Si vous avez envoyé votre demande de naturalisation française sur internet, vous pouvez signaler en ligne certains changements de situation. Vous recevez un courrier vous informant de votre inscription dans le décret de naturalisation, après sa publication au Journal Officiel si la décision est favorable. Vos enfants mineurs non mariés, deviennent aussi Français s’ils résident habituellement avec vous et si leur nom est mentionné sur le décret. Vos enfants mineurs non mariés qui résident habituellement avec vous deviennent également français si leur nom est mentionné dans le décret de naturalisation. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Naturalisation française par décret » est mise à jour.
A la fin de cet entretien, vous devrez signer la charte des droits et devoirs du citoyen français si elle n’était pas incluse dans votre dossier de demande. À remplir si vous demandez la naturalisation française ou si vous demandez à être réintégré dans la nationalité française. Vous trouverez sur cette page toutes les étapes à suivre pour obtenir la nationalité française. Dans un premier temps, vous devez déposer le dossier à la Préfecture. Puis, vous serez convoqué à un entretien individuel et vous recevrez une réponse (positive ou négative) de l’Administration française.
A partir de la délivrance du récépissé, l’administration dispose de 18 mois pour prendre sa décision. Il y a des préfectures ou le dossier reste longtemps et d’autres préfectures ou l’instruction du dossier se fait avant le RDV en préfecture , et dans ce cas dès que vous avez eu votre RDV le dossier part à REZE. Voici les différents contacts afin de suivre votre demande de naturalisation. Ces délais sont communiqués à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des modalités d’accueil du public. Dans l’attente de votre numéro d’enregistrement, nous vous remercions de ne pas nous adresser vos pièces complémentaires, ces dernières ne pourront pas être ajoutées à votre dossier précédemment envoyé.
Dans ce cas, l’administration doit motiver sa décision, c’est à dire expliquer pourquoi elle a besoin de plus de temps pour répondre. Vous êtes convoqué à un entretien pour vérifier votre assimilation à la communauté française. Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez informer le service qui a reçu votre demande. Si votre demande est à envoyer par courrier, ajoutez à votre dossier une enveloppe timbrée à votre adresse et une lettre « suivie » 500 grammes vierge. Si votre demande est à envoyer par courrier, ajoutez à votre dossier une enveloppe timbrée à votre adresse et une lettre « suivie » 500 g vierge.
Vous devrez toutefois présenter les originaux lorsque vous serez convoqué en entretien. Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier. Par exemple, votre participation à la vie associative en France. Une carte interactive est disponible sur Service-Public.fr pour avoir les coordonnées de votre plateforme. Selon les plateformes, le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier en recommandé avec accusé réception. De plus, certains documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés.
Nous vous indiquons les conditions à remplir et les étapes pour faire la demande. Je me permets de vous contacter pour savoir si mon dossier de naturalisation a bien été transmis à votre bureau d’accès à la nationalité française, et avoir si possible mon numéro ministériel. La naturalisation a une chance d’être accordée si le candidat est majeur, sauf s’il réside en France depuis plus de 5 ans avec l’un de ses parents qui a acquis la nationalité française. Autres conditions, il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française et de la culture française et avoir obtenu des diplômes ou attestations de formation. Obtenir la naturalisation française équivaut à acquérir la nationalité française.
Le ministre peut à son tour déclarer la demande irrecevable, la rejeter purement et simplement ou prononcer un ajournement assorti d’un délai ou de conditions. Au terme de la procédure, les demandeurs retenus sont naturalisés par un décret qui fait l’objet d’une publication au Journal Officiel (décret, art. 50 et 51). Vous trouverez joint à cette lettre le formulaire CERFA dûment rempli ainsi que toutes les pièces justificatives requises pour le dépôt de dossier. Vous trouverez ci-joint les documents justificatifs ainsi que le formulaire dûment complété en deux exemplaires.
Recevoir la lettre de Service-Public.fr
Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice. Si vous constatez une erreur sur un acte d’état civil (naissance et/ou mariage), vous devez envoyer un courrier au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature.
Naturalisation suivi dossier 2022 : Délais, décision, recours.
Aussi, si vous êtes étranger, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre qui pourra sûrement vous aider dans vos démarches. Vous devrez la compléter et la développer afin d’exposer votre situation personnelle. Il appartient à l’administration de prendre une décision favorable ou défavorable concernant votre demande. Dans tous les cas, quelques soient la décision finale cette dernière devra êtremotivée. Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l’entretien réglementaire d’assimilation. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.
Cela signifie que les conditions fixées par la loi ne sont pas remplies. La minorité de l’enfant s’apprécie à la date de signature du décret. L’administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l’étranger.
Consultez le site e-justicepour avoir des informations complémentaires. Doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine. Un récépissé vous est délivré lorsque vous avez fourni tous les documents demandés. Selon votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés. Consultez la notice d’information jointe au formulaire avant de le remplir. Oui, un simulateur vous permet d’avoir une liste personnalisée des documents à fournir.
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Il faut patienter,celà varie en fonction des dossiers, donc chaque cas est uniuqe. Idem pour mon épouse suite à un regroupement familiale effectué en France avec le conjoint présent en France.