En effet, le géomètre reste le seul capable de représenter précisément la morphologie du terrain, son altimétrie, ses limites ainsi que l’implantation des réseaux existants. Vous avez également la possibilité d’éditer un plan de situation à partir d’un site Internet proposant une cartographie en ligne, comme Géoportail, GoogleMaps ou ViaMichelin. Ces pièces demeurent très délicates à élaborer, les services chargés de l’instruction le savent pertinemment.
Le profil du terrain correspond à la pente du sol par rapport à un point de référence, généralement la voie publique, avant tout remblaiement ou déblaiement. Le déposez directement à la mairie contre un récépissé précisant le délai d’instruction de votre dossier. Cette photo doit montrer les constructions ou terrains à proximité immédiate, pour voir si le projet est en adéquation. Une fois les dossiers de demande complétés et envoyés, il faut attendre la réponse de la mairie. L’erreur fréquente, et qui irrite bien souvent les services instructeurs, consiste à déposer des photocopies en noir et blanc de photographies.
Vous devrez représenter l’aspect général de la rue donnant sur le terrain d’implantation de votre projet. Ces deux photographies représentent le terrain avant les travaux dans son environnement proche et en paysage lointain. Le document graphique permet de montrer que votre projet ne porte pas atteinte à la qualité du paysage, en particulier en cas de co-visibilité avec un monument historique. Un élément essentiel de la notice est d’indiquer en quoi le projet s’insère dans son environnement.
État projeté du terrain et de la construction
Votre demande de permis de construire doit être déposée en 4 exemplaires. Dans le cas d’un terrain qui se situe en périmètre protégé, dans un site classé, un site inscrit, une réserve naturelle ou un parc national, la demande doit être déposée en 5 exemplaires. Pour faire une demande de permis de construire, il faut fournir un certain nombre de pièces justificatives. Le dossier de permis de construire est constitué d’un formulaire et de documents informatifs sur le projet de construction. Le détail des pièces à joindre selon les très nombreux cas de figure visés par la loi est indiqué précisément sur les formulaires de demande de permis de construire. Pour éviter de recevoir une demande de pièces manquantes, vous devez préparer votre projet et prendre connaissance des règles applicables à votre parcelle.
L’instruction de votre déclaration préalable
N’hésitez pas à contacter directement votre mairie si vous avez un doute ou besoin de précisions. Vous pouvez également poser vos questions et faire part de votre expérience dans les commentaires ci-dessous. La réponse est « oui » dans la mesure où il n’est plus en cours d’instruction. Il suffit d’en faire la simple demande par courrier, ou de vous rendre à la mairie du projet concerné pour en obtenir une copie. Dans certains cas, il faut savoir que la mairie pourra vous octroyer des frais.
Utilisez les outils en ligne pour sélectionner les offres personnalisées en profitant des meilleurs prix pour votre construction, vos travaux, vos crédits et assurances. Toutes ces pièces justificatives peuvent être fournies par votre pisciniste ou un architecte. Aussi, un service instructeur zélé ne manquera pas de notifier une demande de pièce insuffisante lorsque l’administré dépose des photocopies de ses clichés.
Grâce à leurs conseils avisés, vous saurez clairement si votre projet de construction nécessite un permis de construire ou une simple déclaration préalable de travaux. Outre les documents d’information relative au projet de construction et au terrain, le formulaire Cerfa complète le dossier de la demande de permis de construire. Selon les types de travaux à réaliser, le propriétaire a le choix entre deux types de formulaires Cerfa. La déclaration préalable de travaux se fait auprès du service d’urbanisme de la commune concerné et la mairie peut délivrer un permis de construire selon l’importance des travaux à entreprendre.
Conformément à la loi « informatique et libertés / RGPD » vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification à vos informations en vous connectant directement à votre compte Service-Public.fr. À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d’enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. Votre formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire.
Dans le but de bien préparer les dossiers, vous pouvez établir un planning. Une fois les documents réunis, pensez à le multiplier en cinq exemplaires avant de faire le dépôt de la demande de permis de construire. Bien que l’administration ne demande que quatre copies, le cinquième exemplaire vous servira de dossier archive.
Afin d’optimiser vos chances d’obtenir un accord, vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider à réaliser des documents et plans conformes aux attentes de l’administration. Si vous passez par un architecte ou un maître d’œuvre pour votre projet de construction, c’est directement lui qui s’occupera du montage de dossier pour votre demande de permis. Cela fait partie de ses missions dont vous aurez convenu les contours dans le contrat qui vous relie à lui.
Si vous envisagez la construction d’une piscine, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme est obligatoire sauf si la superficie du bassin est très faible, c’est à dire inférieure ou égale à 10 m2 d’emprise au sol. De plus, cette dispense d’autorisation n’est valable que si votre terrain est situé en dehors de tout secteur protégé. Autrement dit, si vous construisez un bassin d’une surface de 9 m2 mais que vous habitez dans un site classé, vous devez tout de même déposer une demande auprès de la mairie. La liste exhaustive des pièces à joindre pour obtenir un permis de construire, selon la nature du projet et/ou sa situation, est fixée par le code de l’urbanisme. Leur versement au dossier de permis de construire relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, c’est-à-dire du demandeur. En l’absence d’une réponse de la mairie dans les délais impartis, la demande de permis de construire est considérée comme acceptée.