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Les titres produits par l’ANTS L’ANTS vous accompagne dans vos démarches. Elle contribue à la sécurité publique sur le territoire en assurant la délivrance et le contrôle des titres sécurisés. L’ANTS vous accompagne dans la réalisation de vos démarches liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité. Nouveau guichet unique pour effectuer vos démarches d’entreprise. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .

Réalisez vos formalités liées à l’immatriculation , à la modification et à la cessation d’activité d’une entreprise. L’interface de suivi vous permet également de modifier les coordonnées de livraison (email et/ou adresse postale) pour chacun de vos envois périodiques. Mis en place en janvier 2009 par Hervé Novelli, le statut Auto-Entrepreneur a révolutionné la création d’entreprise en simplifiant les démarches au maximum.

Cliquez sur l’onglet « recevoir régulièrement un extrait Kbis ». Dans la plupart des cas, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Au-delà, il est recommandé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de commerce concerné. L’extrait Kbis ou extrait K ne peut être délivré que par le greffe du Tribunal de commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.

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Si vous n’avez rien reçu d’ici quelques minutes, vérifiez que vous aviez bien utilisé cet email au moment de votre inscription et réessayez avec une autre adresse email le cas échéant. Votre demande de réinitialisation de mot de passe a bien été prise en compte et vous avez reçu un email à l’adresse que vous nous indiquez. Votre identifiant est l’adresse e-mail que vous avez utilisée lors de votre inscription sur le site.

Publications

Il s’agit du seul document officiel prouvant l’identité et l’adresse de la personne immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l’existence ou non d’une procédure collective engagée à son encontre. La vocation fondamentale du RCS étant de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise auprès du greffe concerné. Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande en ligne d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Démarche en ligne) » est mise à jour. Le suivi de vos envois périodiques est accessible sur votre compte dans la rubrique « Mes envois périodiques ». Cette fonctionnalité vous donne accès à la liste des entreprises sur lesquelles vous avez souscrit à un envoi périodique de l’extrait Kbis, ainsi qu’au détail des envois (effectués et à venir) pour chacune de ces entreprises. Infogreffe est le Groupement d’intérêt Economique des greffes des tribunaux de commerce français.

Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments-clés de leur développement. Pour vos démarchages BtoB, pour enrichir vos fichiers fournisseurs ou votre CRM Clients, utilisez la base d’informations sur les sociétés la plus complète du marché avec 10 millions d’adresses postales et 2.5 millions de numéros de téléphones et de fax. Vérifiez la solvabilité et la solidité financière de n’importe quelle entreprise en consultant les comptes annuels, ses ratios financiers, ses actes ou ses statuts. En cas de doutes, mettez sous surveillance vos concurrents, vos fournisseurs, ou vos clients pour pouvoir être alerté en temps réel par email dès la moindre modification d’une donnée. Trouvez les données financières, les informations juridiques et légales sur plus de 9 millions de sociétés. Retrouvez un numéro de TVA intracommunautaire, le numéro SIREN d’une société ou le numéro SIRET d’un établissement.

Vous n’êtes plus connecté à votre compte, vous pouvez continuer à naviguer sur le site public. Fonctionnement général du régime, Types d’activités en Auto-Entrepreneur, Avantages du statut, Limites du statut, Situations personnelles, Alternatives au statut, Cas particuliers. Avec un volume d’affaires de 4,4 millions d’euros en 2021, Jolimoi, une entreprise spécialisée dans la commercialisation des produits de beauté en ligne, a remporté le prix EY de la start-up de l’anné… Pour consulter ou vous abonner à notre lettre d’information Sirene open data actualités, cliquez sur l’image. Vous pouvez également obtenir les entreprises et les établissements fermés.

Tout savoir sur le statut auto-entrepreneur

Les entreprises pour lesquelles vous pouvez souscrire un envoi périodique de l’extrait Kbis sur Infogreffe sont les commerçants, sociétés, GIE et sociétés civiles immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, tous greffes confondus. L’option d’envoi périodique est présentée lors du processus de commande d’un extrait Kbis. Dans la section de commande de l’extrait Kbis, vous devez cocher la case « Courrier », puis préciser la périodicité et la durée pendant laquelle vous souhaitez recevoir le document. Depuis le 15 septembre, l’Insee n’envoie plus de certificat d’immatriculation au répertoire Sirene pour les nouvelles entreprises déclarées sur le portail formalités.entreprises.gouv.fr. Le numéro Sirene attribué par l’Insee est mis à disposition dans l’espace personnel du déclarant au sein du portail formalités.

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Depuis 1999, Societe.com collecte et produit des milliards de données sur les sociétés françaises. Trouvez la bonne information sur une entreprise grâce à nos datas ciblées et à jour. Nous vous invitons dès à présent à réaliser vos formalités de création sur formalites.entreprises.gouv.fr car celles-ci ne sont plus disponibles sur le site Guichet Entreprises. Si vous êtes abonné Infogreffe, vous pouvez également mettre fin aux envois périodiques pour une entreprise à partir de cette page.

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Cette réforme permet de raccourcir les délais de jugement, d’améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l’efficacité du travail éducatif avec le mineur. Et de l’accompagnement Auto-Entrepreneur.fr, créez votre compte.

Artisan du bâtiment, restaurateur, infirmier, boulanger, etc., avant de démarrer l’activité de votre entreprise, informez-vous sur les démarches à accomplir et sur les conditions d’accès à une activité réglementée en France. Les extraits RCS envoyés sont facturés au tarif réglementé applicable (2,82 euros + 1,26 euro de frais d’envoi). La commande de ces documents officiels peut être effectuée par courrier sur Infogreffe. • la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes. La commande par courrier de ces documents officiels peut être effectuée sur Infogreffe. L’extrait Kbis représente la véritable « carte d’identité » à jour d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés .

L’extrait Kbis apporte une information vérifiée, à sa date de délivrance. Toutes les décisions du Tribunal de commerce en matière de procédures collectives comme les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires sont également consignées dans l’extrait Kbis de l’entreprise. Tout savoir sur les obligations, Déclaration initiale et modification de situation, Immatriculation auto-entrepreneur, Déclaration de chiffre d’affaires, Domiciliation d’entreprise, Comptabilité et Banque, Autres obligations particulières. L’ANTS vous accompagne au quotidien dans vos démarches et vos déplacements.