Premier Demande De Titre De Séjour Documents À Fournir

Le titre de séjour pour étudiant n’est possible qu’après avoir obtenu un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant, qui est valable de 4 mois à 1 an. Après cette première année de séjour, vous pourrez demander une carte de séjour temporaire étudiant (ayant une validité de 1 an) ou même une carte pluriannuelle qui est valable 2 ans à 4 ans. Vous êtes d’origine étrangère mais souhaitez résider en France pendant un certain temps. Les documents à obtenir pour pouvoir rester sur le territoire français diffèrent selon votre nationalité. Si vous êtes né dans l’Union Européenne, dans l’Espace Économique Européen ou en Suisse, vous n’avez pas besoin de présenter une carte de séjour. Des accords existent qui vous en dispensent, même s’il est toujours mieux d’en faire la demande afin de simplifier certaines procédures administratives.

Vous devez être rentré régulièrement en France par un visa de court séjour et votre mariage doit être inscrit sur les registres de l’état civil (si célébré à l’étranger). Vous devez également passer une visite médicale en France chez un médecin de l’OFII. Avocats en droit des étrangers, nous pouvons vous accompagner dans votre demande de titre de séjour ou la contestation du refus. Pour pouvoir bénéficier de ces titres de séjour, des conditions ainsi que des pièces justificatives sont à respecter. Dans ce cas, vous disposer de la possibilité de contester ce refus par le biais de recours. Vous trouverez au point n° 3 les formulaires de demande de titre de séjour, les listes de pièces et attestations diverses à télécharger selon votre statut.

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Il n’est pas renouvelé automatiquement, une demande doit être déposée pour prolonger sa validité. Vous devez être entré en France régulièrement (via un visa de court séjour). Vous devrez fournir, lors de votre demande, le certificat de résidence “scientifique” de votre époux. Vous pouvez être arrivé en France en étant époux d’un ressortissant algérien ou en étant enfant majeur d’un algérien, qui a déjà obtenu un certificat d’un an.

Vous devez déposer votre dossier en préfecture après avoir pris rempli le questionnaire en ligne et en fonction de votre démarche obtenu un rendez-vous en ligne, en cliquant ici. Réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire et famille. En cas de dossier incomplet, vous recevrez un récépissé de la part de la préfecture dont vous dépendez. La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Autorisations provisoires de séjour

Les pièces justificatives à fournir vont dépendre de la catégorie dans laquelle votre demande de titre de séjour s’inscrit. Un titre de séjour est un document délivré par l’administration française à toute personne étrangère souhaitant résider en France de manière temporaire. Sa durée varie entre un an et quatre ans selon le titre de séjour obtenu.

Où et comment faire sa demande de titre de séjour ?

À des étrangers qui remplissent pourtant les conditions, la Commission du titre du séjour doit être saisie par le préfet, mais seulement pour avis. Par exemple, la situation sanitaire liée à la Covid-19, fait que les délais sont rallongés. Dans les deux situations, durant les 5 premières années de séjour, le titre délivré à vos familles portera la mention carte de membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse. Si le mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français. Véritable experte dans les démarches administratives (retraite, allocations, aides financières, impôts…) depuis plus de 10 ans, je vous transmets avec plaisir toutes mes connaissances. La personne exerçant une activité solidaire dans un organisme d’accueil communautaire.

Vous devez également posséder un visa de long séjour et justifier de moyens suffisants pour subvenir à vos besoins durant votre séjour en tant que visiteur. Vous ne devez en aucun cas exercer une activité professionnelle. Toutefois, sachez qu’avec votre titre de séjour “visiteur”, vous pouvez exercer une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spécifique. Pour l’ensemble des situations professionnelles ci-dessus, vous devez obligatoirement avoir un visa de long séjour.

Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Dans ce contexte, les conditions d’obtention sont différentes selon le titre de séjour souhaité. Le service d’accueil des étrangers annulera tout rendez-vous qui aurait été pris pour un autre motif ou un mauvais motif. Le jour du retrait, apportez avec vous vos timbres fiscaux numériques (s’ils n’ont pas été transmis avant à la préfecture) et un justificatif de votre identité. Pour retirer votre titre de séjour, vous devez avoir reçu un SMS de la préfecture qui vous indique que celui-ci est disponible. Dans le cas où la demande émane d’un mineur, le délai est également de deux mois à partir de la date de majorité.

Ainsi, nous vous donnons sur cette page toutes les informations pour faire votre première demande de titre de séjour. En effet, pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale, il vous faudra payer 225 € de timbres fiscaux. De même, pour une demande de titre de séjour étudiant, il vous faudra payer 75 € de timbres fiscaux. Si vous venez d’un autre pays, la loi vous oblige à demander un titre de séjour à partir du moment où vous arrivez sur le territoire français. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir pour effectuer votre première demande de titre de séjour, par quel organisme passer et quelles pièces à fournir en fonction de votre situation.

Par exemple, la demande de titre de séjour a un formulaire Cerfa spécifique. Le formulaire de demande de titre de séjour de 10 ans est différent du formulaire de demande de titre de séjour étudiant. Pour faire votre première demande de titre de séjour, vous devez faire appel à la préfecture de votre ville. À Paris, la préfecture de police de Paris s’occupe des titres de séjour. En province, chaque ville dépend d’une préfecture qui pourra répondre à votre demande de titre.

Aujourd’hui, ce service est digitalisé et vous pouvez remplir votre demande en ligne. Vous n’avez qu’à vous rendre sur le site de votre préfecture et renseigner les informations demandées afin de télécharger votre dossier. Pour obtenir votre premier titre de séjour, vous devez vous adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de la région où vous résidez. Si vous n’avez pas de réponse sous 4 mois, vous pouvez considérer que votre demande est refusée. De plus, le certificat n’est valable qu’un an, renouvelable.