés. @rath Ce n’est pas le cas, mais cela n’empêche pas l’employeur de me causer beaucoup de problèmes. Si l’employeur ne conteste pas l’existence du mail, cela pourrait être joint à un dossier et même être reconnu comme un licenciement déguisé, à l’appréciation du Conseil de Prud’Hommes… Pas de délégué de personnel (on est à peine 6 salariés en fait, je ne souhaitais pas être trop précis, j’en dit beaucoup ici).
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Vous parlez beaucoup d’un sujet « la preuve de harcelement ». En effet, j’ai subi le harcelement pendant des mois, en suite j’ai eu le burn-out (épuisement professionnel)et me retrouvais en dépression. Au bout de 15 jours de mon arrêt maladie, mon hierarchie m’a envoyé un mail pour me demander d’aller chercher du boulot ailleur.
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En une heure on peut parfois avoir au moins une appréciation d’un dossier mais il faudrait savoir aussi dans quel cadre se situait ces consultations… Vous avez sans doute mal compris ou l’avocat en question s’est très mal exprimé mais cela n’est évidemment pas au Conseil de Prud’Hommes de décider de poursuites pénales mais au Procureur de la République… Ce n’est pas l’avocat qui juge mais qui vous assiste et conseille pour élaborer votre dossier mais il semble que vous ayez du mal justement à établir les faits par des moyens loyaux… Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Vous ne précisez pas s’il y a des Représentants du Personnel dans l’entreprise et si dans ce cas, vous vous en êtes rapproché… Je m’appuie actuellement sur un faible espoir de changement de situation professionnel.
Votre contrat de travail peut aussi prévoir que votre employeur vous remboursera des frais de voyage ou de représentation sur présentation d’une pièce justificative. Nous sommes samedi 18 décembre je reçois un appel de mon employeur me demandant de venir dimanche afin d’effectuer mon travail car selon lui j’ai suffisamment récupérer , ceux à quoi je répond non en affirmant que j’ai le covid_19 . Il a commencer à faire allusions à des employées qui même avec des symptômes venaient travailler , ceux à quoi j’ai demandé de faire valoir mon droit de retrait .Il me raccroche au nez .
Bonjour jai signé un contrat cdi je suis en periode d’essaie et depuis deux semaine mon employeur me donne pas du travaille. Exceptionnellement je ne paye pas car je suis nouveau. Le salarié peut prendre l’initiative de saisir la juridiction prud’homale aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 et suivants du Code civil. Ce sera difficile si vous êtes complice et que vous signez sciemment un contrat comportant des conditions illégales / nulles.
Le salarié pourra alors prétendre au paiement du préavis et des congés payés afférents, des indemnités légales de licenciement et des dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à la perte injustifiée de son emploi. Le salarié a la faculté de prendre acte de la rupture de son contrat, compte tenu de l’attitude fautive de son employeur à son égard. Il n’y a pas de recette unique et miraculeuse, surtout si votre patron est de mauvaise foi ou qu’il a du mal à gérer ses propres émotions négatives.
Pour ta situation, tes arguments avancés sont légitimes mais ceux de ton employeur aussi. Il est libre de modifier tes horaires de travail si elles ne sont pas inscrites dans ton contrat, sous réserve de t’informer au préalable. Si tu passes en horaire discontinu à la place d’horaire continu cela peut être considéré comme un élément essentiel de ton contrat (à se renseigner). Le salarié peut donc refuser d’exécuter sa prestation de travail sans qu’aucune sanction puisse être prise à son encontre. Il doit cependant justifier d’éléments « suffisamment graves» à l’encontre de l’employeur interdisant la poursuite de la relation de travail, éléments qu’il appartiendra au juge d’apprécier.