Pièces À Fournir Pour Une Demande De Logement Social

Trouver un logement peut s’avérer très compliqué entre la concurrence pour obtenir une location et la part importante que cette dépense représente pour le budget d’un foyer. Des aides existent pour trouver un logement qu’elles soient procédurales ou financières. Les fonctionnaires ont la possibilité de déposer leur dossier auprès du service social de leur administration. Dans le secteur privé, les salariés d’une entreprise non-agricole de plus de 20 salariés peuvent également procéder au dépôt via leur employeur. Si vous êtes intéressé par le logement en question, vous devez fournir des pièces complémentaires pour l’instruction de votre dossier.

Nous vous expliquons pas à pas comment le remplir correctement et les documents à fournir pour que votre dossier soit complet. Titre gratuit, je n’ai jamais reçu aucune une proposition de logement sachant qu’il m’héberge dans son deux pièces et je dois trouver un logement pour ma fille et moi dans l’urgence car bientôt il pourra plus nous hébergé. J’ai déjà effectué toutes les démarches et la avec cette crise je me retrouve aux chomages pour cause de mise en dispo n’ayant pas doit à l’allocation chomages donc je ne sais plus comment faire pour m’en sortir. Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités. Oui, la demande de logement HLM peut se faire directement en ligne depuis le site gouvernemental dédié.

pièces à fournir pour une demande de logement social

Vous pouvez également y obtenir de l’aide pour faire votre dossier. Il faut aussi fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille. Par exemple, le montant de mes salaires, de mes allocations… Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Tout document qui permet de prouver votre situation professionnelle dans les autres cas.

Quels sont les documents à fournir pour une demande de logement ?

Cet article décrit les aides pour payer un séjour en maison d… L’étude de vos droits s’effectue au moment de votre demande et non à la date réelle d’emménagement. Une fois que vous avez complété votre demande d’APL en ligne, le récapitulatif de votre dossier sera disponible sur votre compte CAF. Si vous n’étiez pas encore allocataire, votre compte sera créé durant votre demande. Sachez tout d’abord que la demande d’APL ne peut se faire qu’en ligne et qu’elle ne concerne que les locataires. Bonjour, je ne trouve plus mon numéro de demandeur de logement.

Renseignez ensuite les informations concernant votre situation familiale (célibataire, en couple, nombres d’enfants à charge…) puis votre situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi …). La demande d’aide personnalisée au logement se fait auprès de la CAF ou de la MSA, en fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale (général ou agricole) et doit être effectuée dès l’entrée dans le logement. Lors d’un déménagement ou si vous emménagez pour la première fois dans votre logement, il est possible de bénéficier de l’APL CAF afin de réduire votre loyer. Cette allocation est accordée que vous soyez locataire, sous-locataire, en foyer, en EHPAD ou pour certains propriétaires. Oui, il est également possible de vous rendre directement dans l’un des 750 guichets qui s’occupent d’enregistrer les demandes de logements sociaux.

Trois derniers bulletins de salaire (si vous êtes salarié) ou deux derniers bilans (si vous êtes travailleur indépendant), ainsi qu’un justificatif de domicile. Le loyer est inférieur à celui pratiqué dans le secteur privé, et ce dernier peut être cumulable avec des aides au logement. Je dépend de la caf de Creil et j’ai trouvé un appartement à saint Étienne comment faire pour une demande d’apl. J’aimerais qu’elle déclare cette nouvelle situation à la CAF mais elle hésite.

L’organisme ayant enregistré la demande doit informer le candidat de l’expiration du délai d’un an un mois avant celle-ci. En cas de réponse favorable, le bénéficiaire a 10 jours pour accepter ou refuser l’offre de logement qui lui est proposée. Une fois dans les lieux, il devra naturellement respecter l’ensemble des obligations des locataires de HLM, notamment en matière de loyer, surloyer, sous-location, etc. Pour faire une demande de logement social , vous devez obligatoirement être français ou séjourner régulièrement en France. Vous devez également respecter certains plafonds de ressources.

En effet, les conditions d’attribution pour les propriétaires sont devenues plus restrictives qu’auparavant (ce qui engendre une baisse des bénéficiaires). Si vous êtes propriétaire, vous devez prendre contact avec la CAF. À l’issue de votre demande APL, plusieurs justificatifs sont à fournir afin que votre dossier puisse être étudié par la CAF ou la MSA. Bonjour en février 2019 il m’a été attribué un numéro de télé demandeur ainsi qu’un numéro unique, ma demande a été faite sur des biens à la location dans le département 38 en effet mon état de santé a nécessité un rapprochement familial.

Demande HLM par voie papier : Formulaire demande de logement social

À cette date, l’arrêté du 6 août 2018 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de cette demande est abrogé. Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez faire une demande de logement HLM grâce à un formulaire papier. Il est possible de le retirer auprès de la mairie du lieu d’habitation, du CCAS, de la préfecture ou auprès des différents bailleurs sociaux.La demande par voie traditionnelle se fait en 2 étapes. Si un bailleur dispose d’un logement correspondant à vos attentes, il vous contactera.

Si vous n’avez pas obtenu de logement social, votre demande devra être renouvelée annuellement sur le site -logement-social.gouv.fr. Un mois au moins avant l’expiration du délai de validité de la demande, le demandeur reçoit notification de la date à laquelle sa demande cessera d’être valide à défaut de renouvellement. Cette notification l’informe que l’absence de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande. Attention, si vous n’avez pas reçu le récépissé sur lequel figure le numéro unique d’enregistrement, cela signifie que votre demande n’est pas prise en compte. Une fois le récépissé reçu, veillez à le conserver précieusement. Une demande enregistrée en ligne sur ce site sera, après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

Un mois avant la date anniversaire figurant sur votre attestation de dépôt initial, vous recevrez un rappel par courrier, SMS ou email. Il faut alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée. Pour une demande de logement faite en 2021, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2019, inscrits sur l’avis d’imposition de 2020.