Papier A Fournir Pour Une Demande D’acte De Naissance

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papier a fournir pour une demande d'acte de naissance

Il s’agit en effet d’une copie de l’attestation de l’acte de naissance original établie au registre d’état civil. L’extrait de naissance peut être délivré sous plusieurs formats qui ne contiennent pas tous les mêmes informations. Ainsi, les pièces justificatives à fournir pour la demande d’acte de naissance varient selon le type d’acte requis.

Comment faire la demande d’un acte de naissance ?

Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr . Ce document est la reproduction fidèle de l’acte original porté sur le registre de l’état civil, en comprenant les mentions marginales. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l’envoi de votre newsletter.

Service d’accompagnement dans la délivrance de documents d’état civil et administratifs, indépendamment de l’État et de ses organismes. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours. Il n’y a pas lieu de faire votre demande sur des sites internet qui vous demandent une contrepartie financière.

Dans ce dernier cas, vous présenterez cette déclaration de reconnaissance anticipée à l’officier d’état civil. Seules certaines personnes sont autorisées à en faire la demande, c’est pourquoi les pièces exigées sont nombreuses. Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps. L’accès à la copie d’un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.

Copie intégrale et extrait avec filiation

Seuls les majeurs ou les mineurs émancipés peuvent faire une demande de leur propre acte de naissance. Pour un mineur, il doit faire appel à son représentant légal ou à un de ses ascendants. J’accepte les conditions générales d’utilisation et je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations fournies.

Quant à l’extrait d’acte de naissance avec filiation, il reprend les informations de l’acte de naissance concernant la personne concernée, ses parents ainsi que les mentions marginales. Pour l’extrait sans filiation, seules les informations sur l’intéressé et les mentions marginales sont reprises. Pour prouver votre identité, vous pouvez présenter une carte nationale d’identité ou une autre attestation d’identité. Pour prouver votre lien de parenté avec l’intéressé, il faut vous munir d’une copie de votre livret de famille ou d’un autre acte d’état civil. Pour prouver votre union avec la personne concernée par l’acte de naissance, il faut fournir un acte de mariage ou un pacs. Si par contre vous avez été désigné par un juge pour devenir le représentant légal d’une personne majeure sous tutelle ou sous curatelle, vous devez présenter le jugement qui statue cette décision.

Qui peut demander un acte de naissance ?

Dans ce dernier cas, l’attente peut être plus longue, mais avec moins de contraintes. Concernant le document justifiant le lien de parenté avec l’intéressé, cela peut être une copie du livret de famille ou un autre acte d’état civil. Pour les époux, un acte de mariage ou un pacs est nécessaire pour prouver l’union avec la personne concernée par l’acte de naissance. Quant au représentant légal, il doit être muni du jugement qui statue sa position. La délivrance d’une copie intégrale d’acte de naissance exige de fournir plusieurs documents justificatifs.

Le formulaire peut être rempli sur place par l’intéressé lui-même s’il est majeur ou émancipé. Sinon, c’est le représentant légal, le partenaire de pacs, le conjoint , les ascendants ou les descendants qui doivent remplir le formulaire. Il est possible de faire une demande en ligne d’un acte de naissance sur le site web de la commune de naissance. Il est toutefois à vérifier que cette dernière dispose de ce service.

Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice. Est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d’identité.

Le délai d’obtention du document varie selon les délais d’acheminement de la poste, mais il reste le même pour tous les types d’acte de naissance. D’une façon générale, il faut compter une à deux semaines pour se procurer un extrait ou la copie intégrale d’un acte de naissance. Si vous demandez votre extrait sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.