Par ailleurs, dans cet article, on va découvrir les documents nécessaires pour postuler à une demande de nationalité Française. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez alors télécharger et imprimer ce timbre et ce justificatif pour pouvoir le joindre à votre dossier de demande de naturalisation avant sa transmission à la plateforme des naturalisations. Certaines préfectures peuvent demander des pièces justificatives en plus.
Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice. En cas d’erreur sur l’acte d’état civil (naissance et/ou mariage), envoyez un courrier au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Vous devez certifier sur l’honneur que votre communauté de vie affective et matérielle n’a pas cessé depuis votre mariage.
Si le recours n’aboutit pas, il peut demander la naturalisation par décret pour obtenir la nationalité française. Pour que le dossier soit recevable, le demandeur doit être marié à une personne ayant la nationalité française le jour de l’union et jusqu’à la fin de la procédure de naturalisation. Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française.
Le ministère à 1 an pour refuser d’enregistrer votre demande ou 2 ans pour s’opposer à votre acquisition de la nationalité française. Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms lorsque vous demandez l’acquisition de la nationalité française. Un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir selon votre situation personnelle et familiale. De plus, votre époux doit avoir conservé la nationalité française depuis la date de votre mariage. Votre époux doit être de nationalité française le jour de votre mariage. Puissance économique, stabilité, liberté de voyager et de travailler à l’étranger…
Identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les ministères et organismes publics. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Il doit indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents.
Par exemple, attestation de présence en crèche,certificat de scolarité de l’année en cours… Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français toujours en vigueur. Votre déclaration mentionne qu’elle a été enregistrée par le ministre en charge des naturalisations. Cliquez sur la carte interactive pour savoir quelle démarche vous devez faire. Consultez le site e-justicepour avoir des informations complémentaires.
aire les démarches une fois que vous êtes devenu français
Vous devez justifier d’une connaissance suffisante de la langue française. La communauté de vie avec votre époux doit être continue depuis votre mariage. Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.
Comment savoir si je suis naturalisé par mariage ?
Visitez le site Internet de la plateforme de naturalisation la plus proche de chez vous pour vérifier si votre dossier de demande est bien complet. Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d’un consulat français. La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.
Cette date est indiquée sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée. Il vous suffit de répondre aux différentes questions qui vous sont proposées et à la fin du questionnaire, vous obtiendrez la liste des documents qui correspond à votre situation personnelle. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Vous devez impérativement signaler au consulat tout changement de situation survenu après l’envoi ou le dépôt de votre demande.
i la demande est refusée, faire un éventuel recours
Vous devez être marié depuis 4 ans minimum à la date de votre déclaration. Vous devez être marié depuis 4 ans minimum avec un Français à la date de votre déclaration. Si ce n’est pas le cas, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure. Par ailleurs, si vous répondez à ces conditions, alors vous serez apte à déposer votre demande de citoyenneté.
Selon l’Indice de qualité de la nationalité mesuré chaque année, la nationalité française est celle qui offrirait le plus d’avantages. Si vous résidez depuis moins de 10 ans en France, vous devez fournir un casier judiciaire de votre pays d’origine et/ou des autres pays dans lesquels vous avez résidé depuis + de 6 mois. Vous devez vous adresser à la plateforme d’accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez. Un diplôme ou attestation délivrée depuis moins de 2 ans, justifiant d’un niveau de langue égal ou supérieur au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues.
Vous devez impérativement signaler à votre plateforme tout changement de situation survenu après l’envoi ou le dépôt de votre demande. Un acte d’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois. Doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine. Si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français. Vous devez être marié depuis 5 ans minimum à la date de votre déclaration.